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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MAZAN
- SIREN
- 218 400 729 218400729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 729 00016 21840072900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR82218400729 FR82218400729
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE, 84380 MAZAN 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE, 84380 MAZAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MAZAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 06 décembre 2024
- Travaux pour la réalisation d'aménagements cyclables itinéraire 19B Mazan Carpentras LOT 1
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 30 août 2024
- LOT 1 Terrassements, réseaux humides
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 05 avril 2024
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1B VRD
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1A GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 1 VRD/GROS OEUVRE - REVETEMENT FACADE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 13 mars 2024
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 13 mars 2024
- LOT 4 CLOISONS/FAUX PLAFOND - ISOLATION - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 2 COUVERTURE TUILES/ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 6 EX
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- ACQUISITION DUN VEHICULE UTILITAIRE NEUF CHASSIS CABINE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 9
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 3
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 1
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 2
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 8
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 4
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION FOUSSA LOT 5
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840072900016 21840072900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE, 84380 MAZAN
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LOTISSEMENT LES TERRASSES - 84380
Établissement secondaire depuis le 14 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 21840072900081 21840072900081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE MAIRIE, 84380 MAZAN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MELLE FOUSSA - 84380
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21840072900073 21840072900073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DU STADE, 84380 MAZAN
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ECOLE MATERNELLE LA CONDAMINE - 84380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840072900032 21840072900032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 394 CHEMIN DES ECOLIERS, 84380 MAZAN
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ECOLE ELEMENTAIRE LA CONDAMINE - 84380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840072900040 21840072900040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 90 CHEMIN DES ROSSIGNOLS, 84380 MAZAN
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CANTINE SCOLAIRE - 84380
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840072900024 21840072900024
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 414 CHEMIN DES ECOLIERS, 84380 MAZAN
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Fermés
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SERVICE CIMETIERE - 84380
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 29 avril 2014
- SIRET 21840072900065 21840072900065
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE MAIRIE, 84380 MAZAN
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 84380
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840072900057 21840072900057
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 66 BOULEVARD DE LA TOURNELLE MAIRIE, 84380 MAZAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MAZAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
326430 Commune de MAZAN APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°2024-02-06 en date du 15 fevrier 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
318851 Commune de MAZAN AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement, sur proposition du commissaire enquêteur suite à un défaut de publication par un des deux journaux locaux de lavis denquête publique, Lenquête fixee initialement du lundi 13 novembre au mercredi 13 décembre 2023 par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, est prolongée de 22 jours soit jusquau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
318851 Commune de MAZAN AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement, sur proposition du commissaire enquêteur suite à un défaut de publication par un des deux journaux locaux de lavis denquête publique, Lenquête fixee initialement du lundi 13 novembre au mercredi 13 décembre 2023 par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, est prolongée de 22 jours soit jusquau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de MAZAN Avis de prolongation de denquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLU et le périmètre délimite des abords Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement, sur proposition du commissaire enquêteur suite à un défaut de publication par un des deux journaux locaux de lavis denquête publique, Lenquête fixée initialement du lundi 13 novembre au mercredi 13 décembre 2023 par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, est prolongée de 22 jours soit jusquau jeudi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de MAZAN Avis denquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLU et le périmètre délimite des abords Par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, le maire de Mazan a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de MAZAN Avis denquête publique unique portant sur la modification n°4 du PLU et le périmètre délimite des abords Par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, le maire de Mazan a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
315281 Commune de MAZAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, le maire de Mazan a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Perimètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
315281 Commune de MAZAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, le maire de Mazan a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Perimètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
315281 Commune de MAZAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLU ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS Par arrêté n°2023/533 du 16 octobre 2023, le maire de Mazan a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de Perimètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Samuel HULLOT, expert judiciaire et ingénieur conseil a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
283736 mazan Commune de ma AC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal a approuve la modification n°3 simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
283736 MAZAN Commune de ma AC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal a approuve la modification n°3 simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
970650 Mazan terroir du géant COMMUNE DE MAZAN (84380) AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2019/46 du 28 novembre 2019, le conseil municipal de Mazan a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Mazan pendant un mois à compter du 12 décembre 2019. Le dossier de la modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Mazan aux jours et heures habituels douver…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
970647 Mazan terroir du géant COMMUNE DE MAZAN (84380) AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2019/45 du 28 novembre 2019, le conseil municipal de Mazan a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Mazan pendant un mois à compter du 12 décembre 2019. Le dossier de la révision allégée n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Mazan aux jours et heures habi…
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