France

COMMUNE DE LOOZE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 902 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 902 302 00015
NUMÉRO DE TVA
FR40218902302
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE SUZANNE CRENEAU, 89300 LOOZE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 89300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 89300

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)

      • SIRET 21890230200031
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 89300 LOOZE
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Looze (89300) AVIS Déliberation dapprobation des zonages dassainissement Lan deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 18h45, Le Conseil Municipal sest réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHAT en suite de convocation du 24/03/2025 Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à lexception de Mme GONCALVES DO RIO Hélène et M. DUPRE Géric. M. LALOYAUX Jordan est élu secrétaire de séance. Vu la loi nº 92.3 du 3 janvier 1992 sur leau ; Vu le décret nº94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal nº 2024-5-003 du 21 novembre 2024 proposant le plan du zonage de lassainissement ; Vu larrêté municipal nº 25-04 du 3 février 2025 soumettant le plan de zonage de lassainissement à lenquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, Considérant que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels que présentés au Conseil Municipal sont prêts à être approuvés, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à lunanimité, Décide dapprouver les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels quannexés à la présente. Dit que la présente délibération fera lobjet conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de lUrbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans deux journaux dannonces légales ; Dit que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvés sont tenus à disposition du public à la Mairie de Looze aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et à la Préfecture de lYonne Dit que la présente délibération sera exécutoire après laccomplissement des mesures de publicité précitées. 267996

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE LOOZE DELIBERATION DAPPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT Lan deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 18h45, Le Conseil Municipal sest réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHAT en suite de convocation du 24/03/2025 Etaient presents : tous les conseillers municipaux en exercice à lexception de Mme GONCALVES DO RIO Hélène et M. DUPRE Géric. M. LALOYAUX Jordan est élu secrétaire de séance. Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur leau ; Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lUrbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-5-003 du 21 novembre 2024 proposant le plan du zonage de lassainissement ; Vu larrêté municipal n° 25-04 du 3 février 2025 soumettant le plan de zonage de lassainissement à lenquête publique ; Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ; Vu les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, Considérant que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels que présentés au Conseil Municipal sont prêts à être approuvés, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à lunanimité, DECIDE dapprouver les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels quannexés à la présente. DIT que la présente délibération fera lobjet conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de lUrbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans deux journaux dannonces légales ; DIT que les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvés sont tenus à disposition du public à la Mairie de Looze aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et à la Préfecture de lYonne DIT que la présente délibération sera exécutoire après laccomplissement des mesures de publicité précitées.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de LOOZE (89300) Avis de mise à lenquête publique des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrêté n° 2025-04 du 3 février 2025, une enquête publique sur le projet susvise est prescrite du 24 février 2025 à 14h30 au 27 mars 2025 à 17h30. Madame Marie DUROLLET-CHOUDEY assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête publique est consultable : sur Internet à ladresse suivante : https://www.looze.fr/enquete-publique-zonagesdassainissement sur support papier, en mairie de LOOZE, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête, par courrier adressé à la mairie ou par courriel : mairie.looze@looze.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de LOOZE, le 24 février 2025 de 14H30 à 17H30, le 13 mars 2025 de 15H30 à 18H30 et le 27 mars de 14H30 à 17H30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LOOZE, sur les sites Internet de la commune et de la Préfecture de lYonne.

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