France

COMMUNE DE MATHA

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 702 246
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 702 246 00011
NUMÉRO DE TVA
FR26211702246
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee
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Annonces légales de COMMUNE DE MATHA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MATHA INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le Conseil Municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Matha APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 2 mars 2020, le Conseil municipal de la commune de Matha a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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