France
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COMMUNE DE MARS
- SIREN
- 214 201 410 214201410
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 201 410 00013 21420141000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR00214201410 FR00214201410
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 PLACE DE L'ECOLE, 42750 MARS 30 PLACE DE L'ECOLE, 42750 MARS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MARS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Loire
Établissements
-
-
MAIRIE - 42750
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21420141000013 21420141000013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 30 PLACE DE L'ECOLE, 42750 MARS
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 42750
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2024 (2 ans)
- SIRET
- 21420141000047 21420141000047
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21420141000021 21420141000021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE BOURG, 42750 MARS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 42750
Ancien établissement du 1 janvier 2001 au 1 janvier 2026
- SIRET
- 21420141000039 21420141000039
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 42750 MARS
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE MARS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARS AVIS Approbation de la révision allegée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 28/09/2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº1 du plan local durbanisme de Mars. Cette délibération est affichée en mairie de Mars pendant un mois à compter du 03/10/2023. Le dossier la révision allégée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture ou à la sous-préfecture. 222539
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°33 du 20/06/2023, le Maire de Mars a ordonné louverture de lenquête publique portant sur larrêt de zonage dassainissement collectif de la commune. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement est la commune, Representée par son Maire, Monsieur Jérôme VIODRIN, 30 place de lécole, 42750 Mars. Lobligation de zonage dassainissement répond au soucis de préservation de lenvironnement, de qualité des ouvrages dépuration et de collecte, de respect de lexistant et de cohérence avec les documents de planification et de règlementation urbaine (PLU) qui intègrent à la fois lurbanisation actuelle et future. Pour faire suite à la révision allégée du PLU dans le but de repositionner la zone constructible sur le Bourg, la commune procède à la révision du zonage dassainissement existant et en application depuis 2005 afin de mettre en cohérence les documents. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 1 mois à la mairie de Mars à compter du 21 juillet 2023 à 16h et jusquau 18 août 2023 à 19h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : vendredi 21 juillet de 16h à 19h vendredi 18 août de 16h à 19h Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.communedemars.fr ainsi quen mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage dassainissement, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. Philippe BENEDETTI commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Mars ou par courrier électronique à EP.asst.Mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête.Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº33 du 20/06/2023, le Maire de Mars a ordonne louverture de lenquête publique portant sur larrêt de zonage dassainissement collectif de la commune. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement est la commune, Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme VIODRIN, 30 place de lécole, 42750 Mars. Lobligation de zonage dassainissement répond au soucis de préservation de lenvironnement, de qualité des ouvrages dépuration et de collecte, de respect de lexistant et de cohérence avec les documents de planification et de règlementation urbaine (PLU) qui intègrent à la fois lurbanisation actuelle et future. Pour faire suite à la révision allégée du PLU dans le but de repositionner la zone constructible sur le Bourg, la commune procède à la révision du zonage dassainissement existant et en application depuis 2005 afin de mettre en cohérence les documents. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 1 mois à la mairie de Mars à compter du 21 juillet 2023 à 16h et jusquau 18 août 2023 à 19h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : vendredi 21 juillet de 16h à 19h vendredi 18 août de 16h à 19h Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.communedemars.fr ainsi quen mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage dassainissement, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. Philippe BENEDETTI commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Mars ou par courrier électronique à EP.asst.Mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire, 213923
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARS Avis denquête publique Par arrêté n°33 du 20/06/2023, le Maire de Mars a ordonné louverture de lenquête publique portant sur larrêt de zonage dassainissement collectif de la commune. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement est la commune, Representée par son Maire, Monsieur Jérôme Viodrin, 30 place de lécole, 42750 Mars. Lobligation de zonage dassainissement répond au soucis de préservation de lenvironnement, de qualité des ouvrages dépuration et de collecte, de respect de lexistant et de cohérence avec les documents de planification et de règlementation urbaine (PLU) qui intègrent à la fois lurbanisation actuelle et future. Pour faire suite à la révision allégée du PLU dans le but de repositionner la zone constructible sur le Bourg, la commune procède à la révision du zonage dassainissement existant et en application depuis 2005 afin de mettre en cohérence les documents. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 1 mois à la mairie de Mars à compter du 21 juillet 2023 à 16h et jusquau 18 août 2023 à 19h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : vendredi 21 juillet de 16h à 19h vendredi 18 août de 16h à 19h Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.communedemars.fr ainsi quen mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage dassainissement, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. Philippe Benedetti commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Mars ou par courrier électronique à EP.asst.Mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête.Le Maire,
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº33 du 20/06/2023, le Maire de Mars a ordonné louverture de lenquête publique portant sur larrêt de zonage dassainissement collectif de la commune. La personne responsable de la révision du zonage dassainissement est la commune, Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme Viodrin, 30 place de lécole, 42750 Mars. Lobligation de zonage dassainissement répond au soucis de préservation de lenvironnement, de qualité des ouvrages dépuration et de collecte, de respect de lexistant et de cohérence avec les documents de planification et de règlementation urbaine (PLU) qui intègrent à la fois lurbanisation actuelle et future. Pour faire suite à la révision allégée du PLU dans le but de repositionner la zone constructible sur le Bourg, la commune procède à la révision du zonage dassainissement existant et en application depuis 2005 afin de mettre en cohérence les documents. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 1 mois à la mairie de Mars à compter du 21 juillet 2023 à 16h et jusquau 18 août 2023 à 19h inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : vendredi 21 juillet de 16h à 19h vendredi 18 août de 16h à 19h Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.communedemars.fr ainsi quen mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Zonage dassainissement, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. Philippe Benedetti commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Mars ou par courrier électronique à EP.asst.Mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire, 216898
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Mars (42750) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision sous format allegé nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº9 du 2 Mars 2023, le Maire de Mars a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU portant uniquement sur le repositionnement de zones constructibles sur le bourg de Mars. La personne responsable de la révision allégée du PLU est la commune, Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme Viodrin, 30 place de lécole, 42750 Mars. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la révision allégée nº1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours à la mairie de Mars à compter du 31 Mars 2023 à 16h00 et jusquau 14 Avril 2023 à 19h00 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Vendredi 31 Mars de 16h00 à 19h00 Vendredi 14 Avril de 16h00 à 19h00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site : http://communedemars.fren mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique à la mairie de Mars, aux jours douverture habituel de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : révision allégée du PLU, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. le commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Mars ou par courrier électronique à revision.plu.mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision allégée nº1 du PLU complété par la pré-évaluation environnementale, lenquête et le bilan de la concertation, le compte-rendu dexamen conjoint et avis émis sur le projet de PLU, lavis de la MRAE, après examen au cas par cas, concluant sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale le bilan de la concertation la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire 205156
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PUBLIQUESUR LA RÉVISION SOUS FORMAT ALLÉGÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°9 du 2 Mars 2023, le Maire de Mars a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU portant uniquement sur le repositionnement de zones constructibles sur le bourg de Mars. La personne responsable de la révision allégée du PLU est la commune, Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme Viodrin, 30 place de lécole, 42750 Mars. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la révision allégée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours à la mairie de Mars à compter du 31 Mars 2023 à 16h00 et jusquau 14 Avril 2023 à 19h00 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Vendredi 31 Mars de 16h00 à 19h00 Vendredi 14 Avril de 16h00 à 19h00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site : http://communedemars.fren mairie de Mars aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique à la mairie de Mars, aux jours douverture habituel de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : révision allégée du PLU, par courrier postal à : Mairie de Mars, à lattention de M. le commissaire enquêteur, 30 place de lécole, 42750 Marsou par courrier électronique à revision.plu.mars@gmail.com Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de révision allégée n°1 du PLU complété par la pré-évaluation environnementale, lenquête et le bilan de la concertation, le compte-rendu dexamen conjoint et avis émis sur le projet de PLU, lavis de la MRAE, après examen au cas par cas, concluant sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale le bilan de la concertation la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Mars (42750) AVIS Révision allegée nº1 du PLU de Mars Suite à lavis conforme de la MRAE en date du 22/11/22 et à labsence dincidences notables sur lenvironnement démontrée en application de larticle R104-34º du code de lurbanisme, le conseil municipal de Mars a décidé, Par délibération en date du 24/11/22, la non réalisation dune évaluation environnementale, dans le cadre de la révision allégée nº1 du PLU de Mars. 197290
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARS Prescription de la révision avec examen conjoint du plan local durbanisme Par delibération du 07/04/2022, le conseil municipal de MARS a décidé de prescrire la révision avec examen conjoint du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14/04/2022. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 8 avril 2025
- Travaux Lotissement Communal
- Date limite pour réponse 8 avril 2026
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- Émis le 27 juin 2023
- RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 27 août 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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