France

COMMUNE DE MACOUBA

Active 20 à 49 salariés
SIREN
219 722 154
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 722 154 00016
NUMÉRO DE TVA
FR64219722154
DATE DE CREATION
12 juin 1937
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE VICTOR HUGO, 97218 MACOUBA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE MACOUBA ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 1937 12/06/1937

Contacter COMMUNE DE MACOUBA

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 97218

      Siège social depuis le 19 décembre 1983 (42 ans)

    • CIMETIERE COMMUNAL DE MACOUBA - 97218

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE MACOUBA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE MACOUBA. EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023 Convocation du conseil Municipal : 05/04/2023 Delibération N° 2023/04/002 Conseil Municipal le 12/04/2023 Nombre de conseillers : 15 Président de Séance : Jean-Charles VARACAVOUDIN Secrétaire de séance : Eddy NALLAMOUTOU En exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 dont Procuration : 00 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 P/°Le Maire absent, Le 1er adjoint faisant fonction Jean-Charles VARACAVOUDIN Lan deux mille vingt deux, Le 12 avril à 17h30 les membres du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis à la salle des fêtes Kelban Lucien conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal : VARACAVOUDIN Jean-Charles, LAURENT Eddy, ESCAVOCAF Arsène Joseph, CHANTEUR Patrick, BORVAL Valentine Mireille, MESLIEN, Valérie ép. CENTAURE, CHADET Alik, Eddy NALLAMOUTOU, Patrice CANEVY. Absents excusés : CAKIN Sainte Rose, LOUISY Lyvie, WILTORD, Rose Marie, FRANCOIS épse LEOPOLD Jocelyne, VARACAVOUDIN Anne-Laure, BORVAL-WILTORD Joseph Elie. Objet : Approbation Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Macouba Le Conseil, VU le Code de lUrbanisme, et notamment les articles L. 153 21, R. 153 20 et suivants, VU la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2015 ayant prescrit la révision du plan local durbanisme(PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation, VU le débat du 16 octobre 2019 en Conseil Municipal sur les orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), VU les délibérations du conseil municipal en date du 26 mars 2021 ayant dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU, VU la consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres personnes publiques consultées (PPC) sur le projet de PLU arrêté (article L. 153-16 et 17 du code de lUrbanisme), VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Fort de France désignant Monsieur Alain Christophe POMPIERE comme Commissaire Enquêteur, VU larrêté du Maire en date du 14 octobre 2022 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté, VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 02 mars 2023 donnant un avis favorable sans réserve au projet, CONSIDERANT que les principales adaptations proposées sont les suivantes : 1 Concernant le chapitre Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) : La création dune OAP n° 1 au quartier Terre Patate, La création dune OAP n° 2 au quartier Rivière-Roches. 2 Concernant le découpage des zones : Reclassement dune partie de la zone 1AU de Terre Patate en 2AU, Reclassement de certaines zones naturelles en zones agricoles, Reclassement de certaines zones agricoles en zones naturelles. 3 Le règlement écrit a été adapté pour tenir compte des observations de la DDTM Correction du règlement de la zone UE et ajout dun règlement pour la zone 2AU nouvellement créée. CONSIDERANT que les réponses aux remarques et observations des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA/PCC) et aux observations du commissaire enquêteur, les réponses telles que présentées dans les documents en annexe de cette délibération (Tableau de traitement des avis PPA-PPC, réponses aux demandes de précisions du commissaire enquêteur), CONSIDERANT lavis favorable de la CDPENAF, par courrier du 26 mars 2022, CONSIDERANT que suite aux avis des PPA sur le projet arrêté le 26 mars 2021 ou de lenquête publique, léconomie générale du projet soumis à lenquête publique nest pas remise en cause, CONSIDERANT quil y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte, CONSIDERANT que les avis recueillis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées, les observations du public émises dans le cadre de lenquête publique, que le rapport du Commissaire Enquêteur, ont été analysés et sont traitées en annexes jointe à la présente délibération, VU le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Macouba tel que présenté, à savoir, le rapport de présentation, le Projet dAménagement et de Développement Durables, les orientations daménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques, les annexes, conformément à larticle R. 123-1 et suivants du Code de lUrbanisme, CONSIDERANT que le projet de Plan Local dUrbanisme, ainsi amendé, tel quil est présenté au Conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à larticle L.153 21 du Code de lUrbanisme, Après en avoir délibéré, Par 09 voix pour 0 contre 0 abstention ; DECIDE ARTICLE 1: Dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de Macouba tel quil est annexé à la présente délibération, ARTICLE 3: En application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affichage durant un mois en mairie de Macouba. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. ARTICLE 4: Le Plan Local dUrbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Macouba, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi quà la Préfecture de Martinique. ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de lexécution de la présente délibération. ARTICLE 6: La présente délibération peut faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lEtat dans le département. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Martinique. Délibéré en séance les mois, jour et an que dessus. P/° le Maire absent, Le 1er adjoint faisant fonction Jean-Charles VARACAVOUDIN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Fl30593 République Française Liberte-Egalité-Fraternité Collectivité Territoriale de Martinique ARRETE MUNICIPAL N 2022/10/014 RELATIF A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la commune de MACOUBA Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L123-10 et R 123-19 ; Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R 123-1 à R 123-46; Vu la délibération en date du 11 septembre 2015 prescrivant lélaboration du plan local durbanisme Vu la délibération du conseil municipal du 26 mars 2021 portant débat sur le plan daménagement et de développement durable relatif au PLU. Vu lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du 7 avril 2022 Vu lavis de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 09 décembre 2020 Vu la délibération du 21 avril 2021 présentant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de PLU ; Vu les pièces des dossiers soumis à enquête publique Vu les différents avis recueillis sur le projet de PLU arrêté ; Vu la décision n°E22000004/97 en date du 09 mai 2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Martinique désignant Monsieur Alain Christophe POMPIERE en qualité de commissaire enquêteur ; ARRETE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet du PLU, Du 14 novembre au 15 décembre 2022 inclus. ARTICLE 2 : Les pièces du dossier de révision du PLU, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de MACOUBA pendant la durée de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Lensemble de ces pièces seront également consultables sur le site internet de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à M. le commissaire enquêteur Mairie de MACOUBA 97218 MACOUBA. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de la mairie. Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à dgsmairiemacoubaegmail.com. Dès réception du courrier électronique, ce dernier sera inséré dans le registre denquête. Les observations du public sont consultables, pendant toute la durée de lenquête sur le registre mis à disposition du public. Compte tenu du contexte sanitaire, il sera fait application des gestes barrières lors de cette consultation (port obligatoire du masque, distanciation sociale, désinfection obligatoire des mains avant et après consultation des pièces du dossier). ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 novembre 2022 9h30 12h30 Mercredi 23 novembre 2022 9h30 13M00 Mercredi 30 novembre 2022 9h30 12M30 Jeudi 8 décembre 2022 9h30 13M00 Jeudi 15 décembre 2022 9M30 13M00 ARTICLE 4 : A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ne pourra être prise en compte après le 16 décembre 2022, date de fin de lenquête. ARTICLE 5 : Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire le dossier de lenquête , accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport unique et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de conclusions motivées au président de Tribunal administratif de Martinique. Fait à Macouba, le 14 octobre 2022 Le Maire, Sainte-Rose CAKIN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Republique Française Liberté-Egalité-Fraternité Collectivité Territoriale de Martinique Ville de Macouba ARRETE MUNICIPAL N° 2022/10/014 RELATIF A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de la commune de MACOUBA Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L123-10 et R 123-19 ; Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R 123-1 à R 123-46 ; Vu la délibération en date du 11 septembre 2015 prescrivant lélaboration du plan local durbanisme Vu la délibération du conseil municipal du 26 mars 2021 portant débat sur le plan daménagement et de développement durable relatif au PLU. Vu lavis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du 7 avril 2022 Vu lavis de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 09 décembre 2020 Vu la délibération du 21 avril 2021 présentant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de PLU ; Vu les pièces des dossiers soumis à enquête publique Vu les différents avis recueillis sur le projet de PLU arrêté ; Vu la décision n°E22000004/97 en date du 09 mai 2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Martinique désignant Monsieur Alain Christophe POMPIERE en qualité de commissaire enquêteur ; ARRETE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet du PLU, Du 14 novembre au 15 décembre 2022 inclus. ARTICLE 2 : Les pièces du dossier de révision du PLU, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de MACOUBA pendant la durée de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Lensemble de ces pièces seront également consultables sur le site internet de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à M. le commissaire enquêteur Mairie de MACOUBA 97218 MACOUBA. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de la mairie. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à dgsmairiemacouba@gmail.com. Dès réception du courrier électronique, ce dernier sera inséré dans le registre denquête. Les observations du public sont consultables, pendant toute la durée de lenquête sur le registre mis à disposition du public. Compte tenu du contexte sanitaire, il sera fait application des gestes barrières lors de cette consultation (port obligatoire du masque, distanciation sociale, désinfection obligatoire des mains avant et après consultation des pièces du dossier). ARTICLE 3 : Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 novembre 2022 9h30 12h30 Mercredi 23 novembre 2022 9h30 13h00 Mercredi 30 novembre 2022 9h30-12h30 Jeudi 8 décembre 2022 9h30-13h00 Jeudi 15 décembre 2022 9h30-13h00 ARTICLE 4 : A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ne pourra être prise en compte après le 16 décembre 2022, date de fin de lenquête. ARTICLE 5 : Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire le dossier de lenquête , accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport unique et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de conclusions motivées au président de Tribunal administratif de Martinique. Fait à Macouba, le 14 octobre 2022 Le Maire, Sainte-Rose CAKIN Ville : Macouba (MARTINIQUE) Date de parution : 24 oct. 2022

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser