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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MELAY
Active
- SIREN
- 215 202 292 215202292
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 202 292 00011 21520229200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR11215202292 FR11215202292
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE MOGES, 52400 MELAY RUE DE MOGES, 52400 MELAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MELAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MELAY dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 52400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21520229200011 21520229200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE MOGES, 52400 MELAY
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SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21520229200037 21520229200037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 52400 MELAY
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Fermé
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21520229200029 21520229200029
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 52400 MELAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MELAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : MELAY COMMUNE DE . COMMUNE DE MELAY PROTECTION DE CAPTAGE DALIMENTATION EN EAU POTABLE Par arrête préfectoral du 13 décembre 2024, ont été déclarées dutilité publique la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection réglementaire de la source du Poncet, Sise sur le territoire de Melay et exploitée par la commune. Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de Melay.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Melay Protection de captage dalimentation en eau potable Par arrêté prefectoral du 13 décembre 2024, ont été déclarées dutilité publique la dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection réglementaire de la source du Poncet, Sise sur le territoire de Melay et exploitée par la commune. Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de Melay.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Melay Protection de captages dalimentation en eau potable (modification) Larrêté prefectoral du 3 janvier 2006 portant déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire autour du forage 93 Champ Plateau (ou des Corées), ainsi que des captages des sources du Poncet et des Joncherys, Sis sur le territoire de Melay et exploités par la commune a été modifié par arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 retrait de lensem…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MELAY ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé, Simultanément, à : une enquête dutilité publique portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source du Poncet par la commune de Melay ; une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles nécessaires à la réalisation de ces périmètres. Les pièces du dossier et les registres denquêtes seront dépos…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MELAY ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé, Simultanément, à : une enquête dutilité publique portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source du Poncet par la commune de MELAY ; une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles nécessaires à la réalisation de ces périmètres. Les pièces du dossier et les registres denquêtes seront dépos…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MELAY ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé, Simultanément, à : une enquête dutilité publique portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source du Poncet par la commune de Melay ; une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles nécessaires à la réalisation de ces périmètres. Les pièces du dossier et les registres denquêtes seront dépos…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE MELAY ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, il sera procédé, Simultanément, à : une enquête dutilité publique portant sur la dérivation des eaux et létablissement de périmètres de protection du captage source du Poncet par la commune de MELAY ; une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles nécessaires à la réalisation de ces périmètres. Les pièces du dossier et les registres denquêtes seront dépos…
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