France

COMMUNE DE MARBY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 802 450
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 802 450 00010
NUMÉRO DE TVA
FR51210802450
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU CIMETIERE, 08260 MARBY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE MARBY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 08260

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MARBY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE MARBY AVIS DE CONSULTATION SUR LA RECONNAISSANCE, LE CLASSEMENT ET LEVALUATION DES PROPRIETES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARBY AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DE BLOMBAY, CERNION ET FLAIGNES HAVYS Cette consultation est ouverte du mardi 06 mai 2025 au vendredi 06 juin 2025 inclus pour une duree de 32 jours Articles R123-5, R123-6 et R123-7 du Code rural Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de MARBY avec extensions sur les communes de BLOMBAY, CERNION, et FLAIGNES HAVYS sont informés quune consultation dun mois sur la reconnaissance, le classement et lévaluation des propriétés aura lieu du mardi 06 mai 2025 au vendredi 06 juin 2025 inclus en mairie de MARBY (siège de la consultation) 1 rue du Cimetière 08260 MARBY. Le dossier de consultation comprend : Un mémoire explicatif justifiant des opérations de classement et dévaluation des propriétés ; Un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la commission ; Un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur de productivité réelle ; Un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle ; Le procès-verbal de la réunion de la Commission Communale dAménagement Foncier du 17 mars 2025 ; Le registre de consultation destiné à recevoir les observations des intéressés. Pendant toute la durée de la consultation, les personnes intéressées pourront consulter le dossier déposé et consigner leurs observations relatives au dossier sur un registre de consultation qui sera ouvert et mis à leur disposition dans le lieu désigné ci-après. Les observations pourront également être adressées, au plus tard huit jours après la fin de la consultation, à lattention du Président de la Commission Communale dAménagement Foncier, par courrier à la mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-amenagementfoncier@cd08.fr. Elles seront annexées au registre de consultation. Le dossier sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental des Ardennes à ladresse suivante : www.cd08.fr : dans la barre de recherche taper AFAFE < cliquer dans Rubrique < en bas de page / Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental de Marby. Lieu où le dossier et le registre de consultation seront consultables aux horaires habituels douverture : Lieu de la consultation Mairie de MARBY Adresse 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Jours et horaires douverture Les mardis de 13h30 à 16h30 Le Président de la Commission Communale dAménagement Foncier et le géomètre se tiendront à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes : Lieu de permanence Mairie de MARBY Adresse 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Dates et horaires des permanences Mardi 06 mai 2025 : de 10h00 à 12h00 (ouverture de la consultation) Mercredi 21 mai 2025 : de 16h00 à 20h00 Mardi 27 mai 2025 : de 16h00 à 20h00 Vendredi 06 juin 2025 : de 10h00 à 12h00 (clôture de la consultation) A lissue de la consultation, le rapport du Président de la Commission Communale dAménagement Foncier sera transmis à la Commission Communale dAménagement Foncier qui examinera les observations des intéressés. Toutes informations sur le déroulement de la consultation peuvent être demandées au Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département CS 20001 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX auprès de Monsieur François FONTENIER (03.24.55.66.06), au Pôle Aménagement et Agriculture. Le requérant a la faculté de se faire représenter. Il devra joindre pour cela toutes les pièces justificatives à lappui. Le requérant pourra également, sil en fait la demande au cours de lenquête, être entendu par la Commission Communale dAménagement Foncier, lors de lexamen par cette dernière des réclamations émises. Le 25 mars 2025 Le Président de la Commission Communale dAménagement Foncier de MARBY, Signé : Michel ZGAJNAR

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES PRESCRIPTIONS, LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER PROPOSES SUR LE TERRITOIRE DE MARBY AVEC EXTENSIONS SUR BLOMBAY, CERNION ET FLAIGNES HAVYS Cette enquête est ouverte du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus pour une duree de 33 jours 1. Objet de lenquête : Lenquête publique a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte de lintérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L121-14 du Code rural et R123-9 du Code de lenvironnement et ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental des Ardennes. Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de MARBY avec extensions sur les communes de BLOMBAY, CERNION et FLAIGNES HAVYS sont informés que lenquête publique sur les prescriptions, le mode et le périmètre daménagement foncier aura lieu du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus. Le dossier denquête se compose du procès-verbal de la Commission Communale dAménagement Foncier du 02 mai 2023, de létude daménagement foncier, du plan du périmètre daménagement foncier soumis à enquête, du porter à connaissance du Préfet, dune note descriptive de lopération et dun registre denquête destiné à recevoir les observations des propriétaires et tiers intéressés. 2. A lissue de lenquête, la Commission Communale dAménagement Foncier de MARBY examinera les observations du public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et émettra un avis sur le mode et le périmètre daménagement foncier, ainsi que sur les prescriptions à respecter. 3. Après avoir recueilli cet avis, puis celui des communes concernées, le Conseil départemental décidera dordonner lopération daménagement foncier envisagée ou dy renoncer. Le Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné Monsieur Gilles GRULET, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Michel NEVEUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation et mise à disposition du dossier denquête et du registre denquête : Le siège de lenquête est fixé à la Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY. Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations relatives au dossier sur un registre denquête qui sera ouvert et mis à leur disposition dans le lieu denquête désigné ci-après. Les observations pourront également être adressées à lattention du commissaire enquêteur, par courrier à la Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-amenagementfoncier@cd08.fr. Elles seront annexées au registre denquête ouvert et déposé à la Mairie de MARBY. Le dossier sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental des Ardennes à ladresse suivante : www.cd08.fr : «LE CD08 EN ACTION > AMENAGEMENT > Aménagements fonciers > AFAFE de Marby », ainsi que sur un poste informatique disponible aux Archives départementales, 10 rue de la Porte de Bourgogne à CHARLEVILLE MEZIERES, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00. Il conviendra de se munir dune pièce didentité et de se conformer au règlement de la salle de lecture. Lieu où le dossier et le registre denquête publique seront consultables aux horaires habituels douverture : Lieu denquête / Adresse MARBY, Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Jours douverture / Horaires douverture Les mardis de 13H15 à 17H30 Le vendredi 20 octobre de 17H30 à 19H30 Le vendredi 27 octobre de 17H30 à 19H30 Le jeudi 9 novembre de 17H30 à 19H30 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes : Lieu denquête / Adresse MARBY Mairie de MARBY 1 rue du Cimetière 08260 MARBY Dates et horaires des permanences Lundi 16 octobre : de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) Samedi 28 octobre : de 9h00 à 12h00 Vendredi 10 novembre : de 16h00 à 19h00 Vendredi 17 novembre : de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Le bureau détudes se tiendra également à la disposition des propriétaires pour leur donner tous renseignements nécessaires pendant les permanences du commissaire enquêteur. Toutes informations sur le déroulement de lenquête peuvent être demandées au Conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département CS 20001 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX auprès de Monsieur François FONTENIER (03.24.55.66.06), au Pôle Aménagement et Agriculture. Le requérant a la faculté de se faire représenter. Il devra joindre pour cela toutes les pièces justificatives à lappui. Le requérant pourra également, sil en fait la demande au cours de lenquête, être entendu par la Commission Communale dAménagement Foncier, lors de lexamen par cette dernière des réclamations émises. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président du Conseil départemental des Ardennes, le dossier denquête accompagné des registre et pièces annexes ainsi que le rapport et les conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE. Une copie du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au Conseil départemental des Ardennes et sur son site Internet, à la Préfecture des Ardennes ainsi que sur le lieu denquête. Les propriétaires doivent signaler au Conseil départemental, dans un délai dun mois, les contestations judiciaires en cours. A CHARLEVILLE MEZIERES, le 18 juillet 2023 Le Président du Conseil départemental, Signé : Noël BOURGEOIS

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MARBY Avis concernant laménagement foncier La Commission Communale dAmenagement Foncier constituée en application de larticle L121-3 du Code rural et de la Pêche maritime comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le Conseil municipal. Cette élection aura lieu le : 30 juin 2021 Si vous êtes intéressé, Vous pouvez déposer votre candidature à la mairie jusquau mardi 29 juin 2021 à 15h00. 1514756600

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser