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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- SIREN
- 200 058 162 200058162
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 058 162 00013 20005816200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR93200058162 FR93200058162
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 44 RUE DU CHATEAU, 27270 MESNIL-EN-OUCHE 44 RUE DU CHATEAU, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 18 novembre 2024
- LOT No01 - MACONNERIE / TAILLE DE PIERRE
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- LOT No02 - CHARPENTE / ETAIEMENT
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- RENFORCEMENT DE LA DECI LOT No1 OP2020-40
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2024
- LOT No3 - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- LOT No2 - CHARPENTE / ETAIEMENT / ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 12 août 2019
- LOT 1 TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN LOCAL ADMINISTRATIF PLACE DE LA MAIRIE A LA BARRE-EN-OUCHE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 27270
Siège social
- SIRET 20005816200013 20005816200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 44 RUE DU CHATEAU, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 02 septembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200252 20005816200252
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DU COLLEGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 29 mai 2018 (7 ans)
ACCES AUX DROITS - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200245 20005816200245
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 27 avril 2017 (8 ans)
POLES DE SANTE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200237 20005816200237
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 44 RUE DU CHATEAU MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE AJOU - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200021 20005816200021
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RTE DE BERNAY, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA-BARRE-EN-OUCHE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200039 20005816200039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMESNIL - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200047 20005816200047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BOSC-RENOULT-EN-OUCHE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200054 20005816200054
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RTE DE LA MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE EPINAY - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200062 20005816200062
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GISAY-LA-COUDRE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200070 20005816200070
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GOUTTIERES - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200088 20005816200088
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 IMP DE LA MAIRIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GRANDCHAIN - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200096 20005816200096
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LES-JONQUERETS-DE-LIVET - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200104 20005816200104
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LANDEPEREUSE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200112 20005816200112
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE CHATEAU D'EAU, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA ROUSSIERE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200120 20005816200120
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-DES-HAYES - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200138 20005816200138
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU BOURG, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200146 20005816200146
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200153 20005816200153
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PIERRE-DU-MESNIL - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200161 20005816200161
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE L'EGLISE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE THEVRAY - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200179 20005816200179
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RTE DE BROGLIE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE P'TITS CHERCHEURS - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200195 20005816200195
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE GUSTAVE MEE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 20005816200203 20005816200203
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LANDEPEREUSE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Fermé
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Du 01 janvier 2016 au 02 septembre 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27270
Ancien établissement
- SIRET 20005816200187 20005816200187
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DE L'ECOLE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Voirie
7423240901 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Alinéation dune partie du chemin rural n°22 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2025, le Maire de Mesnil-en-Ouche a ordonne louverture dune enquête publique sur la cession dune portion du chemin rural n° 22 sur la commune déléguée dAjou (Le Mesnil Lucas). M. Philippe LEROY, Géomètre-Expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cô…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alinéation dune partie du chemin rural n°22 Par arrête en date du 11 septembre 2025, le Maire de Mesnil-en-Ouche a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune portion du chemin rural n°22 sur la commune déléguée dAjou (Le Mesnil Lucas). Monsieur Philippe LEROY, Géomètre Expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et par…
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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7407732301 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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7398045601 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 17 septembre 2024 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de création dun sous-secteur pour la parcelle cadastrée n° 000-AI-327 située à Beaumesnil et classée en zone UA et de correction des erreurs matériel…
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MAIRIE DE MESNIL-EN-OUCHE Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 17 septembre 2024 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de création dun sous-secteur pour la parcelle cadastrée n° 000-AI-327 située à Beaumesnil et classée en zone UA et de correction des erreurs matérielles concernant le bât…
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7371629901 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Arrêté engageant une modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrête en date du 3 juillet 2024, le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme nécessitée par le projet de création dun soussecteur pour la parcelle cadastrée n° 000-AI-327 située à Beaumesnil et classée en zone UA et de correction des erreurs matérielles concernant le bâti pouvant changer de destination en zone Ag…
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7358330001 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal de Mesnil-en Ouche a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est publiée sur le site de la commune de Mesnil-en-Ouche le 22 février 2024 et est consultable par le lien suivant : https://www.mesnil-en-ouche.fr Le dossier est également consultable en format informatique au se…
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification n°1 du Plan Local d Urbanisme Par déliberation en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est publiée sur le site de la commune de Mesnil-en-Ouche le 22 février 2024 et est consultable par le lien suivant : https://www.mesnil-en-ouche.fr Le dossier est également consultable en format informatique au service urbanisme à …
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7344993101 AA Commune Nouvelle de MESNIL-EN-OUCHE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une duree de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concern…
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Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une durée de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées toutes le…
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7342066501 AA Commune Nouvelle de MESNIL-EN-OUCHE Projet de modification du Plan Local dUrbaniseme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une duree de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées …
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une durée de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées toutes le…
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une durée de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées toutes le…
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une durée de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées toutes le…
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2023190 en date du 28 septembre 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche du lundi 23 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, Soit une durée de quinze jours pleins et consécutifs. Sont concernées toutes le…
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation du Plan Local dUrbanisme Abrogation des cartes communales dAjou, Beaumesnil, Gouttières et Sainte-Marguerite-en-Ouche Par delibérations en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire et labrogation des cartes communales applicables sur les communes déléguées dAjou, Beaumesnil, Gouttières et Sainte-Marguerite-en-Ouche. Les dites délibérations sont affichées en mairie pend…
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation du Plan local dUrbanisme Abrogation des cartes communales dAjou, Beaumesnil, Gouttières et Sainte-Marguerite-en-Ouche Par delibérations en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a approuvé lélaboration dun Plan local dUrbanisme sur son territoire et labrogation des cartes communal es applicables sur les communes délèguées dAjou, Beaumesnil, Gouttières et Sainte-Marguerite-en-Ouche. Les dites délibérations sont affichées en mairie pen…
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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme opposable aux tiers de la Commune de Mesnil-en-Ouche. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie siège de Mesnil-en-O…
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Institution du droit de preemption urbain COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme opposable aux tiers de la Commune de Mesnil-en-Ouche. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie siège de Mesnil-en-O…
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Annonce JAL - Voirie
Enquête publique Une enquête publique relative au projet dalienation du chemin rural de La Voisinière, sis Les Jonquerets-de-Livet, Sur sa portion longeant les parcelles cadastrées 356-ZA-14,356-ZA-45 et 356-ZA-70 aura lieu du vendredi 9 juillet 2021 au vendredi 23 juillet 2021 inclus. M. Yves GOURVES a été désigné comme commissaire enquêteur. Le registre denquête sera déposé au siège de Mesnil en-Ouche et à la mairie déléguée des Jonquerets-de-Livet pendant toute la durée de lenquête et sera c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE Avis denquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme Objet de lenquête publique : Par arrête n° 2020176 en date du 24 juillet 2020, le maire a ordonné louverture dune enquête publique du 24 août à 9h00 au 25 septembre 2020 à 18h00 inclus, Soit une durée de 33 jours sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Sont concernées toutes les communes déléguées incluses dans le périmètre de la C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2020176 en date du 24 juillet 2020, le maire a ordonne louverture dune enquête publique du 24 août à 9h00 au 25 septembre 2020 à 18h00 inclus, Soit une durée de 33 jours sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Sont concernées toutes les communes déléguées incluses dans le périmètre de la C…
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet de lenquête publique : Par arrêté n° 2020176 en date du 24 juillet 2020, le maire a ordonne louverture dune enquête publique du 24 août à 9h00 au 25 septembre 2020 à 18h00 inclus, Soit une durée de 33 jours sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Sont concernées toutes les communes déléguées incluses dans le périmètre de la C…
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COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE Avis denquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme Objet de lenquête publique : Par arrête n° 2020176 en date du 24 juillet 2020, le maire a ordonné louverture dune enquête publique du 24 août à 9h00 au 25 septembre 2020 à 18h00 inclus, Soit une durée de 33 jours sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche. Sont concernées toutes les communes déléguées incluses dans le périmètre de la C…
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