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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LUPCOURT
Active
- SIREN
- 215 403 304 215403304
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 403 304 00011 21540330400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR95215403304 FR95215403304
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 GRANDE RUE, 54210 LUPCOURT 14 GRANDE RUE, 54210 LUPCOURT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LUPCOURT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
674 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LUPCOURT dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 31 octobre 2024
- Amenagement des espaces publics autour de la travaerse (RD71)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 54210
Siège social
- SIRET 21540330400011 21540330400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 GRANDE RUE, 54210 LUPCOURT
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2020
SCE ASSAINISSEMENT - 54210
Ancien établissement
- SIRET 21540330400029 21540330400029
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 54210 LUPCOURT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LUPCOURT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Approbation de la 1ère modification simplifiee de la commune de Lupcourt Par délibération N°2024-02 en date du 23 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de LUPCOURT Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception à la Mairie de LUPCOURT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT VIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LUPCOURT La Commune de LUPCOURT a décide de recourir à une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour corriger une erreur matérielle sur le règlement graphique. Par délibération en date du 07 novembre 2023 le Conseil Municipal a organisé la mise à disposition du projet de modification simplifiée au public. A cet effet, le dossier, Lexposé des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Lupcourt Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2023-014 du 04 septembre 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lupcourt. Cette modification porte sur la rectification dune erreur matérielle sur le règlement graphique. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 04 septembre 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Par déliberation du 30 juin 2023 : -La révision du PLU de la commune de LUPCOURT a été approuvée. -Le droit de préemption urbain (DPU) a été instauré sur le territoire de la commune de LUPCOURT sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU). Le dossier est à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal n° 2023-003 du 09 fevrier 2023, le Maire de LUPCOURT a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de LUPCOURT. A cet effet, Monsieur Claude NICOLAS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LUPCOURT du lundi 6 mars 2023 à 14h00 au jeudi 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal n° 2023-003 du 09 fevrier 2023, le Maire de LUPCOURT a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de LUPCOURT. A cet effet, Monsieur Claude NICOLAS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LUPCOURT du lundi 6 mars 2023 à 14h00 au jeudi 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal n° 2023-003 du 09 fevrier 2023, le Maire de LUPCOURT a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de LUPCOURT. A cet effet, Monsieur Claude NICOLAS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LUPCOURT du lundi 6 mars 2023 à 14h00 au jeudi 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal n° 2023-003 du 09 fevrier 2023, le Maire de LUPCOURT a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de LUPCOURT. A cet effet, Monsieur Claude NICOLAS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LUPCOURT du lundi 6 mars 2023 à 14h00 au jeudi 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LUPCOURT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 13 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Lupcourt, A prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Lupcourt et peut être consultée dans ses locaux. 230171600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-230171600 PLU LUPCOURT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 13 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Lupcourt, A prescrit la révision du PLU. Cette delibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Lupcourt et peut être consultée dans ses locaux.
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