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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
COMMUNE DE LUSIGNY SUR OUCHE
- SIREN
 - 212 103 600 212103600
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 212 103 600 00012 21210360000012
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR27212103600 FR27212103600
 - DATE DE CREATION
 - 01 janvier 1978
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
 - FORME JURIDIQUE
 - Collectivité territoriale Collectivité territoriale
 - ADRESSE
 - 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - MAIRIE MAIRIE
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
 
- Forme juridique
 - Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
 
Secteur d'activité de COMMUNE DE LUSIGNY SUR OUCHE
- Domaine d'activité
 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LUSIGNY SUR OUCHE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        
- 
            
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21360
Siège social
- SIRET 21210360000012 21210360000012
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE
 
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LUSIGNY SUR OUCHE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
 
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
ARRÊTÉ Nº 02/19 AF PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU PLAN DES ALIGNEMENTS DES RD 970 ET 17 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-OUCHE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Le president du Conseil départemental de la Côte-dOr, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L. 131-4 à L. 131-6 et R. 131-3 à R. 131-8 ; VU larrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant établissement de la liste départementale annuelle des commissaires enquêt…
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Annonce JAL - Enquête Publique
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE-DOR Arrêté n° 02/19 AF Portant sur la suppression du plan des alignements des RD 970 et 17 sur le territoire de la Commune de Lusigny-sur-Ouche Mise à lenquête publique Le President du Conseil Départemental de la Côte-dOr, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.131-4 à L.131 6 et R.131-3 à R.131-8 ; VU larrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant établissement de la liste départementale…
 
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