France

COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 202 435
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 202 435 00011
NUMÉRO DE TVA
FR84213202435
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 32240 MAULEON-D'ARMAGNAC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    7315903601 AA Commune de MAULÉON DARMAGNAC Déclassement dune partie du chemin rural lieu-dit Gaillohe 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 14 decembre 2022, le Maire de la commune de Mauléon dArmagnac a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie du chemin rural au lieu-dit « Gaillohe ». M. Christian MARRAST a été désigné commissaire enquêteur par le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mauléon dArmagnac du 23 janvier 2023 au 8 février 2023, Aux jours et heures habituels douverture, les lundis de 13 h 30 à 17 h 00, les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00, de 13 h 30 à 17 h 00, les vendredis de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mauléon dArmagnac, le 23 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00, le 4 février 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, le 8 février 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la période de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur, mairie, au village, 32240 Mauléon dArmagnac, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : mauleon-darmagnac@orange.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    7315903401 AA Commune de MAULÉON DARMAGNAC Déclassement dune partie du chemin rural lieu-dit Gaillohe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 14 decembre 2022, le Maire de la commune de Mauléon dArmagnac a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie du chemin rural au lieu-dit « Gaillohe ». M. Christian MARRAST a été désigné commissaire enquêteur par le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mauléon dArmagnac du 23 janvier 2023 au 8 février 2023, Aux jours et heures habituels douverture, les lundis de 13 h 30 à 17 h 00, les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00, de 13 h 30 à 17 h 00, les vendredis de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mauléon dArmagnac, le 23 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 00, le 4 février 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, le 8 février 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la période de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur, mairie, au village, 32240 Mauléon dArmagnac, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : mauleon-darmagnac@orange.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « GAILLOHE » Par arrête municipal en date du AVIS 14 décembre 2022, le Maire de la commune de MAULÉON DARMAGNAC a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie du chemin rural au lieu-dit « GAILLOHE ». Monsieur Christian MARRAST a été désigné Commissaire enquêteur par le même arrêté. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Mauléon dArmagnac du 23 janvier 2023 au 8 février 2023, Aux jours et heures habituels douverture, les lundis de 13 h 30 à 17 h, les mercredis de 9 h à 12 h, de 13 h 30 à 17 h, les vendredis de 9 h à 12 h. Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de MAULÉON DARMAGNAC, le 23 janvier 2023 de 14 h à 16 h, le 4 février 2023 de 10 h à 12 h, le 8 février 2023 de 10 h à 12 h. Pendant la période de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie, au village, 32240 MAULÉON DARMAGNAC, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : mauleondarmagnac@orange .fr

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    • Émis le 12 mai 2023
    • Charpente/Couverture/Zinguerie
    • Date limite pour réponse 12 mai 2024
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