France

COMMUNE DE MAILLANE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 300 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 520 00015
NUMÉRO DE TVA
FR73211300520
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LEGLISE, 13910 MAILLANE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 13910

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21130052000015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT DE LA GRANOUIO - 13910

      Établissement secondaire depuis le 13 avril 2021 (5 ans)

      SIRET
      21130052000064
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAILLANE Par arrête n°2022-112 du 25 mai 2022, Monsieur le Maire de la commune de MAILLANE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de MAILLANE. Cette procédure doit permettre la modification du règlement afin de : Préciser et améliorer la qualité du règlement concernant le lexique et les dispositions en matière de risques et nuisances ; Préciser les règles concernant la constructibilité dans les fossés découlement et de récupération des eaux pluviales, Le stationnement, limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les espaces verts collectifs pour toute opération daménagement, la surface de vente des constructions à usage de commerce, laménagement des constructions existantes dans la zone agricole (hors secteur Ap) ; Supprimer des dispositions particulières relatives aux servitudes de mixité sociale ; la modification du règlement graphique pour ajouter un élément de patrimoine à protéger, supprimer lemplacement réservé n°17 réalisé, créer un emplacement réservé pour une voirie et mettre à jour la liste et le plan des servitudes dutilité publique ; la modification des orientations daménagement et programmation « Homme du Loup » et « Sainte Marthe » respectivement pour ajuster le schéma daménagement et le type dhabitat envisagé. Tous les avis des différentes personnes publiques associées seront intégrés au dossier soumis à enquête publique. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 28/04/20221 (N° E22000031/13), Monsieur Daniel BERAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022, soit pendant 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, portant sur la modification n°1 du Plan local durbanisme, sera tenu en version papier à la disposition du public, au Service Urbanisme situé à lhôtel de ville de Maillane, pendant 31 jours consécutifs, du : 20 JUIN 2022 au 20 JUILLET 2022 inclus aux jours habituels douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à lexception des samedis et dimanches. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête et ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et lannexera au registre. Soit par courrier papier : à la mairie (Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maillane Mairie de Maillane Hôtel de Ville Place de lEglise 13910 MAILLANE). Soit par courrier électronique à ladresse mail suivante : urbanisme@maillane.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur Eric LECOFFRE, Maire de la commune de MAILLANE, dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le public et lAdministration, pendant toute la durée de lenquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont les suivantes : le 20 juin 2022 de 08h00 à 12h00 le 04 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 le 11 juillet 2022 de 08h00 à 12h00 le 20 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à lHôtel de ville de Maillane, situé Place de lEglise, 13 910 MAILLANE. Le service Urbanisme de la commune de MAILLANE est linterlocuteur de ce projet (04 90 95 74 06) et pourra apporter toutes les informations relatives à lorganisation de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contrepropositions sur les registres denquête mis à disposition du public au service urbanisme en mairie de MAILLANE. Elles pourront également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, à ladresse postale suivante : Hôtel de Ville, Place de lEglise, 13 910 MAILLANE, mentionnée précédemment dans cet avis. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, au service urbanisme de la commune de MAILLANE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MAILLANE sera approuvée par délibération du Conseil Municipal de la commune de MAILLANE en tant quautorité compétente. Le Maire de la commune de MAILLANE Eric LECOFFRE (EP12173)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    266971 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAILLANE Par arrêté n°2022-112 du 25 mai 2022, Monsieur le Maire de la commune de MAILLANE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de MAILLANE. Cette procedure doit permettre la modification du règlement afin de : · Préciser et améliorer la qualité du règlement concernant le lexique et les dispositions en matière de risques et nuisances ; · Préciser les règles concernant la constructibilité dans les fossés découlement et de récupération des eaux pluviales, Le stationnement, limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les espaces verts collectifs pour toute opération daménagement, la surface de vente des constructions à usage de commerce, laménagement des constructions existantes dans la zone agricole (hors secteur Ap) ; · Supprimer des dispositions particulières relatives aux servitudes de mixité sociale ; la modification du règlement graphique pour ajouter un élément de patrimoine à protéger, supprimer lemplacement réservé n°17 réalisé, créer un emplacement réservé pour une voirie et mettre à jour la liste et le plan des servitudes dutilité publique ; la modification des orientations daménagement et programmation « Homme du Loup » et « Sainte Marthe » respectivement pour ajuster le schéma daménagement et le type dhabitat envisagé. Tous les avis des différentes personnes publiques associées seront intégrés au dossier soumis à enquête publique. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 28/04/20221 (N° E22000031/13), Monsieur Daniel BERAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022, soit pendant 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, portant sur la modification n°1 du Plan local durbanisme, sera tenu en version papier à la disposition du public, au Service Urbanisme situé à lhôtel de ville de Maillane, pendant 31 jours consécutifs, du : 20 JUIN 2022 au 20 JUILLET 2022 inclus aux jours habituels douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à lexception des samedis et dimanches. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête et ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et lannexera au registre. Soit par courrier papier : à la mairie (Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maillane Mairie de Maillane Hôtel de Ville Place de lEglise 13910 MAILLANE). Soit par courrier électronique à ladresse mail suivante : urbanisme@maillane.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur Eric LECOFFRE, Maire de la commune de MAILLANE, dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le public et lAdministration, pendant toute la durée de lenquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont les suivantes : le 20 juin 2022 de 08h00 à 12h00 le 04 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 le 11 juillet 2022 de 08h00 à 12h00 le 20 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à lHôtel de ville de Maillane, situé Place de lEglise, 13 910 MAILLANE. Le service Urbanisme de la commune de MAILLANE est linterlocuteur de ce projet (04 90 95 74 06) et pourra apporter toutes les informations relatives à lorganisation de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contrepropositions sur les registres denquête mis à disposition du public au service urbanisme en mairie de MAILLANE. Elles pourront également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, à ladresse postale suivante : Hôtel de Ville, Place de lEglise, 13 910 MAILLANE, mentionnée précédemment dans cet avis. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, au service urbanisme de la commune de MAILLANE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MAILLANE sera approuvée par délibération du Conseil Municipal de la commune de MAILLANE en tant quautorité compétente. Le Maire de la commune de MAILLANE Eric LECOFFRE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    266971 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAILLANE Par arrêté n°2022-112 du 25 mai 2022, Monsieur le Maire de la commune de MAILLANE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU de MAILLANE. Cette procedure doit permettre la modification du règlement afin de : · Préciser et améliorer la qualité du règlement concernant le lexique et les dispositions en matière de risques et nuisances ; · Préciser les règles concernant la constructibilité dans les fossés découlement et de récupération des eaux pluviales, Le stationnement, limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les espaces verts collectifs pour toute opération daménagement, la surface de vente des constructions à usage de commerce, laménagement des constructions existantes dans la zone agricole (hors secteur Ap) ; · Supprimer des dispositions particulières relatives aux servitudes de mixité sociale ; la modification du règlement graphique pour ajouter un élément de patrimoine à protéger, supprimer lemplacement réservé n°17 réalisé, créer un emplacement réservé pour une voirie et mettre à jour la liste et le plan des servitudes dutilité publique ; la modification des orientations daménagement et programmation « Homme du Loup » et « Sainte Marthe » respectivement pour ajuster le schéma daménagement et le type dhabitat envisagé. Tous les avis des différentes personnes publiques associées seront intégrés au dossier soumis à enquête publique. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 28/04/20221 (N° E22000031/13), Monsieur Daniel BERAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se tient du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022, soit pendant 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, portant sur la modification n°1 du Plan local durbanisme, sera tenu en version papier à la disposition du public, au Service Urbanisme situé à lhôtel de ville de Maillane, pendant 31 jours consécutifs, du : 20 JUIN 2022 au 20 JUILLET 2022 inclus aux jours habituels douverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à lexception des samedis et dimanches. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête et ou les adresser par écrit ou par mail au commissaire enquêteur qui les visera et lannexera au registre. Soit par courrier papier : à la mairie (Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maillane Mairie de Maillane Hôtel de Ville Place de lEglise 13910 MAILLANE). Soit par courrier électronique à ladresse mail suivante : urbanisme@maillane.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur Eric LECOFFRE, Maire de la commune de MAILLANE, dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le public et lAdministration, pendant toute la durée de lenquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont les suivantes : le 20 juin 2022 de 08h00 à 12h00 le 04 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 le 11 juillet 2022 de 08h00 à 12h00 le 20 juillet 2022 de 14h00 à 18h00 Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à lHôtel de ville de Maillane, situé Place de lEglise, 13 910 MAILLANE. Le service Urbanisme de la commune de MAILLANE est linterlocuteur de ce projet (04 90 95 74 06) et pourra apporter toutes les informations relatives à lorganisation de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contrepropositions sur les registres denquête mis à disposition du public au service urbanisme en mairie de MAILLANE. Elles pourront également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, à ladresse postale suivante : Hôtel de Ville, Place de lEglise, 13 910 MAILLANE, mentionnée précédemment dans cet avis. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, au service urbanisme de la commune de MAILLANE, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MAILLANE sera approuvée par délibération du Conseil Municipal de la commune de MAILLANE en tant quautorité compétente. Le Maire de la commune de MAILLANE Eric LECOFFRE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 juillet 2024
    • Réfection en enrobé de la route de Saint Rémy
    • Date limite pour réponse 19 août 2024
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