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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MANA
- SIREN
- 219 733 060 219733060
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 733 060 00012 21973306000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR93219733060 FR93219733060
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE YVES PATIENT, 97360 MANA 1 PLACE YVES PATIENT, 97360 MANA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE MANA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Rapport complet officiel
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- Émis le 29 avril 2025
- Mission de maitrise d oeuvre pour l amenagement de la rue de l eglise a Javouhey
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- Mission de maitrise d oeuvre pour l amenagement de la rue soeur Bernard Fontaine au bourg de Mana - Phase 2
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 06 décembre 2024
- Marche de travaux pour la construction du GS Charvein
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- Etudes preliminaires : PRE et analyse comparative des scenarii : 4 etapes
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme
- Date limite pour réponse 26 novembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - lot 12-1
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 12-2
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de charvein - Lot 4
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 5
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 8
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 2
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot n°6
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 11
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 10
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 12-3
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 1
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire de Charvein - Lot 7
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 30 septembre 2024
- Entretien et gestion des espaces verts
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 28 août 2024
- Mission OPC relative a la construction d un groupe scolaire de 16 classes sur la Commune de Mana
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 16 mars 2024
- Consultation d une mission de coordination securite et protection de la construction d un groupe scolaire de 16 classes sur la commune de Mana
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- Fourniture et livraison d un vehicule pour le compte de la ville de Mana - Vehicule hybrde, neuf de type SUV 4X4, 5 places
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 09 février 2024
- Lot n°4 : vehicule, neuf de type minibus 9 places avec contrat d entretien
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 février 2024
- Lot n°3 : 2 vehicules hybride, neufs de type SUV, 5 places avec contrat d entretien
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 février 2024
- Lot n°2 : Vehicule Hybride, neuf de type SUV compact, 7 places avec contrat d entretien
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 février 2024
- Lot n°5 : 1 Utilitaire type camionette tri-benne (-3.5t) neuf
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- Mission de maitrise d oeuvre relative a la construction d un groupe scolaire sur la Commune de Mana
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 28 août 2023
- Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la realisation d une etude sur le developpement du SLOW TOURISME a MANA
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- MATERIELS DIDACTIQUES, PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2023
- PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- ARTICLES POUR LA CREATION ARTISTIQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- Programme d animation du 14 juillet 2023
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- Programme d animation du 15 juillet 2023
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- Lot 2 : Entretien et gestion des espaces verts
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- Prestation de production et de livraison de collations des eleves du premier degre des ecoles publiques de la Commune de Mana
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 17 février 2023
- Lot 3 : Electriite, plomberie et climatisation
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2023
- Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour les conduites d operations d infrastructure et de batiments de la Mairie de Mana
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2023
- Lot 1 : VRD - gros oeuvre - Revetement de sols et murs - Peinture - Menuiseries aluminim
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2023
- Lot 2 : Charpente bois, menuiseries bois et cloisons seches
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- Travaux de rehabilitation de la structure metallique du hangar de l Atelier communal de Mana
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
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- Émis le 23 décembre 2022
- Installation de lampadaires solaires 3eme tranche
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- Entretien et maintenance du reseau de l eclairage public de la ville de Mana
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 13 septembre 2022
- Achats et livraison de petis dejeuners pour les ecoles du bourg de Mana
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- Prestation de petits déjeuners dans les écoles du Bourg - Petits déjeuners équilibrés pour les écoles publiques de Mana
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- Prestation de petits déjeuners dans les écoles de Javouhey - Petits déjeuners équilibrés pour les écoles publiques de Mana
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- Achats et livraison de petits dejeuners pour les ecoles de javouhey
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 07 septembre 2022
- Socle numérique dans les écoles élémentaires publiques de la commune de Mana
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 septembre 2022
- equipement des ecoles elementaires publiques de la commune de Mana
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- Assistance a maitrise d ouvrage
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 25 août 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 3 groupes scolaires
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 18 août 2022
- Travaux de démolitions à réaliser dans le cadre des travaux de restauration de l'ancienne maternité du bourg de Mana.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 août 2022
- TVX de demolitions dans le cadre des travaux de restauration de l ancienne maternite
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 23 juin 2022
- Elaboration du schéma directeur des sports de la ville de Mana.
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- Matériels didactiques, pédagogiques - Acquisition et livraison de fournitures scolaires à destination des écoles de la commune de Mana.
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 08 avril 2022
- Articles pour création artistiques - Acquisition et livraison de fournitures scolaires à destination des écoles de la commune de Mana.
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 07 avril 2022
- Acquisition et livraison de fournitures scolaires/papateries
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- Mission de préfiguration et d'accompagnement à la création d'un budget annexe eau-assainissement M49
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Marché de travaux de VRD pour la réhabilitation partielle des rues Père RENAUD et des Écoles situées au bourg de Javouhey sur le territoire de la commune de Mana.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 mars 2022
- Tvx de VRD pour la rehabilitation partielle des rues du pere Re6naud et des ecoles situees au bourg de Javouhey sur le territoire de la commune de Mana
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Acquisition et livraison de vêtement de travail et équipements de protection individuelle - Acquisition et livraison de vêtements de travail - EPI pour la Commune de Mana
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 18 février 2022
- Acquisition et livraison de tenue et accéssoires spécial Pölice Municipale - Acquisition et livraison de vêtements de travail - EPI pour la Commune de Mana
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 10 décembre 2021
- Tvx de rehabilitation de la voirie et du reseau d eaux pluviales du lot.Couachy
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Transports exceptionnels (manifestations mairie...)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Transports hors temps scolaire
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Transports pendant le temps scolaire: desserte vers la piscine Regionale M.METELLA
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Transports pendant le temps scolaire : autres sorties pedagogiques
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Lot 1 : Ecoles Man-Tina - Deux salles de classes de 60m² chacun
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- Mission d AMO pour la construction d un groupe scolaire a Charvein
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- Mission de Programmation relative à la Construction d'un Groupe Scolaire à Charvein.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Fourniture et livraison de materiels de voiries et espaces verts
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- Mission de maitrise d oeuvre - Travaux de restauration de l Ancienne maternite du Bourg de Mana.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 23 juillet 2021
- Travaux de VRD pour la rehabilitation de la rue S.F.B
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- VRD - Travaux d'aménagement de la rue s½ur Fontaine Bernard située au bourg de Mana
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Travaux de restauration de l eglise
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Les installations a la charge du present lot comprennent : Creation d une salle serveur Reprise du cablage LAN Creation d une rocade optique Reprise du sous-repartiteur zone A Creation d un nouveau TD Ondule avec onduleur pour la zone A .
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Founiture, pose et entretien de lampadaires photovoltaiques
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 05 mai 2021
- MOE pour la construction de 5 classes dans la commune
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Acquisition de 3 vh, 1 thermique, 1 electrique et 1 avec reprise
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Mise en place de Bornes Fontaines Monetiques
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Fourniture et pose des reseaux et branchements - realisation des tranchees evacuation des eaux usees
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 14 septembre 2020
- Construction d un atelier technique en modulaire au village de Javouhey sur le territoire de la commune de Mana.
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Realisation de la revision du schema directeur et la mise en place des services d assainissement de Mana
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Mission de maitrise d oeuvre pour l amenagement de la rue Soeur F. BERNARD
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 97360
Siège social depuis le 14 septembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21973306000012 21973306000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE YVES PATIENT, 97360 MANA
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ECOLE ELEMENTAIRE CECILIEN ROBINSON - 97360
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21973306000087 21973306000087
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LOTISSEMENT BATI MA SO BARRAGE, 97360 MANA
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EC PRIMAIRE PUBLIQUE EMMANUEL BELLONY - 97360
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21973306000053 21973306000053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE PATRICE BOURGUIGNON, 97360 MANA
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ECOLE ELEMENTAIRE TCHI TSOU - 97360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21973306000038 21973306000038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES VILLAGE JAVOUHEY, 97360 MANA
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAN TINA - 97360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21973306000046 21973306000046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE LEONCE RAMA, 97360 MANA
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE YAMANALE - 97319
Établissement secondaire depuis le 06 juin 1970 (55 ans)
- SIRET 21973306000061 21973306000061
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CITE AWALA YALIMAPO, 97319 AWALA-YALIMAPO
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MANA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
33 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANA APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU DE MANA Par déliberation n° 097/2025 en date du 26 septembre 2025, le conseil municipal de Mana a approuvé la Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Mana. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 10 octobre 2025. Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EGA06263 AVIS AU PUBLIC Enquête relative à la Declaration de projet valant mise en compatibilité N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la comme de Mana dans le secteur de TERRE ROUGE Par arrêté n°007-2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) N°2 de la commune de Mana dans le secteur de Terre Rouge. A cet effet, Monsieur Daniel CUCHEVAL, a été désigné …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EGA06262 AVIS AU PUBLIC Enquête relative à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la comme de Mana dans le secteur de TERRE ROUGE Par arrêté n°007-2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonne louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) N°2 de la commune de Mana dans le secteur de Terre Rouge. A cet effet, Monsieur Daniel CUCHEVAL, a été désigné…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publiée le 19-05-2025 EGA06154 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la Declaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana secteur de Degrad-Canard Par arrêté n° 006-2025 du 22/04/2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana dans le secteur de Degrad-Canard. A cet effet, Monsieur L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana secteur de Degrad-Canard Par arrêté n° 006-2025 du 22/04/2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonne louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana dans le secteur de Degrad-Canard. A cet effet, Monsieur Laurent BALMELLE a été désigné …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EGA06136 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana secteur de Degrad-Canard Par arrêté n° 006-2025 du 22/04/2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonne louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana dans le secteur de Degrad-Canard. A cet effet, Monsieur Laurent BALMELLE a été…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la Declaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana secteur de Degrad-Canard Par arrêté n° 006-2025 du 22/04/2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana dans le secteur de Degrad-Canard. A cet effet, Monsieur Laurent BALMELLE a été désigné e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EGA06106 COMMUNE DE mANA APROBATION DE LA MODIFICATON DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération n° 026 en date du 07 mars 2025, le conseil municipal de Mana a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Mana. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 24 mars 2025. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service de lUrbanisme en mairie de Mana, Aux jours…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANA APPROBATION DE LA MODIFICATON DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°026 en date du 07 mars 2025, le conseil municipal de Mana a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Mana. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 24 mars 2025. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service de lUrbanisme en mairie de Mana, Aux jours et heure…
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EGA05990 COMMUNE DE MANA BILAN DE LA MISE A DISPOSTION DU DOSSIER ET APROBATION DE LA MODIFICATON SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération n° 102/2024 en date du 29 novembre 2024, le conseil municipal de Mana a tiré le bilan de concertation et a approuvé la modification simplifié n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Mana. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 16 décembre 2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu …
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COMMUNE DE MANA BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER ET APPROBATION DE LA MODIFICATON SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 102/2024 en date du 29 novembre 2024, le conseil municipal de Mana a tiré le bilan de concertation et a approuvé la modification simplifié n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Mana. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 16 décembre 2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la di…
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EGA05839 AVIS AU PUBLIC Relative à la Modification de droit commun N°1 du PLU de Mana Par arrête n°008 du 13 septembre 2024, est prescrite, à la mairie de Mana, Une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana. Cette enquête publique aura lieu du 02 octobre 2024 au 02 novembre 2024 inclus, à la mairie de MANA. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mana où toutes les observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur ou par…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MANA Relative à la Modification de droit commun N°1 du PLU de Mana Par arrête n°008 du 13 septembre 2024, est prescrite, à la mairie de Mana, Une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana. Cette enquête publique aura lieu du 02 octobre 2024 au 02 novembre 2024 inclus, à la mairie de MANA. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mana où toutes les observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur…
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EGA05821 AVIS AU PUBLIC Relative à la Modification de droit commun N°1 du PLU de Mana Par arrête n°008 du 13 septembre 2024, est prescrite, à la mairie de Mana, Une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana. Cette enquête publique aura lieu du 02 octobre 2024 au 02 novembre 2024 inclus, à la mairie de MANA. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mana où toutes les observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur ou par…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MANA Relative à la Modification de droit commun N°1 du PLU de Mana Par arrête n°008 du 13 septembre 2024, est prescrite, à la mairie de Mana, Une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana. Cette enquête publique aura lieu du 02 octobre 2024 au 02 novembre 2024 inclus, à la mairie de MANA. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Mana où toutes les observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur…
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AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE MANA Par delibération N° 013-2024, en date du 08 mars 2024, Le conseil municipal de Mana a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local durbanisme de Mana pour des modifications apportées au règlement écrit du PLU. A cet effet, il a été décidé : De mettre le projet de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. ainsi que, le cas échéant, les avis des pe…
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EGA05645 AVIS AU PUBLIC La Commune de Mana Modification simplifiee n°1 du PLU de Mana Par délibérations n° 014/2024 et n° 13/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana et de définir les modalités de concertation portant sur larticle 4 de la zone UC et article 5 de la zone UB. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
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EGA05644 AVIS AU PUBLIC La Commune de Mana Validation du schema directeur dassainissement de la commune de Mana Par délibérations n° 012/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé valider le schéma directeur dassainissement de la commune de Mana afin de lannexer au du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie
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EGA05642 AVIS AU PUBLIC La Commune de Mana Contrôle et soumission à declaration préalable de toutes divisions foncières de différentes zones du PLU Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division parcellaire dans les zones U, Les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
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EGA05643 AVIS AU PUBLIC La Commune de Mana Modification de droit commun n°1 du PLU de Mana Par delibérations n° 015/2024 et n° 016/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana et défini les modalités de concertation concernant le périmètre de la zone AK. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
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AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Contrôle et soumission à declaration préalable de toutes divisions foncières de différentes zones du PLU Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division parcellaire dans les zones U, Les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
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AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Validation du schema directeur dassainissement de la commune de Mana Par délibérations n° 012/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé valider le schéma directeur dassainissement de la commune de Mana afin de lannexer au du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.
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AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Modification de droit commun n°1 du PLU de Mana Par delibérations n° 015/2024 et n° 016/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana et défini les modalités de concertation concernant le périmètre de la zone AK. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
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AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Modification simplifiee n°1 du PLU de Mana Par délibérations n° 014/2024 et n° 13/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mana et de définir les modalités de concertation portant sur larticle 4 de la zone UC et article 5 de la zone UB. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC La Ville de Mana Enquête publique relative à la Revision du Schéma Directeur dAssainissement Par arrêtés n° 001-2023 du 02/06/2023, Monsieur le Maire de la Ville de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de révision du Schéma Directeur dAssainissement (SDA) de la Ville de Mana. A cet effet, Madame Valérie PIAT, demeurant au 3930 bis, Avenue de la Césarée 97355 MACOURIA, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Mana du 21 jui…
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EGA05237 AVIS AU PUBLIC La Ville de Mana Enquête publique relative à la Revision du Schéma Directeur dAssainissement Par arrêtés n° 001-2023 du 02/06/2023, Monsieur le Maire de la Ville de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de révision du Schéma Directeur dAssainissement (SDA) de la Ville de Mana. A cet effet, Madame Valérie PIAT, demeurant au 3930 bis, Avenue de la Césarée 97355 MACOURIA, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Mana …
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AVIS AU PUBLIC La Ville de Mana Enquête publique relative à la Révision du Schéma Directeur dAssainissement Par arrêtés n° 001-2023 du 02/06/2023, Monsieur le Maire de la Ville de Mana a ordonne louverture denquête publique pour la procédure de révision du Schéma Directeur dAssainissement (SDA) de la Ville de Mana. A cet effet, Madame Valérie PIAT, demeurant au 3930 bis, Avenue de la Césarée 97355 MACOURIA, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Mana du 21 ju…
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EGA05025 Avis public Direction Genérale des Territoires et de la Mer Avis darrêté créant une zone daménagement différé (ZAD) sur la commune de Mana Par arrêté préfectoral n°R03-2023-01 10-00001 du 10 janvier 2023, le préfet de la région Guyane a créé une zone daménagement différé sur le périmètre OIN du secteur n°19 « Dégrad Canard ». Létablissement public foncier daménagement de la Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités. Lintégralit…
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EGA03232 COMMUNE DE MANA APROBATION DE DECLARATION DE PROJET Par delibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal de Mana a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mana pour la déclaration de projet : N°4 IMPLANTATION DUN PROJET DE CENTRALE DE PRODUCTION DELECTRICITE DITE « HYBRIDE » AU LIEU-DIT PISTE SAINTE-ANNE Par cette déclaration de projet, La commune reconnaît lintérêt général du projet de centrale de production délectricité dite « Hybride…
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EGA03231 COMMUNE DE MANA APROBATION DE DECLARATION DE PROJET Par delibérations en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal de Mana a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mana pour la déclaration de projet : N°3 IMPLANTATION DUN PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AU LIEU-DIT CARREFOUR DE MANA Par cette déclaration de projet, La commune reconnaît lintérêt général du projet de centrale photovoltaïque au carrefour de Mana Approuve la mise en compat…
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AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Enquête publique relative à la mise en compatibilite du plan local durbanisme Par arrêtés n° 001-2020 du 05/08/2020 et n° 002-2020 du 05/08/2020, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit carrefour de Mana et laccueille une centr…
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AVIS COMMUNE DE MANA APROBATION DE DEUX DECLARATIONS DE PROJET Par delibérations en date du 05 septembre 2019, le conseil municipal de Mana a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mana pour les deux déclarations de projets suivants : N°1 IMPLANTATION DUN PROJET HYDROELECTRIQUE SUR LE SECTEUR DE SAUT BELLE ETOILE Par cette déclaration de projet, La commune reconnait lintérêt général du projet de centrale hydroélectrique de Saut Belle étoile Approuve la mise …
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EGA02074 AVIS AU PUBLIC La commune de Mana Enquête publique relative à la mise en compatibilite du plan local durbanisme Par arrêtés n° 001-2020 du 05/08/2020 et n° 002-2020 du 05/08/2020, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné louverture denquête publique pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Mana en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit carrefour de Mana et laccueille …
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