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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MENERBES
Active
- SIREN
- 218 400 737 218400737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 737 00019 21840073700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR09218400737 FR09218400737
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LHORLOGE, 84560 MENERBES PLACE DE LHORLOGE, 84560 MENERBES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MENERBES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MENERBES dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84560
Siège social
- SIRET 21840073700019 21840073700019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHORLOGE, 84560 MENERBES
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Depuis le 01 janvier 2025
CONCESSION MTVL - 84560
Établissement secondaire
- SIRET 21840073700076 21840073700076
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 20 PLACE DE L'HORLOGE, 84560 MENERBES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLOVIS HUGUES - 84560
Établissement secondaire
- SIRET 21840073700035 21840073700035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 84560 MENERBES
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Fermés
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Du 01 octobre 2021 au 30 avril 2024
MAISON DE LA TRUFFE ET DU VIN DU LUBERON - 84560
Ancien établissement
- SIRET 21840073700068 21840073700068
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 43 PLACE DE LHORLOGE, 84560 MENERBES
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Du 01 janvier 2007 au 31 janvier 2022
COMMUNE DE MENERBES
Ancien établissement
- SIRET 21840073700050 21840073700050
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse NC
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Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2013
SERCICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 84560
Ancien établissement
- SIRET 21840073700043 21840073700043
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LHORLOGE MAIRIE, 84560 MENERBES
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
CANTINE SCOLAIRE - 84560
Ancien établissement
- SIRET 21840073700027 21840073700027
- Activité Cantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse 84560 MENERBES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MENERBES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
349651 AVIS COMMUNE DE MENERBES Avis daffichage de la délibération 2024-84 relative à lApprobation de la modification du PLU n°1, prise lors de la seance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024, Celle-ci est affichée en Mairie de Ménerbes, depuis le 16 Janvier 2025 pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
349651 AVIS COMMUNE DE MENERBES Avis daffichage de la délibération 2024-84 relative à lApprobation de la modification du PLU n°1, prise lors de la seance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024, Celle-ci est affichée en Mairie de Ménerbes, depuis le 16 Janvier 2025 pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour object…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour object…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION dun chemin rural et CESSION de TERRAIN au PROFIT DE LA COMMUNE Chemin de Saint Estève et chemin du Fort Le public est informe que par arrêté municipal N° 199-2020 en date du 10 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour : La désaffection, La cession de terrain et le déplacement dun chemin rural, parcelle AD 243 971, chemin du Fort à Ménerbes. La désaffectation et la cession de lancien c…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION dun chemin rural et CESSION de TERRAINau PROFIT DE LA COMMUNE Chemin de Saint Estève et chemin du Fort Le public est informe que par arrêté municipal Nº 199-2020 en date du 10 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour : La désaffectation, La cession de terrain et le déplacement dun chemin rural, parcelle AD 243 971, chemin du Fort à Ménerbes. La désaffectation et la cession de lancien …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrête municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020. Les do…
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Annonce JAL - Voirie
968945 COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrêté municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020.…
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Annonce JAL - Voirie
968945 COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrêté municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020.…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MÉNERBES (84560) Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020. Les …
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE MENERBES Approbation de lAVAP à Ménerbes Le Conseil Municipal du 16 decembre 2019 a délibéré et approuvé la création de lAire de Mise en valeur de lArchitecture et du patrimoine. Le dossier est consultable sur le site internet de la Commune et en Mairie aux jours et heures douverture. Le Maire, Christian RUFFINATTO 3897054
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MÉNERBES 84560 Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrête municipal N° 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MÉNERBES 84560 Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Mise à disposition du public du projet de modification du PLU menée sous une forme simplifiée Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rendre possible la réalisation de toitures-terrasses sur un terrain communal afin de favoriser lintégration paysagère dun futur bâtiment dans le site. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Ménerbes du 31 août au 2 oct…
Juridique
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MAISON DE LA TRUFFE ET DU VIN DU LUBERON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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