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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LIMBRASSAC
Active
- SIREN
- 210 901 690 210901690
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 690 00011 21090169000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR78210901690 FR78210901690
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 09600 LIMBRASSAC 09600 LIMBRASSAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LIMBRASSAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LIMBRASSAC dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 09600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21090169000011 21090169000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 09600 LIMBRASSAC
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Fermé
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LOGEMENT SOCIAL - 09600
Ancien établissement du 24 mars 1999 au 25 décembre 2012
- SIRET 21090169000037 21090169000037
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse PRESBYTERE, 09600 LIMBRASSAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LIMBRASSAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
ARRETE n°2025AF04 ORDONNANT LE DEPOT EN MAIRIE DU PLAN DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE LIMBRASSAC, ET CONSTATANT LA CLOTURE DE LOPERATION La presidente du conseil départemental de lAriège VU les dispositions du Titre II du Livre 1ier du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU les dispositions du Livre II du Code de lEnvironnement ; VU la délibération n°703 du 20 avril 2020 de la Commission Permanente du Conseil départemental de lAriège ordonnant lopéra…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LARIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL Relative au projet du nouveau parcellaire et au programme des travaux connexes à lAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la Commune de LIMBRASSAC (Articles R123-8 à R123-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime) Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la commune de Limbrassac, ainsi que le public,…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet du nouveau parcellaire et au programme des travaux connexes à lAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la Commune de LIMBRASSAC (Articles R123-8 à R123-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime) Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la commune de Limbrassac, ainsi que le public, sont informés que la Commission Communale dA…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LARIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL Relative au projet du nouveau parcellaire et au programme des travaux connexes à lAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la Commune de LIMBRASSAC (Articles R123-8 à R123-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime) Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la commune de Limbrassac, ainsi que le public,…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LIMBRASSAC COMMISSION COMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE LIMBRASSAC Avis relatif à lelection des membres propriétaires forestiers et de biens fonciers non bâtis. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 confie aux Départements la responsabilité globale de la conduite des procédures daménagement foncier à compter du 1er janvier 2006. Une opération daménagement foncier est engagée sur le territoire de la commune de LIMBRASSAC. Elle est conduite…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LARIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL Direction de lAménagement et de lEnvironnement ARRETE n°2019AF09 Ordonnant le depôt en mairie du plan daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de DUN, avec extension sur la commune de LIMBRASSAC et constatant la clôture des opérations La présidente du Conseil Départemental de lAriège, VU les dispositions du Titre II du Livre 1ier du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU les dispositions du Livre II du Code de lEnviro…
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