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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MESSIMY
- SIREN
- 210 102 430 210102430
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 102 430 00019 21010243000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR41210102430 FR41210102430
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 46 RUE DU BOURG, 01480 MESSIMY SUR SAONE 46 RUE DU BOURG, 01480 MESSIMY SUR SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MESSIMY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MESSIMY dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 23 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot 01 - Terrassement VRD Gros oeuvre Maçonnerie
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 2 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 3 - Couverture bac acie - Bardage bac acier
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 10 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 6 - Plâtrerie Peinture Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 9 - Electricité
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Extension des locaux et nrénovation des bâtiments existants de l'école - Lot no 4 - Menuiseires aluminium Serrurerie
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 18 octobre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'extension des locaux et rénovation thermique du bâtiment existant de l'école
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01480
Siège social
- SIRET 21010243000019 21010243000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 46 RUE DU BOURG, 01480 MESSIMY SUR SAONE
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 01480
Établissement secondaire
- SIRET 21010243000068 21010243000068
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 46 RUE DU BOURG MAIRIE, 01480 MESSIMY SUR SAONE
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Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 01480
Établissement secondaire
- SIRET 21010243000050 21010243000050
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01480
Établissement secondaire
- SIRET 21010243000035 21010243000035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE THIERRY MICHAL - 01480
Établissement secondaire
- SIRET 21010243000027 21010243000027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
SCE ZONE ARTISANALE - 01480
Ancien établissement
- SIRET 21010243000043 21010243000043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MESSIMY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MESSIMY-SUR-SAONE COMMUNE. Commune de MESSIMY-SUR-SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement ré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESSIMY-SUR-SAONE Avis denquête publique Modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace public et fai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MESSIMY-SUR-SAONE COMMUNE. Commune de MESSIMY-SUR-SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE RECTIFICATIF Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESSIMY-SUR-SAONE Avis denquête publique Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune Rectificatif Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESSIMY-SUR-SAONE Avis denquête publique Modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement réservé pour parking et espace public et fai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MESSIMY-SUR-SAONE COMMUNE. Commune de MESSIMY-SUR-SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement ré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Messimy-sur-Saône Arrêté engageant une modification du Plan local dUrbanisme Par arrête n° 2025/06/06 en date du 20 juin 2025, le Maire de Messimy-sur-Saône a engagé une modification du plan local durbanisme nécessitée par la création dun secteur dédié, Dun emplacement réservé et des modifications du règlement. Cet arrêté est consultable en mairie.Le Maire, V GELAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE Opération de restauration immobilière du château de Montbriand situé sur le territoire de la commune de Messimy sur Saône comprenant des travaux de réhabilitation avec création de logements. Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE Opération de restauration immobilière du château de Montbriand situé sur le territoire de la commune de Messimy sur Saône comprenant des travaux de réhabilitation avec création de logements. Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration du…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE Opération de restauration immobilière du château de Montbriand situé sur le territoire de la commune de Messimy sur Saône comprenant des travaux de réhabilitation avec création de logements. Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE Opération de restauration immobilière du château de Montbriand situé sur le territoire de la commune de Messimy sur Saône comprenant des travaux de réhabilitation avec création de logements. Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Messimy-sur-Saône Procédure de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 2020/09/03 du 21 septembre 2020, Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, a engagé une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Messimy-sur-Saône. Cet arrêté est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune. 222440000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-222440000 PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Commune de Messimy-sur-Saône Procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2020/09/03 du 21 septembre 2020, Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, a engage une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Messimy-sur-Saône. Cet arrêté est consultable en mairie ou sur le site internet de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAÔNE Procédure de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération nº 2020/12/01 du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 01 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du public aura lieu du lundi 1er février 2021 au vendredi 05 mars 2021 inclus, En mairie aux jours et heures habituels douverture. Lavis de mise à disposit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-240265200 PROCEDURE MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLU Procédure de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n° 2020/12/01 du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 01 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du public aura lieu du lundi 1er février 2021 au vendredi 05 mars 2021 inclus, En mairie aux jours et heures habituel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAÔNE Procédure de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération nº 2021/03/01 du 19 mars 2021, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et le projet de modification simplifiée nº 01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cette délibération a été affichée en mairie le 25 mars 2021 et publiée sur le site Internet de la commune (www.messimysursaone.fr) le 26 mars 2021. Le dossier de modification s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESSIMY SUR SAONE ENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Elaboration du zonage deaux pluviales Revision du zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n° 2019/09/04 du 18 septembre 2019, le Maire de MESSIMY SUR SAONE (Ain) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du PLU, Le projet délaboration du zonage deaux pluviales et le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, le président du tribunal administratif a désign…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme Elaboration du zonage deaux pluviales Révision du zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n° 2019/09/04 du 18 septembre 2019, le Maire de MESSIMY-SUR SAONE (Ain) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du PLU, Le projet délaboration du zonage deaux pluviales et le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mme Claire MORAN…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Messimy-sur-Saône ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) elaboration du zonage deaux pluviales et révision du zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté nº 2019/09/04 du 18 septembre 2019, le Maire de Messimy-sur-Saône (AIN) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet délaboration du zonage deaux pluviales et le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A ce…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Messimy-sur-Saône Approbation du zonage deaux pluviales Par déliberation nº 2020/03/02 en date du 6 mars 2020, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a approuvé le zonage deaux pluviales. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 mars 2020. Le dossier de zonage deaux pluviales approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie. Le Maire, JC MOURREGOT 203435200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Messimy-sur-Saône PRESCRIPTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº 2020/03/03 en date du 6 mars 2020, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a décidé de prescrire le Droit de Préemption Urbain du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération a été affichée en mairie le 16 mars 2020 et publiée sur le site Internet de la commune (www.messimysursaone.fr) le 2 avril 2020. Elle est consultable en mairie et en préfecture. Le Maire, JC MOURREGOT 205207300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Messimy-sur-Saône APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation nº 2020/03/01 en date du 6 mars 2020, le Conseil Municipal de Messimy-sur-Saône a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie le 17 mars 2020 et publiée sur le site Internet de la commune (www.messimysursaone.fr) le 2 avril 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heur…