COMMUNE DE LUCERAM

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE LUCERAM. Siren : 210600771. Commune de Luceram Autorité bénéficiaire : La commune de Lucéram 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Lucéram, Conformément à larrêté préfectoral du 24 juillet 2026 à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement deau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Cette consultation, organisée conformément aux articles L. 110-1, R. 111-1, R. 112-1 à R. 112-21du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ainsi que de larticle L. 1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Lucéram : du lundi 7 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026, soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la commune de Lucéram, maître douvrage, a pour objet de régulariser administrativement les sources du Clauset et de la Para et de sécuriser ce point de prélèvement deau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Lucéram, 6, place Adrien Baralis 06440 Lucéram, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture de la mairie au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le mercredi de 9 h à 12 h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. M. Bruno COMBIER, ingénieur des travaux publics de lÉtat, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lucéram pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre 2026 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, vendredi 18 septembre 2026 de 14 h à 16 h, lundi 21 septembre 2026 de 14 h à 16 h. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications / Enquêtes publiques /Protection des captages deau potable). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 7 septembre 2026 à partir de 9 h au lundi 21 septembre 2026 inclus au plus tard à 16 h : sur le registre denquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Lucéram. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique : pref-dupcap tages@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au com missaire enquêteur à la mairie de Lucéram pour être annexées au registre. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Lucéram pendant une durée dun an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications /Enquêtes publiques / Protection des captages deau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente, pour à lissue de lenquête publique, statuer sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instau ration des périmètres de protection autour du point de prélèvement deau destinée à la consom mation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Fait à Nice, le 24 juillet 2026. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..