COMMUNE DE MENERBES

Active
  • SIREN218 400 737
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 400 737 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09218400737
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de COMMUNE DE MENERBES

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MENERBES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MENERBES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MENERBES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MENERBES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

349651 AVIS COMMUNE DE MENERBES Avis daffichage de la délibération 2024-84 relative à lApprobation de la modification du PLU n°1, prise lors de la seance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024, Celle-ci est affichée en Mairie de Ménerbes, depuis le 16 Janvier 2025 pendant une durée de 1 mois.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

349651 AVIS COMMUNE DE MENERBES Avis daffichage de la délibération 2024-84 relative à lApprobation de la modification du PLU n°1, prise lors de la seance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024, Celle-ci est affichée en Mairie de Ménerbes, depuis le 16 Janvier 2025 pendant une durée de 1 mois.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objec...

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339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objec...

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AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de...

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339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour object...

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339170 AVIS AU PUBLIC Commune de Ménerbes ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES PROJETS DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Menerbes a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. A cet effet. Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ménerbes. La Modification n°1 du PLU a pour object...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DESAFFECTATION dun chemin rural et CESSION de TERRAIN au PROFIT DE LA COMMUNE Chemin de Saint Estève et chemin du Fort Le public est informe que par arrêté municipal N° 199-2020 en date du 10 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour : La désaffection, La cession de terrain et le déplacement dun chemin rural, parcelle AD 243 971, chemin du Fort à Ménerbes. La désaffectation et la cession de lancien c...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION dun chemin rural et CESSION de TERRAINau PROFIT DE LA COMMUNE Chemin de Saint Estève et chemin du Fort Le public est informe que par arrêté municipal Nº 199-2020 en date du 10 décembre 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour : La désaffectation, La cession de terrain et le déplacement dun chemin rural, parcelle AD 243 971, chemin du Fort à Ménerbes. La désaffectation et la cession de lancien ...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrête municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020. Les do...

Annonce JAL - Voirie

968945 COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrêté municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020....

Annonce JAL - Voirie

968945 COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrêté municipal N° 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020....

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MÉNERBES (84560) Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 175 en date du 26 Novembre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs du 7 au 21 Janvier 2020. Les ...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE MENERBES Approbation de lAVAP à Ménerbes Le Conseil Municipal du 16 decembre 2019 a délibéré et approuvé la création de lAire de Mise en valeur de lArchitecture et du patrimoine. Le dossier est consultable sur le site internet de la Commune et en Mairie aux jours et heures douverture. Le Maire, Christian RUFFINATTO 3897054

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MÉNERBES 84560 Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MENERBES 84560 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA VENTE DUNE PARCELLE ET ALIENATION DUNE IMPASSE Le public est informé que par arrête municipal N° 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MÉNERBES 84560 Enquête publique relative à la vente dune parcelle et aliénation dune impasse Le public est informe que par arrêté municipal Nº 13 en date du 10 Janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique pour la vente dune parcelle AT 405 et laliénation dune impasse sur le territoire de la Commune de Ménerbes. Lenquête se déroulera à la Mairie de Ménerbes, 20, Place de lHorloge, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 11 février au 27 févrie...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Commune de Menerbes Mise à disposition du public du projet de modification du PLU menée sous une forme simplifiée Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rendre possible la réalisation de toitures-terrasses sur un terrain communal afin de favoriser lintégration paysagère dun futur bâtiment dans le site. Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Ménerbes du 31 août au 2 oct...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MENERBES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE MENERBES

MAISON DE LA TRUFFE ET DU VIN DU LUBERON

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

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Classes : 41

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