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COMMUNE DE MARCELLUS
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 214 701 567 214701567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 701 567 00015 21470156700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR75214701567 FR75214701567
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 47200 MARCELLUS 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 47200 MARCELLUS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE MARCELLUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 47200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21470156700015 21470156700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 47200 MARCELLUS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 47200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21470156700023 21470156700023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 145 ROUTE DE L'ECOLE, 47200 MARCELLUS
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COMMUNE DE MARCELLUS - 47200
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2008
- SIRET 21470156700031 21470156700031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LOT COMMUNAL DE MARCELLUS, 47200 MARCELLUS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcellus AVIS DAPPROBATION Sur la modification de droit commun n° 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 28 janvier 2025, le conseil municipal de Marcellus a approuvé la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la préfecture et à la Direction Départementale des Territoires.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7380104501 AA Commune de MARCELLUS Modification de droit commun n°1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête aura une durée de 30 jours consécutive à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par delibération n°41_2023 du 19 décembre 2023, le conseil municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors classe des travaux publics de lÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au secrétariat de la mairie de Marcellus pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels. Les affiches de lavis denquête publique seront positionnées sur les parcelles concernées. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la mairie de Marcellus ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Marcellus, 1, place de la Mairie, 47200 Marcellus, ou par voie électronique (avec demande davis de réception) via ladresse mail suivante : mairiedemarcellus@collectivite47.fr La version dématérialisée du dossier denquête publique sera consultable sur le site de la mairie à ladresse suivante : https://marcellus47.fr/urbanisme/ Permanences du commissaire enquêteur M. Philippe DUPOUTS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales au lieu, jours et horaires suivants : Lieu, jour, heure : Mairie de Marcellus mardi 29 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 15 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête publique : Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Marcellus aux jours et heures habituels douverture pendant un an, à compter de sa remise. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune de Marcellus : https://www.marcellus47.fr/urbanisme/ Une copie du rapport et des conclusions séparées sera adressée à M. le Président du tribunal administratif de Bordeaux. Une copie du rapport sera adressée par le maire à M. le Préfet pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MARCELLUS. Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une duree de 30 jours consécutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors classe des travaux publics de lÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 18 juillet 2024 du Tribunal Administratif de Bordeaux. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au secrétariat de la mairie de Marcellus pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels. Les affiches de lavis denquête publique seront positionnées sur les parcelles concernées. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la mairie de Marcellus ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de Marcellus, 1 place de la Mairie, 47200 Marcellus ou par voie électronique (avec demande davis de réception) via ladresse mail suivante : mairiedemarcellus@collectivite47.fr La version dématérialisée du dossier denquête publique sera consultable sur le site de la mairie à ladresse suivante : https://marcellus47.fr/urbanisme/ Permanences du commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales au lieu, jours et horaires suivants : Mairie de Marcellus Mardi 29 octobre 2024 de 14 h à 17 h, Vendredi 15 novembre 2024 de 9 h à 12 h, Vendredi 29 novembre 2024 de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête publique : toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Marcellus aux jours et heures habituels douverture pendant un an, à compter de sa remise. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune de Marcellus : https://www.marcellus47.fr/urbanisme/ Une copie du rapport et des conclusions séparées sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Une copie du rapport sera adressée par le Maire à M. le Préfet pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une durée de 30 jours consecutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors classe des travaux publics de lÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 18 juillet 2024 du Tribunal Administratif de Bordeaux. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au secrétariat de la mairie de Marcellus pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels. Les affiches de lavis denquête publique seront positionnées sur les parcelles concernées. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la mairie de Marcellus ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de Marcellus, 1 place de la Mairie, 47200 Marcellus ou par voie électronique (avec demande davis de réception) via ladresse mail suivante : mairiedemarcellus@collectivite47.fr La version dématérialisée du dossier denquête publique sera consultable sur le site de la mairie à ladresse suivante : https://marcellus47.fr/urbanisme/ Permanences du commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales au lieu, jours et horaires suivants : Mairie de Marcellus Mardi 29 octobre 2024 de 14 h à 17 h, Vendredi 15 novembre 2024 de 9 h à 12 h, Vendredi 29 novembre 2024 de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête publique : toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Marcellus aux jours et heures habituels douverture pendant un an, à compter de sa remise. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune de Marcellus : https://www.marcellus47.fr/urbanisme/ Une copie du rapport et des conclusions séparées sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Une copie du rapport sera adressée par le Maire à M. le Préfet pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une durée de 30 jours consecutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors classe des travaux publics de lÉtat, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 18 juillet 2024 du Tribunal Administratif de Bordeaux. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au secrétariat de la mairie de Marcellus pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels. Les affiches de lavis denquête publique seront positionnées sur les parcelles concernées. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la mairie de Marcellus ; ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de Marcellus, 1 place de la Mairie, 47200 Marcellus ou par voie électronique (avec demande davis de réception) via ladresse mail suivante : mairiedemarcellus@collectivite47.fr La version dématérialisée du dossier denquête publique sera consultable sur le site de la mairie à ladresse suivante : https://marcellus47.fr/urbanisme/ Permanences du commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales au lieu, jours et horaires suivants : Mairie de Marcellus Mardi 29 octobre 2024 de 14 h à 17 h, Vendredi 15 novembre 2024 de 9 h à 12 h, Vendredi 29 novembre 2024 de 9 h à 12 h. A lissue de lenquête publique : toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Marcellus aux jours et heures habituels douverture pendant un an, à compter de sa remise. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune de Marcellus : https://www.marcellus47.fr/urbanisme/ Une copie du rapport et des conclusions séparées sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Une copie du rapport sera adressée par le Maire à M. le Préfet pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DE LASSIETTE DU CHEMIN RURAL Par arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune de Marcellus, A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déplacement de lassiette dun chemin rural aux lieux dits À Baros et Au Gouard. M. François THOUMAZEAU, demeurant à Gaujac (47200) a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du 17 novembre 2021 au 1er décembre 2021 aux jours et heures habituels douverture. M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : les vendredis 19 novembre, 26 novembre et le mercredi 1er décembre de 14 h à 16 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire Enquêteur
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233046801 AA Commune de MARCELLUS Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération en date du 30 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MARCELLUS. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et déclaration préalable. Le dossier du Plan Local dUrbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en Mairie de MARCELLUS. Le maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcellus APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du droit de préemption urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Marcellus. Lors de la même séance, Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin, les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et déclaration préalable. Le dossier du plan local durbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie de Marcellus. Le maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marcellus , APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du droit de préemption urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération en date du 13 décembre 2019, Le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Marcellus. Lors de la même séance, le droit de préemption urbain dans les zones LI et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et déclaration préalable. Le dossier du plan local durbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie de Marcellus. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218087001 AA Commune de MARCELLUS Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MARCELLUS. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin les démolitions et les réalisations de clôtures sont désormais respectivement précédées de permis et déclaration préalable. Le dossier du Plan Local dUrbanisme ainsi que les actes administratifs sus-cités sont à la disposition du public en mairie de Marcellus. Le maire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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