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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MERVILLE
Active
- SIREN
- 215 904 004 215904004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 904 004 00011 21590400400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR53215904004 FR53215904004
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA LIBERATION, 59660 MERVILLE 1 PLACE DE LA LIBERATION, 59660 MERVILLE
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 20/09/2025 Shal : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MERVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURES ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 59660
Siège social
- SIRET 21590400400011 21590400400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA LIBERATION, 59660 MERVILLE
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Depuis le 01 juillet 2023 (2 ans)
CUISINE CENTRALE - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400144 21590400400144
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse BOULEVARD VICTOR HUGO, 59660 MERVILLE
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MULTI ACCUEIL - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400128 21590400400128
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 54 RUE DES PRETRES, 59660 MERVILLE
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400136 21590400400136
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 135 RUE BOURNOVILLE, 59660 MERVILLE
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Depuis le 15 décembre 2005 (19 ans)
ESPACE ROBERT HOSSEIN - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400110 21590400400110
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 19 RUE DU PONT DE PIERRE, 59660 MERVILLE
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Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400094 21590400400094
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA LIBERATION MAIRIE, 59660 MERVILLE
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Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
SERVICE DES EAUX - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400102 21590400400102
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DE LA LIBERATION MAIRIE, 59660 MERVILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE BEZEGHER - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400037 21590400400037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 115 RUE D'AIRE LE SART, 59660 MERVILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LA HAUTE RUE - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400052 21590400400052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 68 RUE DE LEPINETTE, 59660 MERVILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE NIVEAU 2 - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400060 21590400400060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 56 RUE DES PRETRES, 59660 MERVILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO NIV1 - 59660
Établissement secondaire
- SIRET 21590400400086 21590400400086
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 33 RUE THIERS, 59660 MERVILLE
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD - 59660
Ancien établissement
- SIRET 21590400400078 21590400400078
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 RUE DES PRETRES, 59660 MERVILLE
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE BEZEGHER - 59660
Ancien établissement
- SIRET 21590400400045 21590400400045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 115 RUE D'AIRE, 59660 MERVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MERVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARRETE DU MAIRE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la Commune de MERVILLE, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44, R.151-51 à R.151-53 et R.153-20 à R.153-22, Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L.123-1 et R.123-2 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2017 et ayant fait lobjet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARRETE DU MAIRE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la Commune de MERVILLE, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44, R.151-51 à R.151-53 et R.153-20 à R.153-22, Vu le Code de lEnvironnement et notamment les articles L.123-1 et R.123-2 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2017 et ayant fait lobjet…
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Annonce JAL - Voirie
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE CANTON DHAZEBROUCK AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC En exécution des articles L.141-3 et R.141-4 et suivants du Code de la voirie routiere et dun arrêté du Président de la CCFL, n°2025A003, En date du 28 mai 2025, une enquête publique est ouverte pendant une période de quinze jours à partir du mardi 17 juin 2025. Cette consultation porte sur le déclassement du domaine public dune portion de voie située rue Amaury de la Grange …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee N°8 et des révisions allégées N°1 et N°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 06 mars 2025, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée N°8 et les révisions allégées N°1 et N°3 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville. Les dossiers du Plan Local dUrbanisme modifié sont à la disposition du public en Mairie de Merville, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Dunkerque et que dans…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par delibérations du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement des procédures de révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 22 novembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à ces révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 décembre 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Vu le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Par delibération du 19 septembre 2024, Le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée N°8 du PLU de la Commune de MERVILLE. Par arrêté du 16 octobre 2024, Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de MERV…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par delibérations du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement des procédures de révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 22 novembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à ces révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 décembre 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee N°6 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 13juin 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée N°6 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié est à la disposition du public en Mairie de Merville, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Dunkerque et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Dunkerque.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee N°7 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée N°7 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié est à la disposition du public en Mairie de Merville, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Dunkerque et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Dunkerque
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Vu le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Par delibération du 30 novembre 2023, Le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée N°6 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 02 janvier 2024, Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de MERVI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MERVILLE Approbation de 3 modifications du Plan Local dUrbanisme Par déliberations du 22 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification de droit commun 1 ainsi que les modifications simplifiées 4 et 5 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville. Les 3 dossiers du Plan Local dUrbanisme modifié sont à la disposition du public en Mairie de Merville, Ainsi quà la direction départementale des territoires et de la mer de Dunkerque et que dans les locaux d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Vu le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Par delibération du 30 novembre 2023, Le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée N°7 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 02 janvier 2024, Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de MERVI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DES PROJETS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Vu le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Par delibération du 28 septembre 2023, Le Conseil Municipal a prescrit le lancement des procédures de modifications simplifiées N°4 et 5 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 09 novembre 2023, Monsieur le Maire informe de la mise à disposition des projets de modifications simplifiées du PLU d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par delibération du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à cette modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se déroulera du lund…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MERVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par déliberation du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à cette modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MERVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par déliberation du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à cette modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par delibération du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à cette modification de droit commun N°1 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se déroulera du lund…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REVISION ALLEGEE DU PLU DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par déliberations du 5 octobre 2022 et du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Merville a décidé de prescrire 4 révisions allégées du Plan Local dUrbanisme, Définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation : Révision allégée 1 : changement de zonage (A vers UB) route dHazebrouck. Révision allégée 2 : instauration dune zone à urbaniser et prescription dune orientation daménagement et de programmati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MERVILLE ARRETE DU MAIRE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la commune de MERVILLE, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 juillet 2017 et modifié les 28 juin 2018, 20 septembre 2018 et 13 juillet 2020 ; Considérant quil apparaît nécessaire de procéder à une modification du Plan Local dUrbanisme portant s…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de MERVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal du 2 mai 2023, le projet de transfert de plusieurs voies privees (rue Pasteur, Cité Biébuyck Chemin de la Clarence et rue Orphée Variscotte) dans le domaine public communal sera soumis à enquête publique du lundi 5 juin 2023 à 8h30 au mercredi 21 juin 2023 à 17h30. Monsieur Patrick CHLEBOWSKI a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARRETE DU MAIRE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la Commune de MERVILLE, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme approuvé le 26 juillet 2017 et modifié les 28 juin 2018, 20 septembre 2018 et 13 juillet 2020 ; Considérant quil apparaît nécessaire de procéder à une modification du Plan Local dUrbanisme portant sur les plans suivan…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrête municipal du 2 mai 2023, le projet de transfert de plusieurs voies privées (rue Pasteur, Cité Biébuyck Chemin de la Clarence et rue Orphée Variscotte) dans le domaine public communal sera soumis à enquête publique du lundi 5 juin 2023 à 8h30 au mercredi 21 juin 2023 à 17h30. Monsieur Patrick CHLEBOWSKI a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces du dossier, a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Merville AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU Vu le Code de LUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Projet de 3ème modification simplifiee du PLU ; Monsieur le Maire de la Commune de Merville informe quune mise à disposition du public relative au projet de 3ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme sera ouverte du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur ladaptation …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MERVILLE Approbation de la modification simplifiée 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 13 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée 3 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville. Le dossier de la modification simplifiée 3 du Plan Local dUrbanisme approuvée est à la disposition du public en Mairie de Merville, Ainsi quà la direction départementale des territoires et de la mer de Dunkerque et que dans les locaux de la Sous-P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA REVISION SOUS FORME ALLEGEE Nº1 DU PLAN DURBANISME Par déliberation du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée Nº1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Merville, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée en Mairie de Merville pendant 1 mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. 1499322800
Juridique
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