France

COMMUNE DE MANSES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
210 901 807
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 901 807 00011
NUMÉRO DE TVA
FR41210901807
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09500 MANSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/09/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 09500

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21090180700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à lalienation dune portion de chemin rural Par arrêté n°AR_006_2024 du 28 octobre 2024, le Maire de la Commune de MANSES a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe. A cet effet, Mme Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête publique, seront consultables en Mairie du lundi 02 décembre 08h00 au lundi 16 décembre 2024 17h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie, ou les adresser par écrit à ladresse de la mairie ou par mail à mairie.de.manses@orange.fr Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 4624-01/1512

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE MAIRIE DE MANSES à lalienation dune portion de chemin rural Par arrêté n°AR_006_2024 du 28 octobre 2024, le Maire de la Commune de MANSES a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe. A cet effet, Mme Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête publique, seront consultables en Mairie du lundi 02 décembre 08h00 au lundi 16 décembre 2024 17h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie, ou les adresser par écrit à ladresse de la mairie ou par mail à mairie.de.manses@orange.fr Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 janvier 2023
    • Aménagement d'une salle associations et d'un logement
    • Date limite pour réponse 16 septembre 2023

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