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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MENNEVAL
Active
- SIREN
- 212 703 987 212703987
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 703 987 00017 21270398700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR92212703987 FR92212703987
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL 12 ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MENNEVAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MENNEVAL dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270398700017 21270398700017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL
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SERVICE D'EAU - 27300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21270398700058 21270398700058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21270398700041 21270398700041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 ROUTE DE ROUEN, 27300 MENNEVAL
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27300
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2019
- SIRET 21270398700066 21270398700066
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE DE ROUEN MAIRIE, 27300 MENNEVAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MENNEVAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7351168801 AA Commune de MENNEVAL 12, route de Rouen 27300 MENNEVAL Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 18 décembre 2023 affichée en mairie durant un mois, Le conseil municipal de Menneval a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le dossier approuvé est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Fr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MENNEVAL 12 ROUTE DE ROUEN 27300 MENNEVAL COMMUNE DE MENNEVAL AVIS AU PUBLIC Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 18 décembre 2023 affichée en mairie durant un mois, le conseil municipal de Menneval a approuvé la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le dossier approuvé est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338739201 AA Commune de MENNEVAL Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la realisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de M…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7210879501 AA Commune de MENNEVAL Révision du règlement publicitaire 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête se deroulera du 2 octobre 2019 au 6 octobre 2019. Pendant ce délai, le dossier sera déposé en mairie aux jour et heures habituels douverture. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre côté et paraphé à cet effet. et paraphé à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site : http: //wwweure.gouv.fr/Pol…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS ADMINISTRATIF COMMUNE DE MENNEVAL ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT PUBLICITAIRE Lenquête se deroulera du 02 octobre 2019 au 06 novembre 2019. Pendant ce délai, le dossier sera déposé en mairie aux jour s et heures habituels douverture. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre coté et paraphé à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site : http: //www.eure.gouv.fr/Politigues-publigues Aména…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7210882501 AA Commune de MENNEVAL Révision du règlement local de publicite de la commune de Menneval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Menneval, vu : Le code de lenvironnement et notamment les articles L.581.1 à L.581.45, R.581.1 à R.581.88, Le code de la voirie Art. L.113-2, Le code de la route Art. R.418-1 à R.418-9, La délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2018 prescrivant la modification du règlement publicitaire, Les différents avis recueillis des PPA et CDNPS en dat…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE DEL A RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MENNEVAL LE MAIRE DE MENNEVAL, VU: Le code de lenvironnement et notamment les articles L 581.1 à L 581.45, R 581.1 à R 581.88, Le code de la voirie Art. L 113-2, Le code de la route Art. R 418-1 à R 418-9, La delibération du conseil municipal en date du 30/11/2018 prescrivant la modification du règlement publicitaire, Les différents avis recueillis des PPA et CDNPS en date du 14/03/2019, Lordonn…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7210882501 AA Commune de MENNEVAL Révision du règlement publicitaire 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête se deroulera du 2 octobre 2019 au 6 novembre 2019. Pendant ce délai, le dossier sera déposé en mairie aux jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre côté et paraphé à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site http: //www.eure.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenag…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS ADMINISTRATIF COMMUNE DE MENNEVAL ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT PUBLICITAIRE Lenquête se deroulera du 02 octobre 2019 au 06 novembre 2019. Pendant ce délai, le dossier sera déposé en mairie aux jour s et heures habituels douverture. Toute ses observations sur le registre coté et paraphé à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site : http: //www_eure.gouv.fr/Politigues-publigues/ Amenagement-du-territoire-constructionlogement/ Docurçients-d-urb…
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