- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LUSSAN
Active
- SIREN213 001 514213001514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 001 514 0001621300151400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79213001514FR79213001514
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DU CHATEAU, 30580 LUSSAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 avril 2024
- TRAVAUX D EXTENSION DE LASSAINISSEMENT DES EAUX USEES-LOTISSEMENT LES CHENES VERTS
- Date limite pour réponse08 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30580
Siège social
- SIRET2130015140001621300151400016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU CHATEAU, 30580 LUSSAN France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 30580
Établissement secondaire
- SIRET2130015140003221300151400032
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 30580 LUSSAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30580
Établissement secondaire
- SIRET2130015140002421300151400024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE JULES FERRY, 30580 LUSSAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LUSSAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LUSSAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190990 AVIS AU PUBLIC Commune de Lussan (30580) Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 03 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme relative au reclassement en zone Ue (destinée aux activités économiques) de la totalité de lemprise de lentreprise Gravier, Dans la zone dactivités des Cadenas. Le dossier approuvé est …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
195099 AVIS À INSÉRER Prolongation de la Prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Commune de Lussan Par arrêté prefectoral n°30-2021-01-18-013 du 18 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Gard a prolongé la prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de Lussan. Une copie de larrêté sera affichée, Pendant au moins un mois, en Mairie et au siège de létablissement public compétent pour lélaboration des documents durbanisme. Larrêté est …
Juridique
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