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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MAZELEY
- SIREN
- 218 802 940 218802940
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 802 940 00013 21880294000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35218802940 FR35218802940
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 GRANDE RUE, 88150 MAZELEY 2 GRANDE RUE, 88150 MAZELEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MAZELEY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
601 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MAZELEY dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88150
Siège social
- SIRET 21880294000013 21880294000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 GRANDE RUE, 88150 MAZELEY
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88150
Établissement secondaire
- SIRET 21880294000039 21880294000039
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 88150 MAZELEY
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Fermés
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Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 88150
Ancien établissement
- SIRET 21880294000054 21880294000054
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 88150 MAZELEY
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Du 01 janvier 1997 au 11 mars 2009
SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 88150
Ancien établissement
- SIRET 21880294000047 21880294000047
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 88150 MAZELEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MAZELEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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COMMUNE DE MAZELEY ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2025/01, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de N…
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COMMUNE DE MAZELEY Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2025/01, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy. Lenquête se…
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COMMUNE DE MAZELEY ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2025/01, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de N…
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COMMUNE DE MAZELEY Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2025/01, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy. Lenquête se…
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COMMUNE DE MAZELEY ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2024/020, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de …
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COMMUNE DE MAZELEY Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°2024/020, le maire de la commune de Mazeley a decidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Mazeley. A cet effet, Monsieur Robert CHOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener lenquête susvisée par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy. Lenquête s…