France

COMMUNE DE LOOZE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 902 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 902 302 00015
NUMÉRO DE TVA
FR40218902302
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE SUZANNE CRENEAU, 89300 LOOZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE LOOZE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE LOOZE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 89300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21890230200015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 89300

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)

      SIRET
      21890230200031
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE LOOZE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Looze (89300) AVIS Déliberation dapprobation des zonages dassainissement Lan deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 18h45, Le Conseil Municipal sest réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHAT en suite de convocation du 24/03/2025 Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à lexception de Mme GONCALVES DO RIO Hélène et M. DUPRE Géric. M. LALOYAUX Jordan est élu secrétaire de séance. Vu la loi nº 92.3 du 3 janvier 1992 sur leau ; Vu le décret nº94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal nº 2024-5-003 du 21 novembre 2024 proposant le plan du zonage de lassainissement ; Vu larrêté municipal nº 25-04 du 3 février 2025 soumettant le plan de zonage de lassainissement à lenquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, Considérant que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels que présentés au Conseil Municipal sont prêts à être approuvés, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à lunanimité, Décide dapprouver les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels quannexés à la présente. Dit que la présente délibération fera lobjet conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de lUrbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans deux journaux dannonces légales ; Dit que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvés sont tenus à disposition du public à la Mairie de Looze aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et à la Préfecture de lYonne Dit que la présente délibération sera exécutoire après laccomplissement des mesures de publicité précitées. 267996

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE LOOZE DELIBERATION DAPPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT Lan deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 18h45, Le Conseil Municipal sest réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHAT en suite de convocation du 24/03/2025 Etaient presents : tous les conseillers municipaux en exercice à lexception de Mme GONCALVES DO RIO Hélène et M. DUPRE Géric. M. LALOYAUX Jordan est élu secrétaire de séance. Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur leau ; Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-5-003 du 21 novembre 2024 proposant le plan du zonage de lassainissement ; Vu larrêté municipal n° 25-04 du 3 février 2025 soumettant le plan de zonage de lassainissement à lenquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, Considérant que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels que présentés au Conseil Municipal sont prêts à être approuvés, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à lunanimité, DECIDE dapprouver les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels quannexés à la présente. DIT que la présente délibération fera lobjet conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de lUrbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans deux journaux dannonces légales ; DIT que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvés sont tenus à disposition du public à la Mairie de Looze aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et à la Préfecture de lYonne DIT que la présente délibération sera exécutoire après laccomplissement des mesures de publicité précitées.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE des zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales Par arrêté n° 2025-04 du 3 février 2025, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du 24 février 2025 à 14h30 au 27 mars 2025 à 17h30. Madame Marie DUROLLET-CHOUDEY assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https://www.looze.fr/enquete-publique-zonagesdassainissement sur support papier, en mairie de LOOZE, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête, par courrier adressé à la mairie ou par courriel : mairie.looze@looze.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de LOOZE : le 24 février 2025 de 14H30 à 17H30, le 13 mars 2025 de 15H30 à 18H30 le 27 mars de 14H30 à 17H30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LOOZE, sur les sites Internet de la commune et de la Préfecture de lYonne.

Publier maintenant
6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser