France

COMMUNE DE LUTTERBACH

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 801 951
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 801 951 00015
NUMÉRO DE TVA
FR10216801951
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
46 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460 LUTTERBACH
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN - 68460

      Établissement secondaire depuis le 10 février 2003 (23 ans)

      SIRET
      21680195100106
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Lutterbach Les rues de lécoquartier baptisees Le conseil municipal de Lutterbach, en plus des points habituels de fin dannée, A voté deux motions et baptisé les deux rues de lécoquartier, ouvertes depuis le 22 décembre à la circulation. Le conseil municipal de Lutterbach a commencé par examiner les affaires intercommunales : rapport dactivités de M2A (Mulhouse Alsace agglomération) consultable en mairie, dissolution du syndicat du collège, adhésion au groupement de commandes pour la plateforme e-services, même si elle ne sera pas immédiatement utilisée, approbation de la motion (la même que M2A) sur les conséquences de la crise énergétique et économique pour les finances locales (« Si on ne fait rien pour limiter le prix de lénergie, la surcharge sera de 250 000 », a craint le maire, Rémy Neumann) et voeu pour le maintien du lycée des métiers de Pulversheim. Puis les élus en sont venus aux questions propres à la commune. En raison des travaux dextension du périscolaire (dont les lots ont été attribués), qui touchent également lEspace associatif, le conseil municipal se réunira dans la salle du Platane, jusquen juin. Subventions La compétence de leau étant transférée à M2A au 1er janvier, « sans changement dans limmédiat pour la population de Lutterbach », le budget idoine est clos au 31 décembre. Par ailleurs, le maire est autorisé à engager des dépenses dinvestissement, dans la limite de 25 % de lexercice 2022, soit 537 425 , dans lattente du vote du budget 2023. Diverses subventions ont été adoptées : des avances (14 900 à Insef et 4000 à Insef-Inter, associations dinsertion, 10 000 à lAmicale du personnel, 20 000 au centre communal daction sociale) et les versements qui permettent aux propriétaires de salles de rembourser leurs annuités pour les emprunts couvrant leurs travaux de mise aux normes (10 818 à la SGL, 26 509 à lHarmonie, 38 328 à lABCL, 5523 aux Quatre saisons et 44 182 au Training-club canin). Le conseil municipal a également voté 5000 à lADMR, qui gère la résidence Chateaubriand, 1300 à lécole Cassin pour un projet de cirque, 1000 à lUNC pour un pèlerinage dans le Vercors et 500 aux Mandolines buissonnières, pour la réalisation dun CD. Ressources humaines Un poste de technicien territorial principal de 2e classe a été créé. Le titulaire, qui a réussi son concours, est en charge de la maintenance et du patrimoine. Le temps de travail des agents est fixé à 1607 heures annuelles. « Ils perdent donc des jours de RTT, a signalé le maire. En contrepartie, la commune prend en charge une partie de la cotisation prévoyance et des tickets-restaurants (4,20 sur 7 ). » Quant à la police municipale de Pfastatt, elle interviendra à 30 % de son temps à Lutterbach (contre 25 % actuellement). Les rues de lécoquartier en construction portent désormais un nom qui les situe bien dans le site : la route principale, qui part du carrefour du 20-Janvier jusquaux buses, sappelle Rives-de-la-Doller, la secondaire, rue de lÉcoquartier.Textes : A. O.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE LUTTERBACH Avis de participation du public par voie électronique Dossier de realisation de la ZAC rive de la Doller Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de réalisation de la ZAC (Zone dAménagement Concertée) Rive de la Doller à Lutterbach, conformément aux dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement Lopération est menée sous la maîtrise douvrage de la Commune de Lutterbach et fait lobjet dune concession avec laménageur CITIVIA. La création de la ZAC a été prononcée le 28 novembre 2016. Le projet a une vocation principale dhabitat. Le quartier nest pas destiné à recevoir de nouveaux services ou commerces ; la priorité étant donnée au confortement de ceux existant au centre-ville. La labellisation « Eco-Quartier » a également été recherchée. Le projet durbanisation saccompagne dun vaste projet de renaturation des abords de la ZAC. Celui-ci répond à un besoin de compensation de lincidence du projet urbain sur les éléments naturels existants au droit du site. Le projet entre aujourdhui en phase de réalisation La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par larrêté municipal en date du 10 décembre 2021. Cette participation aura lieu pendant 28 jours consécutifs : du lundi 3 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022 inclus. Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : -La décision du maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition -Létude dimpact actualisée -Les autres pièces constitutives du dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller (projet de programme des équipements publics, Projet de programme prévisionnel des constructions et modalités prévisionnelles de financement, note de présentation du projet) -les avis de lautorité environnementale des 7 mai et 15 juillet 2021 -le Mémoire en réponse de CITIVIA du 15 juin 2021 -larrêté Préfectoral nº2021-EBP-0170, portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle des spécimens despèces animales protégées, en date du 6 décembre 2021 -lapprobation des conclusion du rapport tirant le bilan de la concertation préalable en date du 28 novembre 2016 et le bilan de la concertation. Durant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/ Le dossier pourra également être consulté sur support papier au service technique de la Mairie provisoire de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH aux jours et heures douverture habituels, en dehors des jours fériés : -Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, -Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Vendredi de 9h00 à 12H00 et de 13h00 à 16h00. Le public pourra faire part de ses observations et propositions : -à ladresse mail suivante : rivedeladoller@gmail.com, -Sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie, et déposé au service technique Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte. Toute demande de renseignement complémentaires ou question sur la procédure de participation et le projet peut être adressée, par voie postale ou téléphonique jusquau dernier jour de la participation du public, au service technique de la mairie de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH (téléphone : 03.89.82.71.24). A lexpiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et sera rendu public sur le site Internet de la C o m m u n e : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/. A lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal de Lutterbach est lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du concessionnaire à la synthèse ainsi que la délibération du Conseil Municipal relative à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller seront consultables sur le site Internet d e l a C o m m u n e (https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/) pendant trois (3) mois à compter de la publication de ladite délibération. 284926200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LUTTERBACH Avis de participation du public par voie électronique Dossier de realisation de la ZAC rive de la Doller Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de réalisation de la ZAC (Zone dAménagement Concertée) Rive de la Doller à Lutterbach, conformément aux dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement Lopération est menée sous la maîtrise douvrage de la Commune de Lutterbach et fait lobjet dune concession avec laménageur CITIVIA. La création de la ZAC a été prononcée le 28 novembre 2016. Le projet a une vocation principale dhabitat. Le quartier nest pas destiné à recevoir de nouveaux services ou commerces ; la priorité étant donnée au confortement de ceux existant au centre-ville. La labellisation « Eco-Quartier » a également été recherchée. Le projet durbanisation saccompagne dun vaste projet de renaturation des abords de la ZAC. Celui-ci répond à un besoin de compensation de lincidence du projet urbain sur les éléments naturels existants au droit du site. Le projet entre aujourdhui en phase de réalisation La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par larrêté municipal en date du 10 décembre 2021. Cette participation aura lieu pendant 28 jours consécutifs : du lundi 3 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022 inclus. Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : -La décision du maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition -Létude dimpact actualisée -Les autres pièces constitutives du dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller (projet de programme des équipements publics, Projet de programme prévisionnel des constructions et modalités prévisionnelles de financement, note de présentation du projet) -les avis de lautorité environnementale des 7 mai et 15 juillet 2021 -le Mémoire en réponse de CITIVIA du 15 juin 2021 -larrêté Préfectoral nº2021-EBP-0170, portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle des spécimens despèces animales protégées, en date du 6 décembre 2021 -lapprobation des conclusion du rapport tirant le bilan de la concertation préalable en date du 28 novembre 2016 et le bilan de la concertation. Durant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/ Le dossier pourra également être consulté sur support papier au service technique de la Mairie provisoire de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH aux jours et heures douverture habituels, en dehors des jours fériés : -Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, -Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, -Vendredi de 9h00 à 12H00 et de 13h00 à 16h00. Le public pourra faire part de ses observations et propositions : -à ladresse mail suivante : rivedeladoller@gmail.com, -Sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie, et déposé au service technique Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte. Toute demande de renseignement complémentaires ou question sur la procédure de participation et le projet peut être adressée, par voie postale ou téléphonique jusquau dernier jour de la participation du public, au service technique de la mairie de Lutterbach, 16 rue Maréchal Foch, 68460 LUTTERBACH (téléphone : 03.89.82.71.24). A lexpiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et sera rendu public sur le site Internet de la C o m m u n e : https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/. A lissue de cette mise à disposition, le conseil municipal de Lutterbach est lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à lissue de la participation, la réponse du concessionnaire à la synthèse ainsi que la délibération du Conseil Municipal relative à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Rive de la Doller seront consultables sur le site Internet d e l a C o m m u n e (https://www.lutterbach.fr/rive-de-la-doller-participation-du-public/) pendant trois (3) mois à compter de la publication de ladite délibération. 284926200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 03 juillet 2024
    • RAVALEMENT DES FACADES DE LA MAIRIE
    • Date limite pour réponse 03 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Ecoquartier de Lutterbach

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 10 mois et 22 jours

    Classes :

  • BRASSERIE DE LUTTERBACH

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours

    Classes :

  • Brasserie de Lutterbach

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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