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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY
Active
- SIREN
- 215 202 243 215202243
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 202 243 00014 21520224300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR58215202243 FR58215202243
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE DU COIN, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY 12 RUE DU COIN, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 52360
Siège social
- SIRET 21520224300014 21520224300014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 RUE DU COIN, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Depuis le 01 juin 1999 (26 ans)
LOGEMENT SOCIAUX - 52360
Établissement secondaire
- SIRET 21520224300063 21520224300063
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MAIRIE, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52360
Établissement secondaire
- SIRET 21520224300055 21520224300055
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 18 septembre 2007
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 52360
Ancien établissement
- SIRET 21520224300022 21520224300022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 12 RUE DU COIN, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997
SERVICE DES EAUX - 52360
Ancien établissement
- SIRET 21520224300030 21520224300030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997
SERVICE ASSAINISSEMENT - 52360
Ancien établissement
- SIRET 21520224300048 21520224300048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 52360 MARCILLY-EN-BASSIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Marcilly en Bassigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement Le Maire de Marcilly en Bassigny par arrêté en date du 25/06/2021 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur un plan de zonage dassainissement. A cet effet le Tribunal Administratif a désigné en date 01/06/2021, en qualité de commissaire enquêteur M. Didier LOUIS. J1 sera procédé à une Enquête Publique portant sur le zonage dassainissement du 31 août 2021 au 1er octobre 2021 inclus. Les pièces du dossier et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement Le Maire de MARCILLY-EN-BASSIGNY par arrêté en date du 25/06/2021 a ordonne louverture dune enquête publique portant sur un plan de zonage dassainissement. A cet effet le Tribunal Administratif a désigné en date 01/06/2021, en qualité de commissaire enquêteur M. LOUIS Didier. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement du 31 août 2021 au 01 octobre 2021 inclus. Les pièces du dossier et …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement Le Maire de MARCILLY-EN-BASSIGNY par arrêté en date du 25/06/2021 a ordonne louverture dune enquête publique portant sur un plan de zonage dassainissement. A cet effet le Tribunal Administratif a désigné en date 01/06/2021, en qualité de commissaire enquêteur M. LOUIS Didier. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement du 31 août 2021 au 01 octobre 2021 inclus. Les pièces du dossier et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcilly en Bassigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement Le Maire de Marcilly en Bassigny par arrêté en date du 25/06/2021 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur un plan de zonage dassainissement. A cet effet le Tribunal Administratif a désigné en date 01/06/2021, en qualité de commissaire enquêteur M. Didier LOUIS. 11 sera procédé à une Enquête Publique portant sur le zonage dassainissement du 31 août 2021 au 1er octobre 2021 inclus. Les pièces du dossier et…
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