France
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COMMUNE DE LUCON
- SIREN
- 218 501 286 218501286
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 501 286 00015 21850128600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR83218501286 FR83218501286
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85400 LUCON 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85400 LUCON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LUCON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Vendée
Établissements
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MAIRIE - 85400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21850128600015 21850128600015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE BEAUSSIRE - 85400
Établissement secondaire depuis le 24 février 2025 (1 an)
- SIRET
- 21850128600197 21850128600197
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
SCE ASSAINISSEMENT DE LUCON - 85400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21850128600130 21850128600130
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 85400
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET
- 21850128600106 21850128600106
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE PASTEUR, 85400 LUCON
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTRE - 85400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21850128600031 21850128600031
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 8 RUE DU PRE HAUT, 85400 LUCON
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ECOLE MATERNELLE LES CARRIERES - 85400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21850128600049 21850128600049
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 85400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21850128600098 21850128600098
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE MARIE CURIE, 85400 LUCON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE - 85400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 24 février 2025
- SIRET
- 21850128600064 21850128600064
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 2 RUE DU DOCTEUR PABEUF, 85400 LUCON
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MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE - 85400
Ancien établissement du 04 avril 2012 au 01 septembre 2024
- SIRET
- 21850128600189 21850128600189
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85400 LUCON
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ATELIERS RELAIS ET ZONES INDUSTRIELLES - 85400
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 21850128600155 21850128600155
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 85400 LUCON
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ZONE INDUSTRIELLE - 85400
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 13 décembre 2016
- SIRET
- 21850128600171 21850128600171
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 85400 LUCON
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FESTIVAL DE MUSIQUE DE LUCON - 85400
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2008
- SIRET
- 21850128600148 21850128600148
- Activité
- Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 85400 LUCON
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SCE EAU DE LUCON - 85400
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21850128600122 21850128600122
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 85400 LUCON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU PORT - 85400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 04 juillet 2003
- SIRET
- 21850128600056 21850128600056
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 8 RUE DU PONT GENTILZ, 85400 LUCON
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 85400
Ancien établissement du 25 décembre 1988 au 25 décembre 2000
- SIRET
- 21850128600114 21850128600114
- Activité
- Gestion des bibliothèques - 925A
- Adresse
- RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85400 LUCON
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RESTAURANT SCOLAIRE DE LUCON - 85400
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2000
- SIRET
- 21850128600163 21850128600163
- Activité
- Cantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 85400 LUCON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 2 - 85400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
- SIRET
- 21850128600072 21850128600072
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 3 RUE DU DOCTEUR PABEUF, 85400 LUCON
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LUÇON Déclassement pour alienation de biens du domaine public de la commune situés place du Grand Champ de foire AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 004.2025 en date du 27 juin 2025, le maire de la commune de Luçon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement de biens du domaine public situés place du Grand Champ de Foire en vue de leurs aliénations. M. Jean-Jacques Ferré, A été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera au forum des services du 22 juillet 2025 à partir de 9 h 00 au 5 août 2025 à 17 h 00 aux heures douverture du forum des services. Le commissaire enquêteur recevra le public au forum des services, 3e étage, 14, place Leclerc, 85400 Luçon, le mardi 22 juillet 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 août 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé au forum des services, 14, place Leclerc à Luçon ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1, rue de lHôtel-de-Ville, BP 339, 85403 Luçon cedex ou par mail à : domaine.public@lucon.fr Dominique BONNIN.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Construction dune nouvelle station dépuration Commune de LUÇON En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-360 du 12 juillet 2024, la demande formulée par la Ville de LUÇON, Pour le projet de construction dune nouvelle station dépuration, est soumis à une participation du public par voie électronique portant : sur la demande dautorisation environnementale relative à la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, au titre des articles L. 181-1et R. 214-1 du code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés, au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de lenvironnement. Cette participation du public se déroule du 12 août 2024 au 12 septembre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier, comportant notamment une étude dincidence environnementale, peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : ; rubrique Publications/ Participation du public/Participation du public par voie électronique déclaration dintention. www.vendee.gouv.fr sur support papier, sous réserve dune demande de rendez-vous préalable effectuée au plus tard le 6 septembre 2024, et adressée à la préfecture de la Vendée par courriel , ou à la mairie de LUÇON (sadresser à laccueil du Forum des services, 14 place Leclerc) aux jours et heures douverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h45). Les observations et propositions du public doivent être adressées par courriel à ladresse suivante : (indiquer en objet : «Station dépuration de Luçon»). Une assistance sera proposée par la mairie de LUÇON pour les personnes ne disposant dadresse courriel. Toute observation ou proposition transmise en dehors de la période de participation du public, ou non transmise par courriel, ne pourra pas être prise en considération. prefparticipationdupublic@vendee.gouv.frpref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur David TESSIER (Directeur des services techniques de la Ville de LUÇON) au 02-51-29-19-21 ou 02-51-29-19-22, ou par courriel : domaine.public@lucon.frÀ lissue de la participation du public, le préfet de la Vendée est compétent pour prendre la décision dautorisation éventuellement assortie du respect de prescriptions, ou refuser lautorisation. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public, avec indication notamment de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée. Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, est affiché à la mairie de LUÇON et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis est par ailleurs publié dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de la VENDÉE Construction dune nouvelle station depuration Commune de Luçon AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2024-DCPATE-360 du 12 juillet 2024, la demande formulée par la ville de Luçon, Pour le projet de construction dune nouvelle station dépuration, est soumis à une participation du public par voie électronique portant : sur la demande dautorisation environnementale relative à la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, au titre des articles L.181-1 et R.214-1 du Code de lenvironnement ; sur la demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de lenvironnement. Cette participation du public se déroule du 12 août 2024 au 12 septembre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier, comportant notamment une étude dincidence environnementale, peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr ; rubrique Publications/ Participation du public/Participation du public par voie électronique déclaration dintention. sur support papier, sous réserve dune demande de rendez-vous préalable effectuée au plus tard le 6 septembre 2024, et adressée à la préfecture de la Vendée par courriel pref part i c ipat iondupub l i c@vendee.gouv.fr, ou à la mairie de Luçon (sadresser à laccueil du Forum des services, 14, place Leclerc) aux jours et heures douverture au public (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45). Les observations et propositions du public doivent être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr (indiquer en objet : «Station dépuration de Luçon»). Une assistance sera proposée par lamairie de Luçon pour les personnes ne disposant dadresse courriel. Toute observation ou proposition transmise en dehors de la période de participation du public, ou non transmise par courriel, ne pourra pas être prise en considération. Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de M. David Tessier (Directeur des services techniques de la ville de Luçon) au 02 51 29 19 21 ou 02 51 29 19 22, ou par courriel : domaine.public@lucon.frÀ lissue de la participation du public, le préfet de la Vendée est compétent pour prendre la décision dautorisation éventuellement assortie du respect de prescriptions, ou refuser lautorisation. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public, avec indication notamment de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée. Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, est affiché à la mairie de Luçon et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis est par ailleurs publié dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LUÇON Déclassement pour alienation de deux biens du domaine public de la commune situés impasse Sébastopol et route de la Roche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 007.2024 en date du 13 février 2024, le maire de la commune de Luçon a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement de deux biens du domaine public situés impasse Sébastopol et route de la Roche en vue de leurs aliénations. M. Jean-Jacques Ferré a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera au Forum des Services du 29 février 2024 à partir de 9 h 00 au 14 mars 2024 à 17 h 00 aux heures douverture du Forum des Services. Le commissaire enquêteur recevra le public au Forum des Services, 3e étage, 14, Place Leclerc, 85400 Luçon : le jeudi 29 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 14 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé au Forum des Services ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1, rue de lHôtel-de-Ville, BP 339, 85403 Luçon cedex ou par mail à : domaine.public@lucon.fr Dominique BONNIN Maire.
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Annonce JAL - Avis administratif
SOCIÉTÉQENERGY FRANCE Adèle LEPRÊTRE Cheffe de Projets Solaires fr-solaire@qenergyfrance.eu AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La concertation prealable sur le projet de centrale agrivoltaïque «Magnils-Reigniers », situé sur les communes Les Magnils Reigniers et Luçon (85400), Aura lieu du 14 au 29 novembre 2022. Un dossier de présentation du projet solaire ainsi quun registre sont tenus à disposition du public à compter du 14 novembre 2022 en mairies de Les Magnils-Reigniers (16, rue de lÉglise) et de Luçon (1, rue de lHôtel-de Ville, 85400 Luçon), ainsi quau forum des associations de Luçon (14, place Leclerc). Ces informations sont disponibles sur le site internet : https://qenergy.eu/france/fr/magnilsreigniers/ Vous êtes également invités à venir prendre connaissance de ce projet lors dune permanence publique qui aura lieu le mercredi 23 novembre de 17 h 00 à 20 h 00 dans la salle culturelle de Magnils Reigniers au 16 , rue de lÉglise (85400).
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Annonce JAL - Avis administratif
Concertation publique RD 137 déserte de Luçon depuis lautoroute A83 AVIS Le Conseil departemental de la Vendée, gestionnaire des routes départementales, Porte le projet de desserte de la ville de Luçon depuis lautoroute A83, contournant les bourgs de Saint-Jean-de-Beugné et de Sainte-Gemme-la-Plaine, dans lobjectif daméliorer la desserte économique et touristique, la sécurité routière et le cadre de vie des riverains de la RD 137. Au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, le conseil départemental de la Vendée organise une concertation publique du lundi 22 novembre 2021 au lundi 3 janvier 2022, sous forme de réunions publiques et dexpositions dans les mairies des communes concernées. Deux réunions publiques se tiendront aux dates, heures et lieux suivants : lundi 22 novembre 2021 à 19 h 00, salle de sports du Vendéopôle, à Saint-Jeande Beugné, mercredi 24 novembre 2021 à 19 h 00, salle omnisports de Sainte-Gemme-la Plaine. Ces deux réunions seront suivies dune mise à disposition dun dossier de concertation et de panneaux dexposition en mairies de Saint-Hermine, de Saint-Jeande Beugné et de Sainte-Gemme-la-Plaine du jeudi 25 novembre 2021 au lundi 3 janvier 2022, aux jours et heures habituelles douverture de ces mairies, ainsi que sur le site internet du département. Un registre sera disponible dans ces mairies afin de recueillir les avis et suggestions. Il est également possible dadresser un courrier au département de la Vendée, pôle infrastructures et désenclavements, Direction des routes, 40, rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9 ou un courriel à setn@vendee.fr Des permanences seront assurées par les services du Département afin de répondre aux éventuelles questions : En mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine : le mardi 30 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 14 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 28 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. En mairie de Saint-Jean-Beugné : le mardi 30 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi 14 décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00, et lemardi 28 décembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 00. Compte-tenu des contraintes sanitaires liées à la Covid-19, le port du masque est obligatoire lors des réunions publiques et dans les mairies.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 septembre 2023
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE REHABILITATION/RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- MARCHE D'ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 16 mai 2023
- véhicule utilitaire neuf de type benne poly-bras ampli roll - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- Remplacement du SSI du Théâtre Millandy à Luçon
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 12 avril 2023
- DESAMIANTAGE - Marché d'aménagement de la Maison Vrignaud en site Multi-activités
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- MARCHE DE FOURNITURES ET/OU POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE PERMANENTE
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
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- Émis le 07 mars 2023
- Marché d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales (hydrocurage et inspection télévisée)
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 25 janvier 2023
- VETEMENTS DE TRAVAIL ATELIERS ET ESPACES VERTS - LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 21 novembre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2022
- ETAT SANITAIRE DES ARBRES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- REQUALIFICATION DE LA RUE TRAVOT
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 25 août 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du stade Phelipon et aménagement d'un terrain synthétique - Plaine du Sourdy
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- ZONE NORD - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- ZONE SUD - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- CENTRE VILLE ET AXES PRINCIPAUX - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 11 avril 2022
- lot 4 papier - Achat de fournitures de bureau - lot papier
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 06 avril 2022
- Réalisation d'un plan de circulation
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE LUCON
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 21 mars 2022
- Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d'épuration
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 février 2022
- Investigations complémentaires - localisation des réseaux sensibles enterrés et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux de VRD - Requalification de l'avenue Michel Rambaud
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux paysagers - Requalification de l'avenue Michel Rambaud
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DES PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE LUCON
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2021
- IMPRIMES ADMINISTRATIFS IMPRESSION DES OUTILS DE COMMUNICATION ET DES IMPRIMES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE LUCON
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 décembre 2021
- AFFICHES ET TRACTS - IMPRESSION DES OUTILS DE COMMUNICATION ET DES IMPRIMES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE LUCON
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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Marque déposée
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Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 3 jours
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