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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARCOUSSIS
Active
- SIREN
- 219 103 637 219103637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 103 637 00019 21910363700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR26219103637 FR26219103637
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE ALFRED DUBOIS, 91460 MARCOUSSIS 5 RUE ALFRED DUBOIS, 91460 MARCOUSSIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARCOUSSIS dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 02 mai 2019
- Marché global de performance énergétique concernant les installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Marcoussis
- Date limite pour réponse 02 mai 2031
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91460
Siège social
- SIRET 21910363700019 21910363700019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE ALFRED DUBOIS, 91460 MARCOUSSIS
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Depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ORME - 91460
Établissement secondaire
- SIRET 21910363700068 21910363700068
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 91460 MARCOUSSIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES ACACIAS - 91460
Établissement secondaire
- SIRET 21910363700027 21910363700027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ACACIAS, 91460 MARCOUSSIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE L'ETANG NEUF - 91460
Établissement secondaire
- SIRET 21910363700035 21910363700035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE LETANG NEUF, 91460 MARCOUSSIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 91460
Établissement secondaire
- SIRET 21910363700050 21910363700050
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse IMPASSE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 91460 MARCOUSSIS
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 91460
Ancien établissement
- SIRET 21910363700076 21910363700076
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE ALFRED DUBOIS MAIRIE, 91460 MARCOUSSIS
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Du 21 décembre 1983 au 30 septembre 1992
ECOL PRIM JEAN JACQUES ROUSSEA - 91460
Ancien établissement
- SIRET 21910363700043 21910363700043
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse IMPASSE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 91460 MARCOUSSIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°DEL2023-082 en date du 19 Décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture du service…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC COMMUNE DE MARCOUSSIS (91460) PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Monsieur le Maire de Marcoussis a engage une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la Ville de Marcoussis par arrêté n°A2023-338 en date du 7 septembre 2023 afin : de prendre en compte les nouvelles dispositions du code de la construction relatives au stationnement des vélos (décret du 25 juin 2022), de réal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Par arrêté n°A2023-338, le maire de Marcoussis a prescrit la procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marcoussis. Ladite modification simplifiée a pour objet de modifier le PLU approuvé afin dintégrer les nouvelles normes de stationnement vélos, Clarifier la rédaction de certaines règles, créer 1 emplacement réservé et supprimer 1 emplacement réservé. Cet arrêté est…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation de la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°DEL2023-001 en date du 10 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture du service urbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS APPROBATION DE LA RÉVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°DEL2023-001 en date du 10 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture du service urbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2022-331 en date du 5 septembre 2022 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de revision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis. A cet effet, Monsieur Marc GUERIN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, En qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du vendredi 7 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS 2ÈME INSERTION Par arrête n°2022-331 en date du 5 septembre 2022 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis. A cet effet, Monsieur Marc GUERIN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, En qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS 1ÈRE INSERTION Par arrête n°2022-331 en date du 5 septembre 2022 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis. A cet effet, Monsieur Marc GUERIN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, En qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2022-331 en date du 5 septembre 2022 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de revision n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis. A cet effet, Monsieur Marc GUERIN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, En qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du vendredi 7 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 ET DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2020-079 en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Les dossiers de la révision allégée n° et de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sont tenus à la disposition du publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2021-102 en date du 5 mars 2021 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de mise en compatibilite par déclaration de projet n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 par le Conseil municipal. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DEMISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n2021-102 en date du 5 mars 2021 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n2 par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2021-102 en date du 5 mars 2021 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de mise en compatibilite par déclaration de projet n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marco ussis préalablement à lapprobation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 par le Conseil municipal.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DEMISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n2021-102 en date du 5 mars 2021 le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n2 par l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation de la mise en compatibilité par declaration de projet n2 du Plan Local dUrbanisme La Ronce Par délibération n 2021-043 en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet n2 du Plan Local dUrbanisme La Ronce. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la mise en compatibilité par déclaration de projet n2 du Plan Local dUrbanisme est tenu à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS MARCOUSSIS Approbation de la mise en compatibilité par declaration de projet n°2 du Plan Local dUrbanisme La Ronce Par délibération n° 2021-043 en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local dUrbanisme La Ronce. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local dUrban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS Prescription de la révision allegée N1 du Plan Local dUrbanisme de Marcoussis Par délibération n 2019-101 en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de Marcoussis. Cette délibération précise les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision allégée ainsi que les modalités de concertation associant pendant toute la durée de lélaboration du projet les habitants, Les associations et les autres personnes co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MARCOUSSIS COMMUNE DE MARCOUSSIS Prescription de la révision allegée N°1 du Plan Local dUrbanisme de Marcoussis Par délibération n° 2019-101 en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Marcoussis. Cette délibération précise les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision allégée ainsi que les modalités de concertation associant pendant toute la durée de lélaboration du projet les habitants, Les associations et les autre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation de la mise en compatibilité par declaration de projet n1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n 2019-100 en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet n1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la mise en compatibilité par déclaration de projet n1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation de la mise en compatibilité par declaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 2019-100 en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier de la mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la dis…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PRÉFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LACQUISITION DES « BOIS DE LHUREPOIX » POUR LE COMPTE DE LAGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS Par arrêté n2019/SP2/BCIIT/n246 du 13 decembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire complémentaire, Sur le territoire de la …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LACQUISITION DES « BOIS DE LHUREPOIX » POUR LE COMPTE DE LAGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS Par arrêté n2019/SP2/BCIIT/n246 du 13 decembre 2019, le Préfet de lESSONNE a prescrit louverture dune enquête parcellaire complémentaire, Sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS, préalable à la cessibilité de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n2020-004 en date du 6 janvier 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation dudit RLP par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 3 février 2020 à 13h30 au mercredi 19 février 2020 à 17h30 soit 17 jours consécutifs, Aux jours et heures habituels douv…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n°2020-004 en date du 6 janvier 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation dudit RLP par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 3 février 2020 à 13h30 au mercredi 19 février 2020 à 17h30 soit 17 jours consécutifs, Aux jours et heures habituels dou…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrêté n2020-004 en date du 6 janvier 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de Reglement Local de Publicité de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation dudit RLP par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 3 février 2020 à 13h30 au mercredi 19 février 2020 à 17h30 soit 17 jours consécutifs, Aux jours et heures hab…
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Annonce JAL - Enquête Publique
MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrêté n°2020-004 en date du 6 janvier 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative au projet de Reglement Local de Publicité de la ville de Marcoussis préalablement à lapprobation dudit RLP par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 3 février 2020 à 13h30 au mercredi 19 février 2020 à 17h30 soit 17 jours consécutifs, Aux jours et heures ha…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MARCOUSSIS MAIRIE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA MODIFICATION N 1 ET À LA REVISION ALLÉGÉE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS 1ere insertion Par arrêté n2020-203 en date du 25 juin 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative aux projets de modification n1 et de revision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à leur approbation par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du vendr…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération n 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture du service urbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 ET À LA REVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n°2020-203 en date du 25 juin 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à leur approbation par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 juillet 2020 à 9h au lundi 3 août 20…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARCOUSSIS Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération n° 2020-068 en date du 23 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage pendant 1 mois. Le dossier du Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture du service urbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MARCOUSSIS MAIRIE DE MARCOUSSIS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA MODIFICATION N 1 ET À LA REVISION ALLÉGÉE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS 1ere insertion Par arrêté n2020-203 en date du 25 juin 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative aux projets de modification n1 et de revision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à leur approbation par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du vendr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Par arrête n°2020-203 en date du 25 juin 2020, le Maire de Marcoussis a prescrit lenquête publique relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à leur approbation par le Conseil municipal. Lenquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 juillet 2020 à 9h au lundi 3 août 20…
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