France

COMMUNE DE MACLAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 201 295
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 201 295 00018
NUMÉRO DE TVA
FR43214201295
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
104 PLACE LOUIS GAY, 42520 MACLAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 42520

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21420129500018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ASSAINISSEMENT - 42520

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      21420129500059
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MACLAS ALIENATION DUN PARKING AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Le projet relatif à la voie communale n°210 Hameau du Rieux consistant en la vente du tênement pour proposer une parcelle de terrain à bâtir est soumis à une enquête publique destinee â recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 25 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus. Organisation de lenquête publique Monsieur Alexandre MASSARDIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier : En mairie : Aux heures habituelles douverture au public : Mardi : 9h-12h Mercredi : 9h-12h / 14h-17h Jeudi : 9h-12h/14h-17h Vendredi : 9h-12h Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 24 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie Par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Maclas -104, Place Louis Gay 42520 Maclas Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie Par mail pendant la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete-publique@maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an â compter de la date de clôture de lenquête. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise â M le Préfet de la Loire pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Le Maire 25163830

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Maclas Aliénation dun parking Avis douverture dune enquête publique Duree de lenquête publique Le projet relatif à la voie communale n°210 Hameau du Rieux consistant en la vente du tènement pour proposer une parcelle de terrain à bâtir est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 25 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus. Organisation de lenquête publique Monsieur Alexandre MASSARDIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier : * En mairie : Aux heures habituelles douverture au public : Mardi : 9h-12h -Mercredi : 9h-12h / 14h-17h Jeudi : 9h-12h / 14h-17h Vendredi : 9h-12h * Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 24 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie Par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Maclas 104, Place Louis Gay 42520 Maclas Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie Par mail pendant la durée de lenquête publique. à ladresse suivante : enquete-publique@maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M le Préfet de la Loire pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Le Maire

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MACLAS ALIENATION DUN PARKING AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Le projet relatif à la voie communale n°210 Hameau du Rieux consistant en la vente du tenement pour proposer une parcelle de terrain à bâtir est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se dé-roulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 25 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus. Organisation de lenquête publique Monsieur Alexandre MASSARDIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier : En mairie: Aux heures habituelles douverture au public: Mardi: 9h-12h Mercredi: 9h-12h/14h-17h Jeudi: 9h-12h/14h-17h Vendredi: 9h-12h Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront: Le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 24 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 Sur le site internet de la commune à ladresse suivante: maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit: Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie Par voie postale: À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Maclas 104, Place Louis Gay 42520 Maclas Auprès du Commissaire enquêteur: qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie Par mail pendant la durée de lenquête publique. à ladresse suivante : enquete-publique@maclas.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M le Préfet de la Loire pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Le Maire 25163482

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