- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- SIREN
- 200 064 996 200064996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 064 996 00016 20006499600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR31200064996 FR31200064996
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 novembre 2023
- MAR 2023-TX-02a LOT 09 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 15 septembre 2022
- MARCHE 2022 AMO 02 - MO ETUDE DE MOBILITES ACTIVES ET DURABLES A MVA
- Date limite pour réponse15 avril 2023
- Émis le 19 novembre 2020
- PRESTATIONS EN ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES 2021-2023
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 27 septembre 2021
- AMENAGEMENT DE LA RD 40A VIEUX FUME
- Date limite pour réponse27 octobre 2021
- Émis le 21 mai 2025
- 2025-TX-01 LOT 02 REHABILITATION DES VESTIAIRES GYMNASE MOULIN
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 10 juin 2024
- REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GYMNASE EUGENE MOULIN
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- MARCHE 2023-PI-02 MISSIONS DE GEOMETRES 2023-2025
- Date limite pour réponse18 septembre 2025
- Émis le 02 mars 2022
- 2021FS02010 PRODUITS D'ENTRETIEN ADELYA
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 15 juin 2022
- MISSION AMO REVITALISATION CENTRE VILLE MEZIDON CANON
- Date limite pour réponse15 juillet 2022
- Émis le 20 août 2024
- MARCHE 2024 FS 05 CREATION DE 5 CITY STADE
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 21 mai 2025
- 2025-TX-01LOT 08 REHABILITATION DES VESTIAIRES GYMNASE MOULIN
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 13 février 2023
- MISSIONS INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES 2023-2025
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 03 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 03 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 04 septembre 2024
- 21M036-23 REFECTION DE VOIRIES ET AMENAGEMENT CITY STADE
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 03 novembre 2022
- CREATION AIRE DE RETOURNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE LE MESNIL MAUGER
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 01 juillet 2024
- MARCHE 2024-FS-04 FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENTS ET APPAREILLAGES
- Date limite pour réponse01 octobre 2024
- Émis le 02 mai 2025
- 2024-PI-01 MISSION MO AMENAGEMENT DU PARC DU BREUIL
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 15 mars 2023
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION 2 MAISONS RUE J GUESDE
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 21 mai 2025
- 2025-TX-01 LOT 05 REHABILITATION DES VESTIAIRES GYMNASE MOULIN
- Date limite pour réponse21 septembre 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 11 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a1 LOT 11 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 11 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a1 LOT 01 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- MAR 2023-TX-02a LOT 01 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 02 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a1 LOT 02 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 3 GROS OEUVRE MACONNERIE - RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES - RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 02 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a1 LOT 07 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 07 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 07 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 7 ELECTRICITE RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 8 - CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILLATION - RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 22 mars 2024
- BALAYGE DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse22 mars 2028
- Émis le 23 avril 2021
- BALAYAGE DE VOIRIE 2021-2024
- Date limite pour réponse23 avril 2024
- Émis le 04 octobre 2023
- REHABILITATION DE LA FERME DU BREUIL EN CENTRE DE LOISIRS ET CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- 2023 TX 01 LOT 04 RESTAURATION DES INTERIEURS CHAPELLE STE MARIE AUX ANGLAIS LMM
- Date limite pour réponse03 août 2023
- Émis le 30 mai 2024
- MARCHE 2024-TX-02 REMPL SYSTEME CHAUFFAGE ECOLE ET SDF DE MAGNY LA CAMPAGNE
- Date limite pour réponse30 août 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 16 juin 2022
- FOURNITURE REPAS RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2026
- Date limite pour réponse16 juillet 2022
- Émis le 05 octobre 2023
- REHABILITATION DE LA FERME DU BREUIL EN CENTRE DE LOISIRS ET CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse05 février 2026
- Émis le 30 juin 2023
- 2023 TX 01 LOT 02 RESTAURATION DES INTERIEURS CHAPELLE STE MARIE AUX ANGLAIS LMM
- Date limite pour réponse30 octobre 2025
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a1LOT 04 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 04 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- 2023-TX-02a LOT 04 REHABILITATION D'UN ANCIEN COMMERCE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 04 novembre 2021
- MAITRISE D OEUVRE RENOVATION THERMIQUE DE PLUSIEURS BATIMENT
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 23 février 2021
- MO REHABILITATION DE LA FERME DU BREUIL
- Date limite pour réponse23 février 2024
- Émis le 23 mai 2025
- 2025-TX-01 LOT 11 REHABILITATION DES VESTIAIRES GYMNASE MOULIN
- Date limite pour réponse23 septembre 2025
- Émis le 17 février 2021
- LOT 01 REHABILITATION DE LA BRASSERIE DE ST JULIEN LE FAUCON DEMOLITION TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX
- Date limite pour réponse17 juillet 2021
- Émis le 17 décembre 2023
- REHABILITATION DE LA FERME DU BREUIL EN CENTRE DE LOISIRS ET CENTRE CULTUREL
- Date limite pour réponse17 avril 2026
- Émis le 05 décembre 2022
- LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE - RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- RENOVATION THERMIQUE DE 3 BATIMENTS MVA
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 30 juin 2023
- MARCHE 2023 TX 01 LOT 1 - RESTAURATION DES INTERIEURS CHAPELLE STE MARIE AUX ANGLAIS
- Date limite pour réponse30 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAIRIE - 14140
Siège social
- SIRET2000649960001620006499600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCHATEAU DU BREUIL, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 08 novembre 2021 (3 ans)
COMMERCE 92 AVENUE JEAN JAURES - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960040420006499600404
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHATEAU DU BREUIL MAIRIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 novembre 2021 (3 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE HAGLON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960041220006499600412
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse117 RUE DES MARRONNIERS, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 10 juin 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LA VIE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960039620006499600396
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse47 T RTE DE LISIEUX ST-JULIEN-LE-FAUCON, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 20 juin 2019 (6 ans)
BRASSERIE SAINT-JULIEN-LE-FAUCON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960038820006499600388
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHATEAU DU BREUIL MAIRIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE AUTHIEUX-PAPION - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960002420006499600024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseL'EGLISE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE COUPESARTE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960003220006499600032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseL'EGLISE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CREVECOEUR-EN-AUGE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960004020006499600040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRTE DE PARIS, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CROISSANVILLE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960005720006499600057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRTE NATIONALE 13, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GRANDCHAMP-LE-CHATEAU - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960006520006499600065
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LECAUDE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960007320006499600073
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MAGNY-LA-CAMPAGNE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960008120006499600081
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MAGNY-LE-FREULE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960009920006499600099
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-MAUGER - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960010720006499600107
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseL'EGLISE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MEZIDON-CANON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960011520006499600115
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL FRANCOIS MITTERRAND, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MONTEILLE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960012320006499600123
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseL'EGLISE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PERCY-EN-AUGE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960013120006499600131
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JULIEN-LE-FAUCON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960014920006499600149
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 RUE DE LISIEUX, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VIEUX-FUME - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960015620006499600156
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE CREVECOEUR EN AUGE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960016420006499600164
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse61 RUE DES BOUCHERIES CREVECOEUR-EN-AUGE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ERNEST LOUIS - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960017220006499600172
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRTE DE CLEVILLE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU VAL LAIZON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960018020006499600180
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE BOURG, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960020620006499600206
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse53 AV JEAN JAURES, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960021420006499600214
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse211 AV JEAN JAURES, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN TOMASI - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960022220006499600222
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN JAURES, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960023020006499600230
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse256 AV JEAN JAURES QUARTIER CANON, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14270
Établissement secondaire
- SIRET2000649960025520006499600255
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DES ECOLIERS VIEUX-FUME, 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIETTE LE MESNIL-MAUGER - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960030520006499600305
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseCHATEAU DU BREUIL MAIRIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
HOTEL SAINT PIERRE MEZIDON-CANON - 14140
Établissement secondaire
- SIRET2000649960031320006499600313
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHATEAU DU BREUIL MAIRIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 01 novembre 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE HAGLON - 14140
Ancien établissement
- SIRET2000649960019820006499600198
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE L'EGLISE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Du 01 janvier 2017 au 10 juin 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA VIE - 14140
Ancien établissement
- SIRET2000649960024820006499600248
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse19 RTE DE LISIEUX, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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