France

COMMUNE DE MARQUES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 604 115
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 604 115 00014
NUMÉRO DE TVA
FR29217604115
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
269 ROUTE PRINCIPALE, 76390 MARQUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE MARQUES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE MARQUES

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 76390

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21760411500022
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MARQUES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7268658401 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Procédures Publiques Captage du Fond Cuignet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 OCTOBRE 2021 Le prefet a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage de Fond Cuignet situé sur le territoire de la commune de Marques et autorisant le traitement et la distribution deau destinée la consommation humaine.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique unique prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour le captage du Fond Cuignet sur le territoire de la commune de Marques et dune enquête parcellaire. Syndicat Intercommunal dAdduction dEau Potable et dAssainissement Vallée de lEaulne Il est procédé du mardi 2 mars 2021 à 13 heures 30 au vendredi 19 mars 2021 inclus à 16 heures 30, soit pour une durée de 18 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et de lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour le captage du Fond Cuignet sur le territoire de la commune de Marques et dune enquête parcellaire. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Marques et mois. Cette enquête porte sur : -la demande dexploiter le-dit ouvrage au titre de larticle L. 214-3 du Code de Environnement. -la déclaration dutilité publique sur linstauration des périmètres de protection du-dit captage au regard de larticle L.1321-2 du code de la santé publique. -une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à lintérieur des périmètres de protection. Lautorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre sont déposées à la mairie de Marques pendant la durée de lenquête, Aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est consultable : en version papier, dans les mairies de Marques et Illois aux jours et heures douverture de leurs bureaux au public, sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr), -sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier du captage du Fond Cuignet sur le territoire de la commune de Marques ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 Monsieur Didier IBLED, commandant de police retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Marques, aux jours et heures suivants : sur place à la mairie, aux dates et heures suivantes : Mardi 02/03/2021 de 14K30 à 16H30 Mercredi 10/03/2021 de 14M30 à 16K30 Vendredi 19/03/2021 de 14H30 à 16M30 par téléphone, selon la forme du dépôt dobservations orales à la mairie de Marques au 02.35.93.46.68 aux jours et horaires suivants : Mardi 02/03/2021 de 13K30 à 14M30 Mercredi 10/03/2021 de 13M30 à 14M30 Vendredi 19/03/2021 de 13M30 à 14M30 En raison de lépidémie de covid-19, Le commissaire enquêteur se réserve le droit de ne recevoir quune seule personne à la fois afin de déposer les observations. Cette enquête publique se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définies au niveau national. Dans ce contexte, les mairies gèrent par tout moyen quelles jugent approprié, le flux du public du gel hydroalcoolique est tenu à la disposition du public à lentrée du lieu de consultation du dossier ou à lentrée de la permanence du commissaire enquêteur le port du masque est obligatoire Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute correspondance peut en outre être adressée : -par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Criel sur Mer. -par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Criel sur Mer. Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de : Mme Chantal BENOIT présidente du SIAEPA de la vallée de lEaulne au 02 35 93 70 06. Des informations relatives à lenquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr). A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes précitées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7229341301 AA Communes de MARQUES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération du conseil communautaire du 15 juin 2020, la communaute de communes interrégionale dAumale/ Blangy-sur-Bresle a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Marques. Ce PLU est tenu à la disposition du public : 1. Au siège de la communauté de communes Interrégionale dAumale/Blangysur Bresle, 20, Rue de Barbentane, 76340 Blangy-sur-Bresle, aux jours et horaires habituels douverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h. 2. À la mairie de Marques, aux jours et horaires habituels douverture, soit le mardi et jeudi de 17 h 30 à 18 h 30. 3. À la préfecture de Rouen. Le président Christian ROUSSEL

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser