France

COMMUNE DE LUCON

Vérifiée Active 100 à 199 salariés
SIREN
218 501 286
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 501 286 00015
NUMÉRO DE TVA
FR83218501286
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85400 LUCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE BEAUSSIRE - 85400

      Établissement secondaire depuis le 24 février 2025 (1 an)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE LUCON

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de LUÇON Déclassement pour alienation de biens du domaine public de la commune situés place du Grand Champ de foire AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 004.2025 en date du 27 juin 2025, le maire de la commune de Luçon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public situés place du Grand Champ de Foire en vue de leurs aliénations. M. Jean-Jacques Ferré, A été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera au forum des services du 22 juillet 2025 à partir de 9 h 00 au 5 août 2025 à 17 h 00 aux heures douverture du forum des services. Le commissaire enquêteur recevra le public au forum des services, 3e étage, 14, place Leclerc, 85400 Luçon, le mardi 22 juillet 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 août 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé au forum des services, 14, place Leclerc à Luçon ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1, rue de lHôtel-de-Ville, BP 339, 85403 Luçon cedex ou par mail à : domaine.public@lucon.fr Dominique BONNIN.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Construction dune nouvelle station dépuration Commune de LUÇON En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-360 du 12 juillet 2024, la demande formulée par la Ville de LUÇON, Pour le projet de construction dune nouvelle station dépuration, est soumis à une participation du public par voie électronique portant : sur la demande dautorisation environnementale relative à la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, au titre des articles L. 181-1et R. 214-1 du code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés, au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lenvironnement. Cette participation du public se déroule du 12 août 2024 au 12 septembre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier, comportant notamment une étude dincidence environnementale, peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : ; rubrique Publications/ Participation du public/Participation du public par voie électronique déclaration dintention. www.vendee.gouv.fr sur support papier, sous réserve dune demande de rendez-vous préalable effectuée au plus tard le 6 septembre 2024, et adressée à la préfecture de la Vendée par courriel , ou à la mairie de LUÇON (sadresser à laccueil du Forum des services, 14 place Leclerc) aux jours et heures douverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h45). Les observations et propositions du public doivent être adressées par courriel à ladresse suivante : (indiquer en objet : «Station dépuration de Luçon»). Une assistance sera proposée par la mairie de LUÇON pour les personnes ne disposant dadresse courriel. Toute observation ou proposition transmise en dehors de la période de participation du public, ou non transmise par courriel, ne pourra pas être prise en considération. prefparticipationdupublic@vendee.gouv.frpref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur David TESSIER (Directeur des services techniques de la Ville de LUÇON) au 02-51-29-19-21 ou 02-51-29-19-22, ou par courriel : domaine.public@lucon.frÀ lissue de la participation du public, le préfet de la Vendée est compétent pour prendre la décision dautorisation éventuellement assortie du respect de prescriptions, ou refuser lautorisation. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public, avec indication notamment de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée. Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, est affiché à la mairie de LUÇON et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis est par ailleurs publié dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Préfet de la VENDÉE Construction dune nouvelle station depuration Commune de Luçon AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2024-DCPATE-360 du 12 juillet 2024, la demande formulée par la ville de Luçon, Pour le projet de construction dune nouvelle station dépuration, est soumis à une participation du public par voie électronique portant : sur la demande dautorisation environnementale relative à la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, au titre des articles L.181-1 et R.214-1 du Code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de lenvironnement. Cette participation du public se déroule du 12 août 2024 au 12 septembre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier, comportant notamment une étude dincidence environnementale, peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr ; rubrique Publications/ Participation du public/Participation du public par voie électronique déclaration dintention. sur support papier, sous réserve dune demande de rendez-vous préalable effectuée au plus tard le 6 septembre 2024, et adressée à la préfecture de la Vendée par courriel pref part i c ipat iondupub l i c@vendee.gouv.fr, ou à la mairie de Luçon (sadresser à laccueil du Forum des services, 14, place Leclerc) aux jours et heures douverture au public (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45). Les observations et propositions du public doivent être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr (indiquer en objet : «Station dépuration de Luçon»). Une assistance sera proposée par lamairie de Luçon pour les personnes ne disposant dadresse courriel. Toute observation ou proposition transmise en dehors de la période de participation du public, ou non transmise par courriel, ne pourra pas être prise en considération. Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de M. David Tessier (Directeur des services techniques de la ville de Luçon) au 02 51 29 19 21 ou 02 51 29 19 22, ou par courriel : domaine.public@lucon.frÀ lissue de la participation du public, le préfet de la Vendée est compétent pour prendre la décision dautorisation éventuellement assortie du respect de prescriptions, ou refuser lautorisation. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public, avec indication notamment de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée. Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, est affiché à la mairie de Luçon et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis est par ailleurs publié dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 septembre 2023
    • ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE REHABILITATION/RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
    • Date limite pour réponse 13 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • La Distylerie

    Demande publiée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

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