France

COMMUNE DE MARGES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 601 744
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 744 00015
NUMÉRO DE TVA
FR77212601744
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 PLACE DU CHAMP DE MARS, 26260 MARGES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • EC PRIMAIRE RPI ARTHEMONAY MARGES - 26260

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21260174400023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de Margès Rappel davis denquête publique Il est rappelé que par arrête n° 2024-19 du 10 Avril 2024 le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la Declaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU. A cet effet Mr Patrick BERGERET a été désigné par le tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie du Lundi 29 Avril 2024 à 13H30 au Mercredi 29 Mai à 16H30. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : Lundi 29 Avril 2024 de 13H30 à 16H30 Vendredi 3 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 15 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 22 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Mercredi 29 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur la Déclaration de Projet pourront être consignées sur le registre denquête dépose en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie ainsi que selon les moyens de communications électroniques indiques dans larrête douverture de lenquête publique. A lissu de lenquête, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de MARGES Il est rappelé que par arrête n° 2024-19 du 10 Avril 2024 le maire a ordonne louverture de lenquête publique sur la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU. A cet effet Mr Patrick BERGERET a été désigné par le tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie du Lundi 29 Avril 2024 à 13H30 au Mercredi 29 Mai à 16H30. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : Lundi 29 Avril 2024 de 13H30 à 16H30 Vendredi 3 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 15 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 22 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Mercredi 29 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur la Déclaration de Projet pourront être consignées sur le registre denquête dépose en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie ainsi que selon les moyens de communications électroniques indiques dans larrête douverture de lenquête publique. A lissu de lenquête, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au maire.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    commune de Margès Avis denquête publique Par arrête n° 2024-19 du 10 Avril 2024 le maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du PLU. A cet effet Mr Patrick BERGERET a été désigné par le tribunal administratif de GRENOBLE comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie du Lundi 29 Avril 2024 à 13H30 au Mercredi 29 Mai à 16H30. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : Lundi 29 Avril 2024 de 13H30 à 16H30 Vendredi 3 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 15 Mai 2024 de 8H30 à 11H30 Mercredi 22 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Mercredi 29 Mai 2024 de 13H30 à 16H30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur la Déclaration de Projet pourront être consignées sur le registre denquête dépose en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie ainsi que selon les moyens de communications électroniques indiques dans larrête douverture de lenquête publique. A lissu de lenquête, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au maire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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