France

COMMUNE DE MAXEVILLE

Active 200 à 249 salariés
SIREN
215 403 577
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 403 577 00012
NUMÉRO DE TVA
FR41215403577
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DU 15 SEPTEMBRE 1944, 54320 MAXEVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    OFFICE NOTARIAL STANISLAS 57 rue Stanislas 54000 NANCY 03 83 17 31 00 LOCATION-GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Damien GEGOUT, Notaire à NANCY (54000), 57, Rue Stanislas, le 15 octobre 2025, La COMMUNE DE MAXEVILLE, Collectivite Territoriale située dans le département de Meurthe et Moselle, dont ladresse du siège est à MAXEVILLE (54320), 14 rue du 15 septembre 1944, identifiée sous le n°SIREN 215403577 ; A CONFIE, à titre de location-gérance, à la Société dénommée DUO BEAUTE, SARL au capital de 4000 , dont le siège est à MAXEVILLE (54320), 5 Rue de la République, identifiée au SIREN sous le n°992133322 et immatriculée au RCS de NANCY. Un fonds artisanal de salon de coiffure sis et exploité à MAXEVILLE (54320), 5 rue de la République, et tous ses élements corporels et incorporels, connu sous la dénomination"HAIRSTYLE", pour une durée dUNE (1) année à compter du 15 octobre 2025, tacitement reconductible. Pour unique insertion Le notaire

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Ville de Maxéville Avis denquête publique Relative au projet dextension du cimetiere communal Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lextension du cimetière communal. Par arrêté du 6 mai 2025, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal. A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné Monsieur Philippe GIRON, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude NICOLAS, en qualité de suppléant. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Maxéville, 14 rue du 15 septembre 1944, 54320 Maxéville du mardi 3 juin 2025 à 9 h au jeudi 3 juillet 2025 à 17 h, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences suivantes : le jeudi 5 juin 2025 de 14h30 à 16h30. le mercredi 18 juin 2025 de 14h30 à 16h30. -le jeudi 3 juillet de 15h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.maxeville.fr, et à lhôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h) soit en version papier, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Par courrier postal parvenu le plus tard le 3 juillet 2025 à 14 h lattention de monsieur le commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Maxéville avec la mention « ne pas ouvrir » sur lenveloppe. Par courrier électronique à ladresse suivante : commissaire.enqueteur@mairie-maxeville.fr Auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public et consultables : -sur le registre denquête pour celles transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur. sur le site internet www.maxeville.fr pour celles transmises par voie électronique Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service « Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » de la mairie au 03 83 32 30.00 ou par mail à etatcivil@mairie-maxeville.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture lenquête conformément à lart. R123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.maxeville.fr Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur demande adressée au « Service Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » ; et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête. A lissue de lenquête, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Ville de Maxéville Avis denquête publique Relative au projet dextension du cimetiere communal Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lextension du cimetière communal. Par arrêté du 6 mai 2025, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal. A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné Monsieur Philippe GIRON, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude NICOLAS, en qualité de suppléant. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Maxéville, 14 rue du 15 septembre 1944, 54320 Maxéville du mardi 3 juin 2025 à 9 h au jeudi 3 juillet 2025 à 17 h, soit pendant 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences suivantes : le jeudi 5 juin 2025 de 14h30 à 16h30. le mercredi 18 juin 2025 de 14h30 à 16h30. -le jeudi 3 juillet de 15h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.maxeville.fr, et à lhôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h) soit en version papier, soit sur un poste informatique mis à la disposition du public. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Par courrier postal parvenu le plus tard le 3 juillet 2025 à 14 h lattention de monsieur le commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Maxéville avec la mention « ne pas ouvrir » sur lenveloppe. Par courrier électronique à ladresse suivante : commissaire.enqueteur@mairie-maxeville.fr Auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public et consultables : -sur le registre denquête pour celles transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur. sur le site internet www.maxeville.fr pour celles transmises par voie électronique Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service « Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » de la mairie au 03 83 32 30.00 ou par mail à etatcivil@mairie-maxeville.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture lenquête conformément à lart. R123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.maxeville.fr Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur demande adressée au « Service Accueil, Etat-civil, Elections, Funéraire » ; et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête. A lissue de lenquête, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 29 juillet 2025
    • IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2029
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