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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MAUVES
- SIREN
- 210 701 520 210701520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 701 520 00012 21070152000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR95210701520 FR95210701520
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE DE LA MAIRIE, 07300 MAUVES 7 PLACE DE LA MAIRIE, 07300 MAUVES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MAUVES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MAUVES dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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          7,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
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        - Émis le 17 juin 2025
- PLAN CLIMAT - TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE ET DU PARVIS
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
 
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        - Émis le 13 septembre 2024
- MOE TRAVAUX AMENAGEMENT DE SURFACE-CREATION DE VOIRIE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET ESPACES VERTS DE COMPETENCE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
 
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        - Émis le 02 octobre 2023
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
 
Établissements
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        Ouverts
        
        
        - 
            Depuis le 01 mars 1983 (42 ans) MAIRIE - 07300 Siège social - SIRET 21070152000012 21070152000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 PLACE DE LA MAIRIE, 07300 MAUVES
 
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            Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans) SERVICE ASSAINISSEMENT - 07300 Établissement secondaire - SIRET 21070152000038 21070152000038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 PL MAIRIE MAIRIE, 07300 MAUVES
 
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            Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans) SCE DE L EAU - 07300 Établissement secondaire - SIRET 21070152000046 21070152000046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 PL MAIRIE MAIRIE, 07300 MAUVES
 
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            Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans) ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07300 Établissement secondaire - SIRET 21070152000020 21070152000020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE L'ECOLE, 07300 MAUVES
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MAUVES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - VoirieCOMMUNE DE MAUVES Avis denquête publique Prescrivant enquête publique relative au projet de déclassement de plusieurs chemins ruraux au lieu-dit « Amboulons » à Mauves ; et classement du chemin existant sur les parcelles D nº62 et 112 Par arrête en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Maire de Mauves a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement de plusieurs chemins ruraux au lieu-dit « Amboulons » à Mauves ; et au classement du chemin existant sur les parcelles … 
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        Annonce JAL - VoirieCOMMUNE DE MAUVES Avis denquête publique Prescrivant enquête publique relative au projet de déclassement de plusieurs chemins ruraux au lieu-dit Amboulons à Mauves ; et classement du chemin existant sur les parcelles D Nº62 et 112 Par arrête en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Maire de Mauves a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement de plusieurs chemins ruraux au lieu-dit Amboulons à Mauves ; et au classement du chemin existants sur les parcelles D nº6… 
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        Annonce JAL - VoirieAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT ENQUËTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECLASSEMENT DUNE PARTIE DE LA RUE DU TAMARIS COMPRISE ENTRE LES PARCELLES CADASTREES AA Nº84, 85, 306, 307, 308 Par arrête en date du 09 mars 2020, Monsieur le Maire de Mauves a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement dune partie de la rue du Tamaris comprise entre les parcelles cadastrées AA nº84, 85, 306, 307, 308 Le maître douvrage pour le projet est la commune de MAUVES sise 7 place … 
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        Annonce JAL - VoirieCOMMUNE DE MAUVES Avis denquête publique Prescrivant enquête publique relative au projet de déclassement dune partie de la rue du Tamaris comprise entre les parcelles cadastrees AA nº84, 85, 306, 307, 308 Par arrêté en date du 09 mars 220, Monsieur le Maire de Mauves a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement dune partie de la rue du Tamaris comprise entre les parcelles cadastrées AA nº84, 85, 306, 307, 308. Le maitre douvrage pour le projet est la commune de MA… 
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        Annonce JAL - VoirieCOMMUNE DE MAUVES Avis denquête publique lenquête publique relative au projet de déclassement dune partie de la rue du Tamaris comprise entre les parcelles cadastrees AA nº84, 85, 306, 307, 308 se déroulera du Lundi 15 juin 2020 au Lundi 29 juin 2020 inclus, en mairie de Mauves, Aux jours et heures habituels douverture. Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Mauves : Lundi 15 juin 2020 de 10 h à 11 h 30 et le Lundi 29 juin 2020 de 14 h 30 à 16 h 00 Pendant la durée de lenquête, … 
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