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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Active
- SIREN
- 216 702 761 216702761
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 702 761 00018 21670276100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36216702761 FR36216702761
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 55 RUE PRINCIPALE, 67130 LUTZELHOUSE 55 RUE PRINCIPALE, 67130 LUTZELHOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LUTZELHOUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LUTZELHOUSE dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 31 mars 2025
- Rue Basse la Pèle: Lot 1 Voirie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- Rue Basse la Pèle: Lot 2 Réseaux Secs
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21670276100018 21670276100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 55 RUE PRINCIPALE, 67130 LUTZELHOUSE
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EXPLOITATION FORESTIERE - 67130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
- SIRET 21670276100042 21670276100042
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 55 RUE PRINCIPALE MAIRIE, 67130 LUTZELHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 67130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670276100026 21670276100026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DE LA PAIX, 67130 LUTZELHOUSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670276100034 21670276100034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE DE LA PAIX, 67130 LUTZELHOUSE
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Fermés
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SERVICE D'EAU - 67130
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 29 juillet 2025
- SIRET 21670276100075 21670276100075
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 55 RUE PRINCIPALE MAIRIE, 67130 LUTZELHOUSE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 67130
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 12 mai 2004
- SIRET 21670276100067 21670276100067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 55 RUE PRINCIPALE MAIRIE, 67130 LUTZELHOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUTZELHOUSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 5 novembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et plus précisément sur les secteurs UA, UB, UCH, UE et UX du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUTZELHOUSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 5 novembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et plus précisément sur les secteurs UA, UB, UCH, UE et UX du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. 230609200
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