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COMMUNE DE MERCEUIL

Active
SIREN
212 104 053
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 104 053 00013
NUMÉRO DE TVA
FR28212104053
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE MERCEUIL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 21190

      Siège social

      • SIRET 21210405300013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.P.I.E.E.PU - 21190

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210405300021
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL
  • Fermés

    • Du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012

      LOTISSEMENT LES COURTOTS - 21190

      Ancien établissement

      • SIRET 21210405300039
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse RUE DU BOURG MAIRIE, 21190 MERCEUIL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MERCEUIL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

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    COMMUNE DE MERCEUIL PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Nº1EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU La municipalité informe les habitants que par delibération en date du 2 novembre 2020, le conseil municipal a validé le lancement dune mise en compatibilité du PLU dans le cadre dune procédure de déclaration de projet nº 1. Cette déclaration de projet a pour objet de permettre et encadrer le développement agricole et économique du territoire via la création dun secteur Am constructible de 1,6 h…

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    COMMUNE DE MERCEUIL Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite nº1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 02 novembre 2020, le Conseil Municipal de Merceuil a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 de son Plan Local dUrbanisme en vue de permettre limplantation dune exploitation agricole maraîchère sur la Commune via la création de deux secteurs de taill…

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