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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES
Active
- SIREN
- 217 401 777 217401777
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 401 777 00016 21740177700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR41217401777 FR41217401777
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 21 PLACE DE LA MAIRIE, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES 21 PLACE DE LA MAIRIE, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74350
Siège social
- SIRET 21740177700016 21740177700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 PLACE DE LA MAIRIE, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 21740177700024 21740177700024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEF LIEU, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 21740177700032 21740177700032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LA RIPPAZ, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
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Fermé
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Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2020
SCE CONTROLE ASSAINISS NON COLLECTIF - 74350
Ancien établissement
- SIRET 21740177700040 21740177700040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES Par déliberation n° 2024-03-002 en date du 3 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain en instituant un DPU renforcé sur la zone urbaine du chef-lieu (UHc et UHh) jusqualors soumis au droit de préemption urbain de la zone daménagement différé (ZAD) du chef-lieu. Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le Maire, Guy DEMOLIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES Par déliberation n° 2024-03-002 en date du 3 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain en instituant un DPU renforcé sur la zone urbaine du chef-lieu (UHc et UHh) jusqualors soumis au droit de préemption urbain de la zone daménagement différé (ZAD) du chef-lieu. Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le Maire, Guy DEMOLIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MENTHONNEX-EN-BORNES Par déliberation n° 2024-03-002 en date du 3 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le renforcement du droit de préemption urbain en instituant un DPU renforcé sur la zone urbaine du chef-lieu (UHc et UHh) jusqualors soumis au droit de préemption urbain de la zone daménagement différé (ZAD) du chef-lieu. Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le Maire, Guy DEMOLIS
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Menthonnex-en-Bornes Zonage dassainissement volet eaux usées Par delibération en date du 18 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le zonage dassainissement volet eaux usées sur le territoire de la commune de Menthonnex-en-Bornes. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 176040100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Menthonnex-en-Bornes Instauration dun droit de préemption urbain Par delibération en date du 18 octobre 2019, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur : lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) à lexception des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD du chef-lieu qui sont déjà soumises à un droit de préemption. Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 18 octobre 2019. Laffichage de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Menthonnex-en-Bornes Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 18 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MENTHONNEX-EN-BORNES. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 176…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 18 octobre 2019, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur : lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) à lexception des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD du chef-lieu qui sont déjà soumises à un droit de préemption. Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme(PLU) approuvé le 18 octobre 2019. Laffichag…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES Instauration dun droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 18 octobre 2019, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur : lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) à lexception des parcelles situées dans le périmètre de la ZAD du chef-lieu qui sont déjà soumises à un droit de préemption. Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme(PLU) approuvé le 18 octobre 2019. Laffichag…
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