France

COMMUNE DE MELOISEY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 104 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 104 012 00019
NUMÉRO DE TVA
FR02212104012
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 RUE DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I. - 21190

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21210401200027
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE MELOISEY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MELOISEY Approbation de la révision allegée nº1 du PLU Par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil municipal de MELOISEY a décidé dapprouver la révision allégée nº1 du PLU. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture. 262476800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MELOISEY Avis denquête publique Sur le projet de révision avec examen conjoint Nº1 du PLU Par arrête nº 05-2021 du 26 mars 2021, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Monsieur BARTHELEMY Jacques a été désigné commissaire enquêteur Lenquête se déroulera à la mairie de MELOISEY du mardi 13 avril à 10h au mercredi 12 mai 2021 à 10h. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie, Le lundi de 13h à 16h 30, le mardi et jeudi de 13h 30 à 18h 30 et le vendredi de 09h à 12h. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations, dans à la mairie le samedi 24 avril 2021 de 10h à 12h et le lundi 10 mai de 10 h 12h. Le Maire, Pascal MALAQUIN 250104500

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MELOISEY Avis denquête publique Sur le projet de révision avec examen conjoint Nº1 du PLU Par arrête nº 05-2021 du 26 mars 2021, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Monsieur BARTHELEMY Jacques a été désigné commissaire enquêteur Lenquête se déroulera à la mairie de MELOISEY du mardi 13 avril à 10h au mercredi 12 mai 2021 à 10h. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie, Le lundi de 13h à 16h 30, le mardi et jeudi de 13h 30 à 18h 30 et le vendredi de 09h à 12h. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations, dans à la mairie le samedi 24 avril 2021 de 10h à 12h et le lundi 10 mai de 10 h 12h. Le Maire, Pascal MALAQUIN 250104500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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