France

COMMUNE DE MANTRY

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 903 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 903 107 00018
NUMÉRO DE TVA
FR13213903107
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
Insee
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    7284967001 AA Commune de MANTRY Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de MANTRY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DCPPATBCIE 20220314-001 du 14 mars 2022, le prefet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique qui se déroulera du mercredi 6 avril 2022 au samedi 7 mai 2022 à midi, Soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mantry. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire n°039 31021 J0003 dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mantry. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dimpact et notamment les pièces du permis de construire est consultable : sur support papier à la mairie de Mantry et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, soit : les mardis de 16 h 00 à 18 h 30 et les vendredis de 10 h 00 à 12 h 30 (sous réserve de modification) ; sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : www.jura. gouv.fr, rubrique Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Divers Centrale photovoltaïque à Mantry Gsolaire57 ; sur un poste informatique à la préfecture du Jura (bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture du Jura dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Durant cette même période, le public pourra transmettre ses observations et propositions par écrit : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Mantry ; par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Mantry, siège de lenquête, à ladresse suivante : Place Mairie, 39230 Mantry ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura. gouv.fr Les observations seront consultables sur le registre dématérialisé à ladresse précitée. M. Alain FRÈRE a été désigné par le tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur pour lenquête publique susvisée. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux lieux, jours et heures indiqués suivants, dans le respect des gestes barrières, en mairie de Mantry : mercredi 6 avril de 15 h 00 à 17 h 00, mardi 19 avril de 15 h 30 à 18 h 30, vendredi 29 avril de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 7 mai de 9 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura, bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ; à la mairie de Mantry ; sur le site Internet des services de létat dans le Jura. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la société S.A.R.L GSOLAIRE 57. La personne à contacter est M. Geoffrey SCHALL, chef de projets dééveloppement (geoffrey. schall@gdsolaire.com). A lissue de la procédure, le préfet du Jura est lautorité compétente pour prendre la décision de délivrance du permis de construire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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