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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MELLERAY
Active
- SIREN
- 217 201 938 217201938
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 201 938 00016 21720193800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR81217201938 FR81217201938
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE VIBRAYE, 72320 MELLERAY RUE DE VIBRAYE, 72320 MELLERAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MELLERAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
392 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MELLERAY dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 19 avril 2024
- Réhabilitation et rénovation du logement communal au dessus de la Maire - 4 rue de Vibraye
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 20 septembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE MONDOUBLEAU - PARTIE BASSE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- Aménagement Voirie « Rue de la Bonne Dame » et Trottoirs « Rue de Mondoubleau » RD 36 72320 MELLERAY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- AMENAGEMENT VOIRIE - RUE DES BONNES DAME ET TROTTOIRS RUE DE MONDOUBLEAU - RD36
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 04 décembre 2021
- Lot 1 - ASSAINISSEMENT EP - RD 36
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 72320
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21720193800016 21720193800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE VIBRAYE, 72320 MELLERAY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 72320
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21720193800024 21720193800024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DE VIBRAYE, 72320 MELLERAY
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Fermé
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COMMUNE DE MELLERAY
Ancien établissement du 13 décembre 2006 au 24 février 2012
- SIRET 21720193800032 21720193800032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MELLERAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte notarié en date du 30 juin 2025 fait à LA FERTE BERNARD, enregistre au Service des Impôts de LE MANS le 3 juillet 2025 dossier 202500010016 sous la référence 2025N1572. La personne morale de droit public COMMUNE DE MELLERAY, Collectivité territoriale, située dans le département de LA SARTHE, dont ladresse du siège est à MELLERAY (72320) 4 rue de Vibraye, identifiée sous le SIREN 217201938 a confié à : Madame Elodie Michelle FOUQUERAY épouse JARDIN demeurant …
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