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COMMUNE DE MALISSARD

Active
SIREN
212 601 702
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 702 00013
NUMÉRO DE TVA
FR48212601702
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRE, 26120 MALISSARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MALISSARD

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 05 mai 2025
    • AMENAGEMENT PARVIS ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
    • Date limite pour réponse 05 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 26120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • LOCAL COMMERCIAL - 26120

      Établissement secondaire depuis le 11 mars 2024 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MALISSARD

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MALISSARD Prescription de la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 26 novembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MALISSARD. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Modification de larticle 10 concernant la hauteur des constructions en zones UB, 1AU et UL (de 8 à 9 mètres). Modification de la hauteur des clôtures en zones UA, UB et UL (de 1,20 à 1,60m). Modification du taux de Logements…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan local durbanisme COMMUNE DE MALISSARD AVIS DE MISE A DISPOSITION A LA POPULATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU Par arrêté du 26 novembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiee Nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MALISSARD. Cette modification porte sur les objectifs suivants : · Modification de larticle 10 concernant la hauteur des constructions en zones UB, 1AU et UL (de 8 à 9 mètres), · Modification de la hauteur des clôtures en zones UA, UB et UL (de 1,20 à…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce: LDL-236837500 Modification simplifiée n°1 du PLU AVIS DE MISE A DISPOSITION A LA POPULATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Par arrêté du 26 novembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MALISSARD. Cette modification porte sur les objectifs suivants : · Modification de larticle 10 concernant la hauteur des constructions en zones UB, 1AU et UL (de 8 à 9 metres), · Modification de la hauteur des clôtures en zones UA, …

6 Annonces

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