- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MARSONNAS
Active
- SIREN
- 210 102 364 210102364
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 102 364 00010 21010236400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR37210102364 FR37210102364
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 42 ROUTE DE LA LECHERE, 01340 MARSONNAS France 42 ROUTE DE LA LECHERE, 01340 MARSONNAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01340
Siège social
- SIRET2101023640001021010236400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse42 ROUTE DE LA LECHERE, 01340 MARSONNAS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE LOCAL COMMERCIAL - 01340
Établissement secondaire
- SIRET2101023640004421010236400044
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAIRIE, 01340 MARSONNAS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01340
Établissement secondaire
- SIRET2101023640002821010236400028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse139 ROUTE DE LA LECHERE LE BOURG, 01340 MARSONNAS France
- Fermés
Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2019
SCE ASSAINISSEMENT. - 01340
Ancien établissement
- SIRET2101023640003621010236400036
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 01340 MARSONNAS France
Du 01 décembre 1998 au 23 novembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL - 01340
Ancien établissement
- SIRET2101023640005121010236400051
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 01340 MARSONNAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARSONNAS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée