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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MALAUSSENE
Active
- SIREN
- 210 600 789 210600789
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 789 00015 21060078900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR57210600789 FR57210600789
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 CARRIERA DE L'ESCOLA, 06710 MALAUSSENE 3 CARRIERA DE L'ESCOLA, 06710 MALAUSSENE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE MALAUSSENE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
193 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MALAUSSENE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 13 mai 2025
- AMENAGEMENT DES TERRAINS ROUTE DE LA CASCADE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- AMENAGEMENT D UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT QUARTIER L ABLE PHASE 2 TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 12 juin 2023
- CREATION DU PARKING DES VIGNES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 13 mai 2022
- AMENAGEMENT D'UNE PISTE D'ACCES AU QUARTIER DES POURACIERS
- Date limite pour réponse 13 août 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 06710
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21060078900015 21060078900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 CARRIERA DE L'ESCOLA, 06710 MALAUSSENE
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ECOLE PRIMAIRE DE MALAUSSENE - 06710
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21060078900049 21060078900049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUA ST ROCH, 06710 MALAUSSENE
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LOCATION DE FOND - 06710
Établissement secondaire depuis le 01 août 1998 (27 ans)
- SIRET 21060078900031 21060078900031
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 06710 MALAUSSENE
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Fermé
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 06710
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060078900023 21060078900023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 06710 MALAUSSENE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MALAUSSENE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : LA MARMITE DES ILES. . . . Suivant acte sous seing prive, du 11/04/2025 à MALAUSSENE, La COMMUNE DE MALAUSSENE, 3 carriera de lescola, 06710 MALAUSSENE, a donné en location gérance àla société LA MARMITE DES ILES au capital de 1000 , siège : 7 rue de la carriera, 06710 MALAUSSENE, Rcs NICE 932558513 , un fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité au 2 PLACE du Centenaire 06710 Malaussène, objet dune immatriculation au RCS de NICE sous le n°210600789, pour une durée de 1 …
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene 06710 Malaussène CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Au terme dun acte sous seing privé en date du 11/04/2025, la Commune de Malaussène, Prise en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, a donné en gérance libre à Madame DIJOUX Marie Isabelle, agissant en qualité de gérante de la SARL « La Marmite des Iles », du fonds de commerce du Bar Restaurant connu à lenseigne « Lou Tuorc…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. COMMUNE DE MALAUSSENE Hôtel de Ville 3, carriera de lEscola 06710 MALAUSSENE AVIS DE FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE La Commune de Malaussene informe légalement que la Convention sous-seing privé en date du 03/01/2025 avec effet au 01/03/2025 entre la Commune de Malaussène prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, Et Mesdames Corinne PENARANDA et Anouk SARASOLA gérantes, agissant …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene Projet de création dune voie de désenclavement du quartier des Pouraciers Autorité expropriante : La commune de Malaussène 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique, au classement de la voie dans le domaine public routier communal et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, Sur le territoire de la com mune de Malaussène, conformément à larr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : Desenclavement du quartier des Pouraciers. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de Malaussène Projet de création dune voie de désenclavement du quartier des Pouraciers Autorité expropriante : La commune de Malaussène. 2EM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE AU CLASSEMENT DE LA VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET PARCELLAI…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene Projet de création dune voie de désenclavement du quartier des Pouraciers Autorité expropriante : la commune de Malaussène 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, AU CLASSEMENT DE LA VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, Sur le territoire de commune de Malaussène, conformément à larrêté p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : Desenclavement du quartier des Pouraciers. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de Malaussène Projet de création dune voie de désenclavement du quartier des Pouraciers Autorité expropriante : La commune de Malaussène . 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE AU CLASSEMENT DE LA VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET PARCELLA…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene 06710 Malaussène CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Au terme dun acte sous seing privé en date du 03/01/2025, la Commune de Malaussène, Prise en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, a donné en gérance libre à Mesdames Corinne PENARANDA et Anouk SARASOLA, agissant au nom de la société encours de formation SAS « Chez Anouk » gérantes du fonds de commerce du Bar Restaurant c…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. COMMUNE DE MALAUSSENE Hôtel de Ville 3, carriera de lEscola 06710 MALAUSSENE AVIS DE FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE La commune de Malaussene informe légalement que la convention sous-seing privé en date du 10 mars 2023 avec effet au 10 mars 2023 entre la commune de Malaussène prise en la personne de son maire en exercice Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, Et Madame Dana-Mihaela SIMIONICA portant sur la gérance libre d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene (Alpes-Maritimes) AVIS DE PUBLICATION de la délibération du 16 novembre 2023 portant prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Monsieur le maire, Jean Pierre CASTIGLIA, Informe que par délibération du 16 novembre 2023, le conseil municipal de Malaussène a décidé la prescription du Plan Local dUrbanisme. La délibération est disponible en mairie où elle est affichée pour une durée de deux mois. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene (Alpes-Maritimes) AVIS Avis de publication de la délibération du 2 octobre 2023 portant abrogation de la procédure délaboration dune carte communale M. le Maire, Jean Pierre Castiglia, Informe que par délibération n° 43-2023 du 2 octobre 2023, le Conseil Municipal de Malaussène a décidé labrogation de la procédure délaboration dune carte communale engagée par lacte du 27 novembre 2015. La délibération est disponible e…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. COMMUNE DE MALAUSSENE 06710 Malaussene CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Au terme dun acte sous seing privé en date du 10/3/2023, la Commune de Malaussène, Prise en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, a donné en gérance libre à Mme SIMIONICA DANA-MIHAELA, gérante du fonds de commerce de Bar Restaurant connu à lenseigne « Lou Tuorch » Place du Centenaire à Malaussène 06710, et ce pour une dur…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Dénomination : MAIRIE DE MALAUSSENE. Siren : 210600789. Commune de Malaussene Hôtel de Ville Place du Centenaire 06710 MALAUSSENE AVIS DE FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE La Commune de Malaussène informe légalement que la convention sous-seing privé en date du 11 avril 2022 avec effet au 15 avril 2022 entre la commune de Malaussène prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur Jean-Pierre CASTIGLIA, et Monsieur Luis COMPRIDO VALENTIM portant sur la gérance libre d…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
MAIRIE DE MALAUSSÈNE AVIS FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE Le contrat de gérance libre etabli le 5/7/2018 entre la Commune de Malaussène 06710 propriétaire, et M. FIORUCCI Patrick locataire gérant né le 3/8/1960 pour lactivité du Bar Restaurant « LouTuorch » sis à Malaussène, 06710, Prendra fin le 24/8/2020.
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