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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARTILLAC
- SIREN
- 213 302 748 213302748
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 302 748 00016 21330274800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR32213302748 FR32213302748
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 33650 MARTILLAC 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 33650 MARTILLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARTILLAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
623 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARTILLAC dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 février 2025
- RESTAURATION ECOLE/ALSH
- Date limite pour réponse 27 février 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- TENNIS LOT 1
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- TENNIS LOT 2
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- CREATION BASSIN JAUGUEYRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2024
- REALISATION COURT DE TENNIS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 04 août 2023
- COLAS TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT8 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT2 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 9 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT6 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT1 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT4 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT5 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT7 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- NETTOYAGE ECOLE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2023
- NETTOYAGE BAT COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 29 juin 2023
- PROGRAMME VOIRIE MO SANCHEZ
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2023
- AMENAGEMENT BASSIN DE LA CANAVE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- NOUAUX PISTE CALCAIRE LA HAILLE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 10 mars 2023
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 03 février 2023
- MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 03 février 2027
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- Émis le 21 février 2022
- RESTAURATION ECOLE/ALSH
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 13 juillet 2021
- ECOLE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 14 juin 2021
- VOIRIE 2021 EUROVIA
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- EIFFAGE ROND POINT BREYRA
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 33650
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21330274800016 21330274800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 33650 MARTILLAC
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ECOLE PRIMAIRE DES MILLE SOURCES - 33650
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21330274800024 21330274800024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 ROUTE DE MASSIOT, 33650 MARTILLAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARTILLAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
9330168 AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Portant sur « le projet de création dune zone dactivités composee de 8 lots au lieu-dit Bernin « sur la Commune de MARTILLAC (article R.123-13 du code de lenvironnement) 2ème publication Par arrêté municipal du 1er octobre 2024, le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur sur « le projet de création dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin « sur la Commune de MARTILLAC, Du 21 octobre 2024 à 8h30 au 22 nove…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Martillac ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur « le projet de création dune zone dactivites composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac (article R.123-13 du code de lenvironnement) Par arrêté municipal du 1 er octobre 2024, le Maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur sur « le projet de création dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac, Du 21 octobre 2024 à 8 h 30 au 22 novembre 2024 à 17 h…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Portant sur « le projet de creation dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin « sur la Commune de MARTILLAC (article R.123-13 du code de lenvironnement) Par arrêté municipal du 1er octobre 2024, le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur « le projet de création dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin « sur la Commune de MARTILLAC, Du 21 octobre 2024 à 8h30 au 22 novembre 2024 à 17h00. Le dossier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Gironde COMMUNE DE MARTILLAC Revision à objet unique n°3 du plan local durbanisme communal Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-41 et suivants, R.153-20 et R.153-21 ; Vu le plan local durbanisme révisé le 27 juin 2022, Considérant que la mise en oeuvre dun projet de transfert dun Espace Boisé Classé pour le Château Smith-Haut-Lafit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Martillac ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur « le projet de création dune zone dactivites composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac (article R.123-13 du code de lenvironnement) Par arrêté municipal du 1 er octobre 2024, le Maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur sur « le projet de création dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac, Du 21 octobre 2024 à 8 h 30 au 22 novembre 2024 à 17 h…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE MARTILLAC. Commune de Martillac ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur « le projet de creation dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac (article R.123-13 du code de lenvironnement) Par arrêté municipal du 1 er octobre 2024, le Maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur sur « le projet de création dune zone dactivités composée de 8 lots au lieu-dit Bernin » sur la Commune de Martillac, Du 21 octobre 2024…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Gironde COMMUNE DE MARTILLAC Prescription de la Revision à objet unique n°3 du plan local durbanisme communal Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-41 et suivants, R.153-20 et R.153-21 ; Vu le plan local durbanisme révisé le 27 juin 2022, Considérant que la mise en oeuvre dun projet de transfert dun Espace Boisé Classé pour le Château Smith-Haut-Lafitte sur la Commune, Vu la délibérati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Gironde COMMUNE DE MARTILLAC Prescription de la modification n°3 du plan local durbanisme communal Vu le code genéral des collectivités territoriales, Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-41 et suivants, R.153-20 et R.153-21 ; Vu le plan local durbanisme révisé le 27 juin 2022, Vu la délibération 009/2024 du Conseil municipal de Martillac prescrivant la modification n°3 du plan local durbanisme communal ; La modification n°3 du Plan Lo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
1833460 AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative au transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public communal de « Lagrange 1 et 2 » chemin de la Canave et place du Cordon dOr à MARTILLAC. Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du code de lenvironnement, Par arrête municipal en date du 30 novembre 2020, Le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1833466 AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de MARTILLAC. Vu larrête du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du code de lenvironnement, Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2020, Le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de linformation du public Relative à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de MARTILLAC. Le dossier de projet avec les avis des personnes publiques associées sera déposé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Martillac AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procédure de modification simplifiee du plan local durbanisme de Martillac Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 15 décembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de linformation du public relative à la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Martillac. Le dossier de projet avec les avis des personnes publiques associées…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Martillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert doffi ce des voies et équipements annexes dans le domaine public communal de Lagrange 1 et 2 chemin de la Canave et place du Cordon dOr à Martillac Vu larrête du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 30 novembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le transfert doffi ce des voies et équipements annexes dans le domaine publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MARTILLAC. Commune de Martillac A VIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procedure de modication simpliée du plan local durbanisme de Martillac Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 15 décembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de linformation du public relative à la procédure de modication simpliée du plan local durbanisme de Martillac. Le dossier de projet avec les avis des …
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE MARTILLAC. Commune de Martillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert dof ce des voies et equipements annexes dans le domaine public communal de Lagrange 1 et 2 chemin de la Canave et place du Cordon dOr à Martillac Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 30 novembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le transfert dof ce des voies et équipeme…
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Annonce JAL - Enquête Publique
9330577 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public communal de « Lagrange 1 et 2 »/ chemin de la Canave et place du Cordon dOr à MARTILLAC. Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du code de lenvironnement, Par arrête municipal en date du 30 novembre 2020, Le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9330801 AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de MARTILLAC. Vu larrête du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du code de lenvironnement, Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2020, Le Maire de MARTILLAC a ordonné louverture de linformation du public Relative à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de MARTILLAC. Le dossier de projet avec les avis des personnes publiques associées sera déposé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Martillac AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procédure de modification simplifiee du plan local durbanisme de Martillac Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 15 décembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de linformation du public relative à la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Martillac. Le dossier de projet avec les avis des personnes publiques associées…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Martillac AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public communal de Lagrange 1 et 2 chemin de la Canave et place du Cordon dOr à Martillac Vu larrête du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du Code de lenvironnement, par arrêté municipal en date du 30 novembre 2020, Le maire de Martillac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le transfert doffice des voies et équipements annexes dans le domaine public…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Relative à la procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de MARTILLAC. Vu larrêté du 24 avril 2014 et larticle R 123-9 du code de lenvironnement, Vu linformation faite auprès des personnes publiques associées et consultées visées par le code de lurbanisme, Vu les avis émis sur le projet de modification par les personnes publiques associées et consultées, joints au dossier de la mise à disposition du public, Vu larrêté municipal en date du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Prescription de la revision allégée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal de la commune de MARTILLAC a prescrit la révision allégée n°2 de son PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de MARTILLAC et peut être consultée dans ses locaux, Situés 14 Avenue Charles de Gaull…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9330546 AVIS AU PUBLIC INFORMATION DU PUBLIC Prescription de la révision allégee n°3 du plan local durbanisme (PLU). Par délibération du 3 juin 2021, le conseil municipal de la commune de MARTILLAC a prescrit la révision allégée n°3 de son PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de MARTILLAC et peut être consultée dans ses locaux, Situés 14 Avenue Charles d…
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