- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MARGUERITTES
- SIREN213 001 563213001563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 001 563 0001321300156300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32213001563FR32213001563
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES, 30320 MARGUERITTES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux de rénovation voirie Lot 1 Rénovation des chemins ruraux, travaux imprévus de rénovation partielle de la chaussée et trottoirs
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Lot 1 : VRD et mobilier urbain
- Date limite pour réponse17 juin 2021
- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux de voirie
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
- Date limite pour réponse24 juillet 2026
- Émis le 27 janvier 2020
- Réalisation d'un protocole d'expérimentation routière
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 1 : travaux et interventions non programmables en zone urbaine
- Date limite pour réponse19 décembre 2028
- Émis le 29 septembre 2023
- Lot 1 : VRD, hydraulique, éclairage public, mobilier, serrurerie
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2024
- Maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire De Marcieu
- Date limite pour réponse24 juillet 2026
- Émis le 13 septembre 2019
- Travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'ancienne église St Pierre
- Date limite pour réponse13 avril 2020
- Émis le 19 mai 2021
- Lot 4 : chauffage réversible
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 2 : végétalisation et mobilier
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 14 avril 2025
- Lot 1 : secteur Est
- Date limite pour réponse14 avril 2029
- Émis le 16 octobre 2018
- Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien et de consommables pour l'hygiène
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 19 mai 2021
- Lot 2 : menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 12 janvier 2024
- Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'études
- Date limite pour réponse12 janvier 2028
- Émis le 09 février 2023
- Maitrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique groupe scolaire Peyrouse
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 20 mars 2024
- Lot 1 : secteur Est
- Date limite pour réponse20 mars 2028
- Émis le 02 octobre 2023
- Lot 2 : paysage
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 20 mars 2024
- Lot 2 : secteur Centre
- Date limite pour réponse20 mars 2028
- Émis le 22 septembre 2023
- Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication
- Date limite pour réponse22 septembre 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Désamiantage et démolition maison bleue
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 11 juillet 2022
- Lot 4 : automobile
- Date limite pour réponse11 octobre 2026
- Émis le 09 août 2022
- Lot 1 : nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 01 avril 2025
- Nettoiement des rues et des lieux de manifestations
- Date limite pour réponse01 avril 2029
- Émis le 24 février 2021
- Nettoiement des rues de la ville
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Lot 2 : équipement jeux d'enfants
- Date limite pour réponse17 juin 2021
- Émis le 17 novembre 2022
- Fourniture et livraison de produits d'entretien
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- Assistance pour l'élaboration des menus et l'approvisionnement en denrées alimentaires de la Cuisine centrale
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 27 juillet 2023
- Lot 3 : menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 23 août 2021
- Révision du plan local d'urbanisme (PLU)
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 19 mai 2021
- Lot 3 : isolation et platrerie
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 26 août 2022
- Maitrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement du parc Magne
- Date limite pour réponse26 septembre 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- Réfection des sols du groupe scolaire De Marcieu et de la maternelle Peyrouse
- Date limite pour réponse18 août 2023
- Émis le 06 janvier 2020
- TRAVAUX DE DE VOIRIE
-ENTRETIEN
-PETITS AMENAGEMENTS EN TRAVAUX NEUFS
NON PREVUS
-GROSSES REPARATIONS - Date limite pour réponse06 janvier 2021
- Émis le 18 octobre 2023
- Entretien et réparations de l'éclairage public, de la signalisation tricolore, des bornes d'accès et des illuminations
- Date limite pour réponse18 octobre 2026
- Émis le 08 novembre 2021
- Rénovation et modernisation du réseau éclairage public de la commune
- Date limite pour réponse08 novembre 2022
- Émis le 01 février 2019
- Marche de service pour la maintenance des équipements d'éclairages publics de la commune
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 30 avril 2025
- Création éclairage sportif
- Date limite pour réponse30 août 2025
- Émis le 15 avril 2025
- Lot 2 : secteur Centre
- Date limite pour réponse15 avril 2029
- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux de rénovation voirie Lot 2 Rénovation de la voirie
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 19 mai 2021
- Lot 1 : couverture et zinguerie
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 02 octobre 2023
- Lot 3 : jeux intergénérationnels
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2023
- Lot 5 : chauffage, plomberie, électricité
- Date limite pour réponse31 décembre 2023
- Émis le 30 mai 2023
- Lot 5 : parcs
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 11 juillet 2022
- Lot 1 : responsabilité civile
- Date limite pour réponse11 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Lot 5 : dommages aux biens
- Date limite pour réponse11 juillet 2026
- Émis le 13 mars 2024
- Lot 1 : étanchéité
- Date limite pour réponse13 juillet 2024
- Émis le 20 mars 2024
- Lot 3 : secteur Ouest
- Date limite pour réponse20 mars 2028
- Émis le 27 juillet 2023
- Nettoyage de locaux de bâtiments communaux
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 20 mars 2024
- Lot 4 : parc
- Date limite pour réponse20 mars 2028
- Émis le 12 juin 2023
- Désimperméabilisation et végétalisation de l'école maternelle Génestet
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 27 juin 2024
- Lot 1 : terrassement, réseaux et revêtements
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30320
Siège social
- SIRET2130015630001321300156300013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 15 juin 2005 (20 ans)
MAISON GARRIGUES ET DE L OLIVIER - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630013821300156300138
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES MAIRIE, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 01 septembre 2002 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2 - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630012021300156300120
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV DE PARIS CHARLES DE GAULLE, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630010421300156300104
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES MAIRIE, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 01 septembre 1991 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE TAILLEFER - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630008821300156300088
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAV DE PARIS CHARLES DE GAULLE, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 01 septembre 1988 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PEYROUSETTES - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630006221300156300062
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DE NIMES, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 01 septembre 1988 (36 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PEYROUSE - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630007021300156300070
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DE NIMES, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LE GENESTET - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630002121300156300021
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE PIERRE DE COUBERTIN, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARCIEU - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630004721300156300047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse11 AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE, 30320 MARGUERITTES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU - 30320
Établissement secondaire
- SIRET2130015630009621300156300096
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV DE PARIS CHARLES DE GAULLE, 30320 MARGUERITTES France
- Fermés
Du 19 janvier 2000 au 01 janvier 2019
ZAC DU TEC - 30320
Ancien établissement
- SIRET2130015630011221300156300112
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES MAIRIE, 30320 MARGUERITTES France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2 - 30320
Ancien établissement
- SIRET2130015630005421300156300054
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseAV DE PARIS CHARLES DE GAULLE, 30320 MARGUERITTES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARGUERITTES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE MARGUERITTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
216890 AVIS APPROBATION Par délibération de la modification N° 4 du PLU de Marguerittes Modification n°4 du plan local durbanisme Par delibération en date du 22 juillet 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n°4 dun plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29/07/2025. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jour set heures douverture ainsi quà la préfecture.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin dajoute…
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209313 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PA…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin dajoute…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin dajoute…
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208022 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 joursconsécutifssoitdu lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin daj…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de permett…
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202937 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) a…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de permettr…
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202655 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de …
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196358 AVIS AU PUBLIC Commune de Marguerittes Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 31/10/2024, une Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a éte prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 07/11/2024
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193887 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MARGUERITTES Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal de Marguerittes a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est consultable sur le site internet de la ville www.marguerittes.fr. Le dossier modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heur…
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157182 AVIS AU PUBLIC Commune de Marguerittes Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 25 mai 2021, une modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a été prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie à compter du 22 juin 2021. Par délibération du 30 juin 2021, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposi…
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Ville de Marguerittes 158337 AVIS AU PUBLIC Mise en révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 30 janvier 2021, le conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme et a défini les modalités de sa concertation avec le public.Cette délibération est affichée depuis le 16 février 2021 en mairie et celle-ci peut être consultée en mairie.Un registre de concertation est également ouvert en mairie permettant de consigner les observations du public aux jours et heures habi…
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158557 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 25 mai 2021, une modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a été prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie à compter du 22 juin 2021. Par délibération du 30 juin 2021, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lie…
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171252 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Marguerittes 2ème et 3ème modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal A…
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COMMUNE DE MARGUERITTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2ème et 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARGUERITTES Par arrêté n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d Urbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire enquêteur par le …
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171254 RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Marguerittes 2ème et 3ème modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tri…
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COMMUNE DE MARGUERITTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2ème et 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARGUERITTES Par arrêté n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire enquêteur par le P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
178301 AVIS DAFFICHAGE Commune de Marguerittes (Gard) La délibération n°2020/02/01 du 28 fevrier 020, portant sur la 2ème modification du PLU ayant pour objet dadapter les dispositions du PLU concernant le projet de la ZAC de Mézeirac, Accompagnée du dossier correspondant, est à la disposition du public et affichée en mairie pendant un mois. Date denvoi à la publication : 13 mars 2020 Rappel des heures douverture au public : Du lundi au samedi : de 9h30 à 12h00 Le lundi, mercredi et vendredi : …
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178303 AVIS DAFFICHAGE Commune de Marguerittes (Gard) La délibération n°2020/02/02 du 28 fevrier 2020, portant sur Ia3ème modification du PLU ayant pour objet de revoir globalement les règles dimplantation en limite séparative pour les annexes telles que les abris de jardin ou les pool house, Duniformiser la rédaction de larticle UB 7 du règlement de la zone UB avec celles des zones UC et UD afin de ne plus autoriser que limplantation des annexes en limite séparative, de prévoir des emplacement…
Juridique
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