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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MESQUER
- SIREN
- 214 400 970 214400970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 970 00015 21440097000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR93214400970 FR93214400970
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL, 44420 MESQUER PLACE DE L'HOTEL, 44420 MESQUER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MESQUER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MESQUER dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 21 mars 2025
- Aménagement de l'avenue de bretagne et de la rue des sports
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 11 août 2023
- AMENAGEMENT RUE DE LA GRANDE VIGNE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 22 avril 2022
- AMENAGEMENT ROUTE DE LANOE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- ACQUISITION TRACTOPELLE NEUF
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44420
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440097000015 21440097000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL, 44420 MESQUER
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PARC LOCATIF - 44420
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 2008 (17 ans)
- SIRET 21440097000072 21440097000072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL MAIRIE, 44420 MESQUER
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LOTISSEMENT DE LA NOE - 44420
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2007 (18 ans)
- SIRET 21440097000064 21440097000064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL MAIRIE, 44420 MESQUER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE CADOU - 44420
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440097000023 21440097000023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 220 RUE DE BRETAGNE, 44420 MESQUER
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Fermé
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PORT DE PLAISANCE - 44420
Ancien établissement du 09 juin 2004 au 31 décembre 2024
- SIRET 21440097000056 21440097000056
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse KERCABELLEC MERQUEL, 44420 MESQUER
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Dirigeants de COMMUNE DE MESQUER
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Depuis le 16-03-2021
SPL LA BAULE - PRESQU'ILE DE GUERANDE TOURISME
- SIREN 825236326 825236326
- FONCTION COMMUNE DE MESQUER est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MESQUER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESQUER Mise en révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal de Mesquer a prescrit la mise en révision de son Plan local durbanisme (PLU) conformément aux dispositions des articles L.153-31 et L.153-32 du Code de lurbanisme. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de concertation publique associant, Pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision du PLU, les h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7258976701 AA Commune de MESQUER Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 juin 2021, le Maire de la Ville de Mesquer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU. A cet effet, Le President du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel MONIER, chargé de mission en agence durbanisme et administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique portant sur le proj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESQUER Projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 juin 2021, le maire de la ville de Mesquer a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du PLU. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel Monier, chargé de mission en agence durbanisme et administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique portant sur le projet de modificati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7258977101 AA Commune de MESQUER Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 juin 2021, le Maire de la Ville de Mesquer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU. A cet effet, Le President du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel MONIER, chargé de mission en agence durbanisme et administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique portant sur le pro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESQUER Projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 juin 2021, le maire de la ville de Mesquer a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du PLU. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Michel Monier, chargé de mission en agence durbanisme et administrateur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique portant sur le projet de modificati…
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