France

COMMUNE DE MESSEIN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 403 668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 403 668 00019
NUMÉRO DE TVA
FR23215403668
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
51 RUE DU BOIS DE GREVE, 54850 MESSEIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 54850

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNE DE MESSEIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 5 août 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le projet dacquisition foncière du terrain situé dans le périmètre de la ZAC des Coteaux sur le territoire de la commune de Messein ; une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires. Ces enquêtes, Dune durée de 21 jours consécutifs, auront lieu du mercredi 30 septembre au mardi 20 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de Messein. M. Christian ZAMBONI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 24 juillet 2020. Les dossiers denquêtes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée des enquêtes, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après. Le public et les propriétaires concernés par lopération pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur lutilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Messein, à lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur, 51, rue du Bois-de-Grève, 54850 Messein ; par mail à lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; sur les registres denquêtes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire disponibles au sein de la mairie de Messein, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de la mairie, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Messein, aux jours et heures suivants : mercredi 30 septembre 2020, de 10 h à 12 h ; samedi 10 octobre 2020, de 10 h à 12 h et mardi 20 octobre 2020, de 15 h 30 à 17 h 30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes. Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Messein ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bâtiment rue Préfet Claude-Erignac, service de la coordination des politiques publiques, bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www. meurthe-et-moselle.gouv.fr Rubriques « enquêtes et consultations publiques » « enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »). A lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur lutilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération. 216699600

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSEIN Par arrêté prefectoral du 5 août 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le projet dacquisition foncière du terrain situé dans le périmètre de la ZAC des Coteaux sur le territoire de la commune de Messein; une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires. Ces enquêtes, Dune durée de 21 jours consécutifs, auront lieu du mercredi 30 septembre au mardi 20 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de Messein. M. Christian ZAMBONI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 24 juillet 2020. Les dossiers denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée des enquêtes aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après. Le public et les propriétaires concernés par lopération pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur lutilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Messein A lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur 51, rue du Bois de Grève 54850 MESSEIN ; par mail à lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; sur les registres denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire disponibles au sein de la mairie de Messein aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de la mairie ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Messein aux jours et heures suivants : mercredi 30 septembre 2020 de 10h00 à 12h00, samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 12h00 et mardi 20 octobre de 15h30 à 17h30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes. Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Messein ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Préfet Claude Erignac Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales) ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr Rubriques «enquêtes et consultations publiques» «nquêtes publiques» «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs») A lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur lutilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNE DE MESSEIN AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 5 août 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique sur le projet dacquisition foncière du terrain situé dans le périmètre de la ZAC des Coteaux sur le territoire de la commune de Messein ; une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires. Ces enquêtes, Dune durée de 21 jours consécutifs, auront lieu du mercredi 30 septembre au mardi 20 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de Messein. M. Christian ZAMBONI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 24 juillet 2020. Les dossiers denquêtes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée des enquêtes, aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie de Messein, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après. Le public et les propriétaires concernés par lopération pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur lutilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Messein, à lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur, 51, rue du Bois-de-Grève, 54850 Messein ; par mail à lattention de M. Christian ZAMBONI, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; sur les registres denquêtes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire disponibles au sein de la mairie de Messein, aux jours et heures habituels douverture au public des bureaux de la mairie, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Messein, aux jours et heures suivants : mercredi 30 septembre 2020, de 10 h à 12 h ; samedi 10 octobre 2020, de 10 h à 12 h et mardi 20 octobre 2020, de 15 h 30 à 17 h 30. Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir dun masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre denquête ; se munir dun stylo en vue de consigner ses observations sur le registre denquête ; respecter les règles de distanciation sociale. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes. Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Messein ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bâtiment rue Préfet Claude-Erignac, service de la coordination des politiques publiques, bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www. meurthe-et-moselle.gouv.fr Rubriques « enquêtes et consultations publiques » « enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs »). A lissue de la procédure dinstruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur lutilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération. 216699600

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    • Émis le 22 avril 2025
    • RENOVATION-MAIRIE-2025-3 Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Menuiseries extérieures Bois - Alu
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