France
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COMMUNE DE MESPAUL
- SIREN
- 212 901 482 212901482
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 901 482 00019 21290148200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR04212901482 FR04212901482
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 35 RUE DE LA MAIRIE, 29420 MESPAUL 35 RUE DE LA MAIRIE, 29420 MESPAUL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MESPAUL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Finistère
Établissements
-
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MAIRIE - 29420
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21290148200019 21290148200019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG II - 29420
Établissement secondaire depuis le 13 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 21290148200092 21290148200092
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT DU VIEUX BOURG - 29420
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 21290148200084 21290148200084
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
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LOTISSEMENT LA GARENNE II - 29420
Ancien établissement du 25 novembre 2013 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 21290148200068 21290148200068
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 35 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29420 MESPAUL
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LOTISSEMENT LES SAULES II - 29420
Ancien établissement du 25 novembre 2013 au 05 décembre 2022
- SIRET
- 21290148200076 21290148200076
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 35 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29420 MESPAUL
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COMMUNE DE MESPAUL
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 06 mars 2015
- SIRET
- 21290148200050 21290148200050
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT DU BOURG - 29420
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 21290148200043 21290148200043
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 239 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 29420 MESPAUL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Délivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carriere de Lescondan sur les communes de Plouvorn et Mespaul Par arrêté préfectoral du 5 avril 2024, une enquête publique dune durée de 33 jours se déroulera du lundi 29/04/2024 à 9 h au vendredi 31/05/2024 à 17 h, à la mairie de Plouvorn, Commune siège de lenquête, et à la salle polyvalente de Mespaul, sur le projet de délivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carrière de Lescondan. Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact, linformation de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Il est disponible en version numérique sur le site des services de lÉtat du Finistère www.finistere.gouv.fr, rubrique : Publication Publications légales Enquêtes publiques, ainsi que sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, 42, bd Dupleix, 29000 Quimper aux jours et heures douverture au public. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc Pirot, attaché principal territorial à la retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé par le tribunal administratif de Rennes après interruption de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates suivantes à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul. Lundi 29/04/2024, de 9 h à 12 h à Plouvorn ; mardi 07/05/2024, de 9 h à 12 h à Mespaul ; mercredi 15/05/2024, de 9 h à 12 h à Plouvorn ; jeudi 23/05/2024, de 13 h 30 à 17 h 30 à Mespaul ; vendredi 31/05/2024, de 13 h 30 à 17 h à Plouvorn. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Plouvorn, rue Guéven, 29420 Plouvorn, à lattention du commissaire enquêteur, Enquête relative à la délivrance dune autorisation environnementale pour la carrière de Lescondan, par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête et dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées et à la préfecture du Finistère et le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du FINISTÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE Delivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carrière de Lescondan sur les communes de Plouvorn et Mespaul Par arrêté préfectoral du 5 avril 2024, une enquête publique dune durée de 33 jours se déroulera du lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 31 mai 2024 à 17 h 00, à la mairie de Plouvorn, Commune siège de lenquête, et à la salle polyvalente de Mespaul sur le projet de délivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carrière de Lescondan. Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact, linformation de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE). Il est disponible en version numérique sur le site des services de lÉtat du Finistère www.finistere.gouv.fr rubrique : publication publications légales enquêtes publiques, ainsi que sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix, 29000 Quimper, aux jours et heures douverture au public. Le commissaire enquêteur est M. Jean Luc Pirot, attaché principal territorial à la retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé par le tribunal administratif de Rennes après interruption de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates suivantes à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul : lundi 29 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Plouvorn, mardi 7 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Mespaul, mercredi 15 mai de 9 h 00 à 12 h 00, Plouvorn, jeudi 23 mai de 13h30 à 17 h 30, Mespaul, vendredi 31 mai 2024 de 13 h 30 à 17 h 00, Plouvorn. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Plouvorn, rue Guéven, 29420 Plouvorn, à lattention du commissaire enquêteur «enquête relative à la délivrance dune autorisation environnementale pour la carrière de Lescondan», par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête et dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées et à la préfecture du Finistère et le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE Délivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carriere de Lescondan sur les communes de Plouvorn et Mespaul Par arrêté préfectoral du 5 avril 2024, une enquête publique dune durée de 33 jours se déroulera du lundi 29/04/2024 à 9 h au vendredi 31/05/2024 à 17 h, à la mairie de Plouvorn, Commune siège de lenquête, et à la salle polyvalente de Mespaul sur le projet de délivrance dune autorisation environnementale pour le renouvellement de lexploitation et lextension de la carrière de Lescondan. Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact, linformation de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE). Il est disponible en version numérique sur le site des services de lÉtat du Finistère www.finistere.gouv.fr, rubrique : Publication Publications légales Enquêtes publiques, ainsi que sur un poste informatique à la préfecture du Finistère 42, bd Dupleix, 29000 Quimper aux jours et heures douverture au public. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc Pirot, attaché principal territorial à la retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé par le tribunal administratif de Rennes après interruption de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates suivantes à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul. Lundi 29/04/2024, de 9 h à 12 h à Plouvorn ; mardi 07/05/2024, de 9 h à 12 h à Mespaul ; mercredi 15/05/2024, de 9 h à 12 h à Plouvorn ; jeudi 23/05/2024, de 13 h 30 à 17 h 30 à Mespaul ; vendredi 31/05/2024, de 13 h 30 à 17 h à Plouvorn. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Plouvorn et à la salle polyvalente de Mespaul. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Plouvorn, rue Guéven, 29420 Plouvorn, à lattention du commissaire enquêteur Enquête relative à la délivrance dune autorisation environnementale pour la carrière de Lescondan, par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête et dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées et à la préfecture du Finistère et le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNES DE MESPAUL ET TRÉZILIDÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique relative à la création dun chemin de substitution et à laliénation de deux chemins ruraux. Par arrêté préfectoral du 27 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 15 jours se déroulera du lundi 15 février, à 9 h, Au mardi 2 mars 2021, à 11 h 30, à la mairie de Mespaul, commune du siège de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la création dun chemin de substitution et à laliénation de deux chemins ruraux sur les communes de Mespaul et Trézilidé. Le commissaire enquêteur est M. Gilles Picat, officier général de la marine à la retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable sur : le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubrique Publication Publications légales Enquêtes publiques ; un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper, aux jours et heures douverture habituels au public ; support papier, aux mairies de Mespaul et Trézilidé, aux jours et heures douverture habituels au public. Les tiers intéressés sont invités à senquérir auprès des mairies de Mespaul et Trézilidé des mesures sanitaires en vigueur avant de sy rendre. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Mespaul : lundi 15 février, de 9 h à 12 h ; mardi 2 mars, de 8 h 30 à 11 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Mespaul, 55, rue de la Mairie, 29240 Mespaul, à lattention de M. Gilles Picat, commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : mairie@mespaul.bzh ou par téléphone au 02 98 61 57 03. Les observations et propositions du public seront également consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le dossier denquête publique comprend les pièces prévues à larticle R161-26 du Code rural et notamment les délibérations des conseils municipaux et lavis des domaines sur la valeur vénale. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Mespaul et Trézilidé, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat susmentionné pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La société Carrières Lagadec est responsable du projet auprès duquel des informations sur le projet peuvent être demandées par voie postale à Carrières Lagadec, 38, rue du Stiff, 29800 Plouédern, tél. 02 98 03 33 33, courriel : secretariat@carriere-lagadec.fr Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour accorder ou refuser la demande de déclaration dutilité publique.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 28 avril 2025
- REFECTION DE LA VOIRIE ALLEE DES CHATAIGNIERS ET ROUTE DE KERGUIDUFF
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- AMENAGEMENT DU BOURG - LOT N° 1 - VOIRIE - RESEAUX D'EAUX PLUVIALES - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- AMENAGEMENT DU BOURG - LOT N°2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
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- Émis le 23 février 2024
- LOT N°2 - RESEAU EAUX PLUVIALES - VIABILISATION LOTISSEMENT VIEUX BOURG II
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 23 février 2024
- LOT N°1 - TERRASSEMENT VOIRIE - VIABILISATION DU LOTISSEMENT VIEUX BOURG II
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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