France

COMMUNE DE MESQUER

Active 50 à 99 salariés
SIREN
214 400 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 400 970 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93214400970
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL, 44420 MESQUER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 44420

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • PARC LOCATIF - 44420

      Établissement secondaire depuis le 04 octobre 2008 (17 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MESQUER Mise en révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal de Mesquer a prescrit la mise en révision de son Plan local durbanisme (PLU) conformément aux dispositions des articles L.153-31 et L.153-32 du Code de lurbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de concertation publique associant, Pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération est affichée en mairie et est en ligne sur le site internet : www.mesquerquimiac.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Mesquer AVIS Par delibération en date du 13 décembre 2021, la commune de Mesquer a approuvé la modification nº 3 de son Plan local durbanisme. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Mesquer aux jours et horaires habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MESQUER Projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 juin 2021, le maire de la ville de Mesquer a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du PLU. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel Monier, chargé de mission en agence durbanisme et administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mesquer portant sur lévolution et la modification du règlement du PLU avec notamment les objectifs suivants : clarification de certaines imprécisions de la règle écrite, renforcement de la protection de la frange littorale, des boisements et du patrimoine bâti (Bois de Quimiac), mise en compatibilité du PLU avec le SCOT, occupation autorisée en zone 1AU, sécurité des accès aux habitations. Cette enquête publique se déroulera du 9 août 2021 inclus au 16 septembre 2021 inclus. Vous êtes conviés à rencontrer M. le Commissaire enquêteur aux permanences en mairie de Mesquer aux dates suivantes : lundi 9 août de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 août de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi 16 septembre de 13 h 30 à 17 h 00. Les personnes qui souhaitent prendre rendez-vous sont invitées à contacter le service urbanisme de la Mairie au 02 40 42 51 15. En dehors de ces permanences, le dossier est à disposition du public aux horaires habituels douverture de la mairie au public : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, et mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification nº 3 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur Enquête Publique sur le projet de la modification nº 3 du PLU de Mesquer, hôtel de ville, place de lHôtel, BP 43014, 44357 Mesquer cedex, ou à ladresse électronique suivante : modificationplu3@mesquerquimiac.fr Le commissaire enquêteur transmettra au maire de Mesquer, dans le délai dun mois après la clôture de lenquête, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le dossier en mairie de Mesquer, au service accueil, aux jours et heures habituels douverture ou sur le site internet de la commune : www.mesquerquimiac.fr

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    • Émis le 21 mars 2025
    • Aménagement de l'avenue de bretagne et de la rue des sports
    • Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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