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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
MAIRIE - 47200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 47200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
COMMUNE DE MARCELLUS - 47200
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2008
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7395282501 AA Mairie de MARCELLUS Approbation de la modification de droit commun n°1 Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 28 janvier 2025, le conseil municipal de Marcellus a approuve la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la préfe…
Commune de Marcellus AVIS DAPPROBATION Sur la modification de droit commun n° 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 28 janvier 2025, le conseil municipal de Marcellus a approuvé la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la préfecture et…
Dénomination : MAIRIE DE MARCELLUS. Commune de Marcellus AVIS DAPPROBATION Sur la modification de droit commun n° 1 Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 28 janvier 2025, le conseil municipal de Marcellus a approuvé la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours dou…
7380151001 AA Commune de MARCELLUS Modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête aura une durée de 30 jours consécutive à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par delibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur ho…
Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une durée de 30 jours consecutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors …
Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une durée de 30 jours consecutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors …
Dénomination : MAIRIE DE MARCELLUS. Commune de Marcellus AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme Cette enquête aura une duree de 30 jours consécutifs à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par délibération n° 41_2023 du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M…
7380104501 AA Commune de MARCELLUS Modification de droit commun n°1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête aura une durée de 30 jours consécutive à compter du 29 octobre 2024 et jusquau 29 novembre 2024 inclus. Par delibération n°41_2023 du 19 décembre 2023, le conseil municipal a prescrit le lancement de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Marcellus. Le commissaire enquêteur : M. Philippe DUPOUTS, Ingénieur hors …
Commune de Marcellus , APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du droit de préemption urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération en date du 13 décembre 2019, Le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Marcellus. Lors de la même séance, le droit de préemption urbain dans les zones LI et AU du présent PLU a été instauré. Enfin…
7218087001 AA Commune de MARCELLUS Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MARCELLUS. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été…
Commune de Marcellus APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du droit de préemption urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Marcellus. Lors de la même séance, Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été instauré. Enfin, le…
Dénomination : MAIRIE DE MARCELLUS. Commune de Marcellus APPROBATION DE L ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du droit de preemption urbain Instauration de la déclaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir Par délibération en date du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Marcellus. Lors de la même séance, Le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du …
7233046801 AA Commune de MARCELLUS Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Instauration de la declaration préalable à la réalisation dune clôture et du permis de démolir AVIS Par délibération en date du 30 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MARCELLUS. Lors de la même séance, Le Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU du présent PLU a été …
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