France

COMMUNE DE LULLY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 401 561
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 401 561 00014
NUMÉRO DE TVA
FR72217401561
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
215 ROUTE DU PETIT LAC HOTEL DE VILLE, 74890 LULLY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de LULLY Projet damenagement de lentrée Ouest en vue de la sécurisation du carrefour avec création dun giratoire sur la commune de LULLY ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de LULLY la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de lentrée Ouest en vue de la sécurisation du carrefour avec création dun giratoire sur la commune de LULLY. Cette enquête se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022 inclus. Mme Isabelle FORTUIT, Attachée principale à la DDT en retraite, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de LULLY, les : lundi 3 janvier 2022, de 14h00 à 17h00, mercredi 12 janvier 2022, de 14h00 à 17h00, vendredi 21 janvier 2022, de 15h00 à 18h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de LULLY aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de LULLY, siège de lenquête : Mairie de LULLY, 215 route du Petit Lac 74890 LULLY. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à Mme la commissaire enquêtrice en mairie de LULLY ou par courrier électronique à ladresse suivante : contact@mairie-lully.fr ou à partir dun lien sur le site : www. haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de LULLY, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le Secrétaire Général : Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-5197 17/12/21

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de LULLY Projet damenagement de lentrée Ouest en vue de la sécurisation du carrefour avec création dun giratoire sur la commune de LULLY ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de LULLY la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de lentrée Ouest en vue de la sécurisation du carrefour avec création dun giratoire sur la commune de LULLY. Cette enquête se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022 inclus. Mme Isabelle FORTUIT, Attachée principale à la DDT en retraite, a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de LULLY,

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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