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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Active
- SIREN
- 200 059 020 200059020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 059 020 00012 20005902000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR48200059020 FR48200059020
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 182 RUE DU MARECHAL FOCH, 44370 LOIREAUXENCE 182 RUE DU MARECHAL FOCH, 44370 LOIREAUXENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LOIREAUXENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LOIREAUXENCE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 44370
Siège social
- SIRET 20005902000012 20005902000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 08 mars 2021 (4 ans)
PROJETS URBAINS PARTENARIAUX - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000160 20005902000160
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 06 novembre 2017 (7 ans)
ZAC CARTERIE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000152 20005902000152
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 29 mars 2016 (9 ans)
RESERVES IMMOBILIERES - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000145 20005902000145
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VARADES - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000020 20005902000020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE ANNEXE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BELLIGNE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000038 20005902000038
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE L'OCEANE MAIRIE ANNEXE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA-CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000046 20005902000046
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE L'EGLISE MAIRIE ANNEXE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA ROUXIERE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000053 20005902000053
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 48 PL DE L'EGLISE MAIRIE ANNEXE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000061 20005902000061
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 71 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000079 20005902000079
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 71 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'OISEAU LYRE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000087 20005902000087
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALL DE BEZID BELLIGNE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE JARDIN EXTRAORDINAIRE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000095 20005902000095
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU FRENE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CASTELLANE - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000103 20005902000103
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BATIMENTS SERVICES - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000111 20005902000111
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMERCES - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000129 20005902000129
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DE L'ETANG - 44370
Établissement secondaire
- SIRET 20005902000137 20005902000137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 182 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 44370 LOIREAUXENCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
36 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LOIREAUXENCE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Par arrêté municipal n° 2025-346 en date du 14 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Loireauxence decide de soumettre à lenquête publique le déclassement des voies et emprises communales sur la commune de Loireauxence, à la Brillère, Rue des écoles, la Gilletière, rue du Gorget, le Grand Clos, route de Lasseron et rue du Parc. Cette enquête a pour objet le déclassement de lemprise du domaine public à…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LOIREAUXENCE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Par arrêté municipal n° 2025-346 en date du 14 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Loireauxence decide de soumettre à lenquête publique le déclassement des voies et emprises communales sur la commune de Loireauxence, à la Brillère, Rue des écoles, la Gilletière, rue du Gorget, le Grand Clos, route de Lasseron et rue du Parc. Cette enquête a pour objet le déclassement de lemprise du domaine public à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de VARADES AVIS Par délibération nº 2024-027-T026 en date du 2 avril 2024, le conseil municipal de Loireauxence a approuvé la procédure de modification simplifiée nº1 du PLU de la commune déléguée de Varades. Cette modification simplifiée avait pour objet la suppression de lemplacement réservé nº 1 dont la désignation portait sur des équipements scolaires et de sécurité, Rue Pasteur. Le dossier complet du PLU modifié est consultable en version papier à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de VARADES AVIS Par délibération nº 2024-027-T026 en date du 2 avril 2024, le conseil municipal de Loireauxence a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune déléguée de Varades. Cette modification simplifiée avait pour objet la suppression de lemplacement réservé nº 1 dont la désignation portait sur des équipements scolaires et de sécurité, Rue Pasteur. Le dossier complet du PLU modifié est consultable en version papier à …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loireauxence et de Mauges-sur-Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lEvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VARADES Commune déleguée de LOIREAUXENCE Projet de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Varades Loireauxence AVIS Par délibération n º 2023-153-T151-2.1.3-AM en date du 6 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Loireauxence décide de soumettre à lenquête publique la modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varades. Cette modification simplifiée nº 1 a pour objet de supprimer lemplacement réservé nº 1 dont…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VARADES Commune déleguée de LOIREAUXENCE Projet de lamodification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Varades Loireauxence AVIS Par délibération nº 2023-153-T151 2.1.3-AM en date du 6 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Loireauxence décide de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Varades. Cette modification simplifiée nº 1 a pour objet de supprimer lemplacement réservé nº 1 dont …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BELLIGNÉ commune déleguée de LOIRE AUXENCE Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº 2023-107-T106-2.1.3-AM en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Loireauxence a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Belligné. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie à compter du 11 juillet 2023. Le texte complet de la délibération et le dossier de la modification nº …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BELLIGNÉ commune déleguée de LOIREAUXENCE Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération nº 2023-107-T106-2.1.3-AM en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Loireauxence a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Belligné. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie à compter du 11 juillet 2023. Le texte complet de la délibération et le dossier de la modification nº 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de BELLIGNÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº NP2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, et modifié par larrêté nº NP2023 092 7.1.4, La maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, pendan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de BELLIGNÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº NP2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, et modifié par larrêté nº NP2023 092 7.1.4, La maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, pendan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de BELLIGNÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº NP2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, et modifié par larrêté nº NP2023 092 7.1.4, La maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, penda…
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de BELLIGNÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº NP2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, et modifié par larrêté nº NP2023 092 7.1.4, La maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, pend…
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Commune de LOIREAUXENCE Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) Commune déleguée de Belligné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, la maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, pendant toute la durée de lenquête aux heures habitu…
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Commune de LOIREAUXENCE Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU), commune déleguée de Belligné AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023-079-7.1.4 du 23 mars 2023, La maire de Loireauxence, Mme Christine Blanchet, a décidé de soumettre à lenquête publique la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Belligné. Il pourra être pris connaissance du dossier, aux formats papier et numérique à la mairie de Belligné, pendant toute la durée de lenquête aux heures habitu…
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Commune de LOIRE-AUXENCE Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de LA ROUXIÈRE AVIS Par arrêté nº NP2021-099, la maire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de La Rouxière. Cette modification porte sur la correction du Plan de prévention des risques miniers au lieu-dit La Gautellerie. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Loire-Auxence pendant un mois à compter du 9 août 2021
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier…
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA ROUXIÈRE Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier et numérique …
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier…
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA ROUXIÈRE Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier et numérique …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats pap…
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA ROUXIÈRE Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier et numériq…
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Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA ROUXIÈRE Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats papier et numériq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Commune déleguée de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR Révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur dassainissement pluvial (S.D.A.P) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 septembre 2019, le maire de Loireauxence a ordonné, Du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, une enquête publique sur la révision générale du PLU et du schéma directeur dassainissement pluvial. Il pourra être pris connaissance des dossiers, aux formats pap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Approbation des plans locaux durbanisme (PLU) AVIS La commune de Loireauxence a approuvé les Plans locaux durbanisme des communes deléguées de La Chapelle Saint-Sauveur par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-004-T003) et de La Rouxière par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-002-T001). Les délibérations et les dossiers des PLU sont tenus à la disposition du public en mairie de Belligné (service urbanisme de Loireauxence) et à la préfecture aux jours et heures h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) La commune de Loireauxence a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser des Plans locaux durbanisme (PLU) des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Sauveur par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-005-T004) et de La Rouxière par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-003-T002). Le conseil municipal a également décidé de donner délégation à M. le Maire pour lexercice des DPU sur les …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Approbation des rapports et des plans de zonages dassainissement des eaux pluviales La commune de Loireauxence a approuve les projets de zonages dassainissement des eaux pluviales des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Sauveur par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-044-T039), de La Rouxière par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-043-T038) et de Belligné par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-045-T040). Les délibérations et les dossiers des SDAP contenant les rapports de synthèses, Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LOIREAUXENCE Approbation des plans locaux durbanisme (PLU) AVIS La commune de Loireauxence a approuvé les Plans locaux durbanisme des communes deléguées de La Chapelle-Saint-Sauveur par délibération du 10 février 2020 ( n º 2 0 2 0 0 0 4 T 0 0 3) et de La Rouxière par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-002-T001). Les délibérations et les dossiers des PLU sont tenus à la disposition du public en mairie de Belligné (service urbanisme de Loireauxence) et à la préfecture aux jours e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) La commune de Loireauxence a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser des Plans locaux durbanisme (PLU) des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Sauveur par délibération du 10 février 2020 ( n º 2 0 2 0 0 0 5 T 0 0 4 ) et de La Rouxière par délibération du 10 février 2020 (nº 2020-003-T002). Le conseil municipal a également décidé de donner délégation à M. le Maire pour lexercice des D…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Approbation des rapports et des plans de zonages dassainissement des eaux pluviales La commune de Loireauxence a approuve les projets de zonages dassainissement des eaux pluviales des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Sauveur par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-044-T039), de La Rouxière par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-043-T038) et de Belligné par délibération du 2 mars 2020 (nº 2020-045-T040). Les délibérations et les dossiers des SDAP contenant les rapports de synthèses, Le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 n° 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête inter-préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 144 du 3 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de classement, Au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre sur le territoire des communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44). Cette procédure a pour objet la préservation dun site présentant un intérêt patrimonial remarquable, lensemble formé …
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