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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
Active
- SIREN
- 213 103 187 213103187
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 103 187 00018 21310318700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR33213103187 FR33213103187
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 31220 MARIGNAC-LASPEYRES PLACE DE LA MAIRIE, 31220 MARIGNAC-LASPEYRES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 06 septembre 2021
- OPERATION DE REAMENAGEMENT FONCIER
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31220
Siège social
- SIRET 21310318700018 21310318700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 31220 MARIGNAC-LASPEYRES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 04 mars 2021, le Conseil Municipal de Marignac-Lasclares a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 05 mars 2020. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 mars 2021. Le texte complet de cett…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 04 mars 2021, le Conseil Municipal de Marignac Lasclares a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 05 mars 2020. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 mars 2021. Le texte complet de cette délibération …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC DÉPÔT EN MAIRIE DU PLAN DEFINITIF DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE MARIGNAC-LASPEYRES et CLÔTURE DE LOPERATION Le plan damenagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Marignac-Laspeyres, confirmé par la Commission Départementale dAménagement Foncier du 16/12/2019, Sur lensemble des recours formulés devant elle, est définitif. Il est ainsi constaté la clôture de lopération dAménagement Foncier Agricole et Forestier de la commune de Mar…
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