26/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MATHA est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MATHA - 17160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Du 04 avril 2007 au 29 juin 2020
COMMUNE DE MATHA
Ancien établissement
SIRET21170224600110
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MATHA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MATHA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MATHA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MATHA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MATHA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Matha AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 4 decembre 2019 Monsieur Le Maire de Matha a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Matha. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Matha. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur DOUTEAU en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la revision dun plan local durbanisme Par arrêté municipal du 4 décembre 2019, M. le Maire de Matha a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Matha. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Matha. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. DOUTEAU en qualité de commissaireenquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Matha, du 30...
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Commune de Matha Avis rectificatif Suite à un problème technique, ladresse mail publiee dans l Angérien libre du 19/12/2019 pour lAvis dEnquête Publique concernant la révision dun plan local durbanisme de Matha a due être remplacée par : enquetepubliquematha@gmail.com.
Commune de Matha AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 4 décembre 2019, M. le Maire de Matha a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du plan local durbanisme de Matha. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Matha. M. le Président du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. DDUTEAU en qualité de commissaireenquêteur. L.enquête se déroulera à la mair...
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Commune de Matha AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 4 decembre 2019 Monsieur Le Maire de Matha a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme de Matha. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Matha. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur DOUTEAU en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera...
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Commune de Matha APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 2 mars 2020, le Conseil municipal de la commune de Matha a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Commune de Matha INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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Commune de Matha INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le conseil municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
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COMMUNE DE MATHA INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 4 août 2020, le Conseil Municipal de Matha a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 2 mars 2020.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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